Wortlaut

Le Conseil fédéral est-il prêt à examiner l'acquisition d'un ou de plusieurs avions de transport A-400M afin de lutter contre les incendies en Suisse et d'être en capacité de rapatrier rapidement un grand nombre de ressortissants sur différents théâtres d'opération à travers le monde ou de participer efficacement à des opérations humanitaires.

Begründung

La Suisse n'a encore jamais possédé d'avions bombardiers d'eau. Jusqu'à présent, elle a choisi de se contenter de moyens aériens moins importants (hélicoptères). En 2018, le Conseiller fédéral Guy Parmelin avait évoqué un possible achat de Canadairs pour faire face aux nouvelles menaces consécutives au changement climatique (sécheresses plus longues, chaleur etc.). Pourtant, depuis ces déclarations, le Conseil fédéral n'a plus marqué d'intérêt pour un tel type d'acquisition.

Les derniers étés que nous avons vécu tendent à démontrer que le réchauffement climatique s'accélère, particulièrement dans des zones fragiles de notre écosystème, telles que les Alpes. Si un grand incendie se déclarait dans l'une des nombreuses zones accidentées et difficiles d'accès de notre pays, les moyens pour y faire face pourraient eue insuffisants. Cette situation pourrait même s'aggraver dans le cas où nos voisins immédiats seraient dans l'incapacité de nous prêter assistance.

Dans ces conditions, il est opportun de reconsidérer la question du renforcement des moyens aériens de lutte contre les incendies. L'achat de Canadairs pourraient être une option mais il apparaît que ces appareils sont peu adaptés à notre géographie (le pompage dans nos lacs serait malaisé). Il reste pourtant une autre option, bien plus intéressante, celle de l'achat d'un ou de plusieurs Airbus A-400M. Modifié pour emporter jusqu'à 20 tonnes d'eau (soit quatre fois plus qu'un Canadair), ce genre d'appareil possède une grande efficacité dans la lutte contre les incendies comme l'a démontré une série de tests récents opérés par le constructeur. Son grand avantage réside surtout dans le fait que cette eau n'aurait pas à être pompée dans un lac lors de dangereuses manoeuvres, mais serait emportée par l'appareil au décollage.

Le coût d'un avion lourd tel que l'A-400M est certes important, mais il est probable que certains utilisateurs de l'appareil soient intéressés à en céder d'occasion à des pays tiers. Ceci pourrait constituer une opportunité pour la Suisse d'acquérir rapidement un ou plusieurs de ces appareils, le tout à un prix attractif.

En plus de ses capacités potentielles de lutte contre les incendies, l'A-400M est aussi un excellent avion de transport, doté d'un long rayon d'action. La possession d'un aéronef de ce type serait un atout majeur pour la Suisse. En effet, il permettrait, par exemple, une évacuation rapide de nos ressortissants sur des théâtres d'opérations à travers le monde (la récente crise en Afghanistan a montré l'étendue de ces besoins). En outre, il permettrait à la Suisse de participer à des opérations humanitaires de manière plus rapide et efficace, par exemple lors de catastrophes naturelles.

Stellungnahme des Bundesrates

En cas de catastrophe et en situation d'urgence, la Confédération et les cantons assurent ensemble la sécurité de la population et de ses bases d'existence. La Confédération assume en premier lieu un rôle de coordination. Les cantons sont pour leur part responsables des mesures concrètes comme celles qui concernent la prévention et la conduite d'un engagement. Il en va de même de la lutte contre les incendies, dont les tâches sont réglées dans des lois cantonales. Sur demande, les moyens de l'armée peuvent être engagés de manière subsidiaire dans le cadre de l'aide militaire en cas de catastrophe. Lorsque les moyens civils ne sont pas suffisants, l'armée peut appuyer les autorités civiles en cas d'incendie de forêt avec ses hélicoptères du type EC-635 et ses Super Puma/Cougar.

S'agissant de l'acquisition d'avions d'extinction, le Conseil fédéral est arrivé à la conclusion que la Suisse n'avait pas besoin d'acquérir des avions bombardiers d'eau contre les incendies (cf. rapport " Incendies de forêts. Mesures efficaces et modernes de lutte et de prévention " du 26 janvier 2022 rédigé en réponse au postulat 19.3715). Toutefois, une étude approfondie permettra d'examiner l'aptitude de tous les types d'avions en la matière. La Confédération mène cette évaluation sous la direction de l'OFEV.

À l'échelon de la Confédération, il existe des capacités limitées dans le domaine du transport aérien : ces tâches relèvent du Service de transport aérien de la Confédération (STAC) et comprennent par exemple le transport de matériel et de personnes en faveur de modules d'instruction à l'étranger, des vols de ravitaillement dans le cadre de la promotion militaire de la paix ou de l'aide humanitaire. Au besoin, il peut être fait appel aux prestations de tiers.

Lorsqu'il s'agit de transporter de grands volumes, les États européens dépendent de l'appui des pays partenaires. Actuellement, sept États européens sont en train d'introduire 160 avions militaires de transport de type A400M, ce qui engendre en Europe une capacité de transport stratégique aérien considérable, dont la Suisse pourrait aussi profiter sans devoir acquérir elle-même les moyens nécessaires. Le 16 février 2022, le Conseil fédéral a par conséquent autorisé le DDPS à entamer des discussions avec des États partenaires potentiels avec lesquels il serait possible de collaborer dans le domaine du transport de personnes et de marchandises. Les travaux ont commencé. Pour des raisons économiques, il ne serait pour l'heure pas judicieux que la Suisse développe ses propres capacités.

Réponse du Conseil fédéral.