Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un train de mesures qui permette de réduire notre dépendance aux importations de denrées alimentaires.

Begründung

Les décisions du Conseil fédéral du 13 avril 2022 en matière agricole, notamment l'obligation de réduire les pertes d'éléments fertilisants de 20 % pour l'azote et le phosphore, ne font qu'amplifier notre dépendance aux importations de denrées alimentaires. Cela se traduira par une réduction massive des cheptels, ce qui, à son tour, entraînera davantage d'importations. Compte tenu de la situation en Ukraine, ces mesures sont absolument incompréhensibles et menacent, à long terme, la sécurité alimentaire : en 2012 déjà, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) avait averti que, pour nourrir la population mondiale en forte croissance, il faudrait augmenter la production de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux de 50 % d'ici à 2050. Dans ce contexte, les décisions du Conseil fédéral du 13 avril 2022 ont tout d'une mauvaise plaisanterie et aggraveront la faim dans le monde. En conséquence, le Conseil fédéral est prié de revenir sur ses décisions afin de réduire notre dépendance aux importations de denrées alimentaires.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Parlement, en édictant le 19 mars 2021 l'art. 6a, al. 1, de la loi sur l'agriculture (RS 910.1), a chargé le Conseil fédéral de fixer les objectifs de réduction des pertes d'azote et de phosphore. Conformément à l'al. 2, le Conseil fédéral poursuivra ce faisant aussi un objectif de remplacement des engrais minéraux importés par l'encouragement de l'utilisation d'éléments fertilisants basés sur les engrais de ferme indigènes et sur la biomasse indigène. En ce qui concerne l'approvisionnement en engrais minéraux azotés, la Suisse est entièrement dépendante d'importations. La Chine, l'Inde et la Russie sont les principaux producteurs d'ammoniac, la substance de base qui sert à produire des engrais minéraux azotés. Une utilisation efficiente des engrais de ferme et de la biomasse indigènes ne permettra pas seulement de préserver l'environnement, mais aussi de réduire la dépendance de la Suisse à l'égard des importations de moyens de production.

Dans le rapport adopté le 22 juin 2022, intitulé " Orientation future de la politique agricole (rapport du Conseil fédéral en réponse aux postulats 20.3931 de la CER-E du 20 août 2020 et 21.3015 de la CER-N du 2 février 2021), le Conseil fédéral a signifié qu'il souhaite que l'autosuffisance soit maintenue au moins à son niveau actuel, ce même en cas de croissance de la population, et il a indiqué dans le rapport par quelles voies cet objectif sera atteint.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.