Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport, le plus rapidement possible mais au plus tard en août 2023, dans lequel il expliquera comment la capacité de défense de la Suisse peut être r dans le contexte actuel de résurgence des conflits armés, tel que celui qui sévit en Ukraine.

Il répondra en particulier aux questions suivantes :

1. Comment conçoit-il une armée du futur qui soit recentrée sur sa mission principale, à savoir la défense, sous l'angle des aspects suivants : doctrine militaire, compétences, structures, instruction, systèmes, personnel, immeubles et frais d'exploitation ?

2. Quelles mesures le Conseil fédéral prévoit-il de prendre à court et moyen terme pour renforcer la capacité de défense de l'armée ?

3. Comment garantir à l'armée une sécurité financière en matière de planification, compte tenu de la situation financière de la Confédération et du nombre de systèmes qui devront être mis hors service ces prochaines années ?

4. Il manque à la Suisse une stratégie de sécurité et de défense découlant du rapport sur la politique de sécurité. Une telle stratégie devrait notamment définir comment, outre l'armée, le Resistance Operating Concept de la Suisse peut être maintenu dans une situation de défense (mesures psychologiques, couverture médiatique, cyberespace, etc.) et la résilience du pays, renforcée.

Une minorité de la commission (Gmür-Schönenberg, Juillard, Vara, Zopfi) propose de rejeter le postulat.

Begründung

Après le déclenchement de la guerre en Ukraine, le Conseil fédéral a adopté le 7 septembre 2022, en réponse à une demande des Commissions de la politique de sécurité, un rapport complémentaire au rapport sur la politique de sécurité 2021. Ce document comporte une première analyse du conflit et de ses conséquences, et indique les possibilités de coopération internationale dans le domaine de la politique de sécurité, notamment avec l'OTAN et l'UE (coopération structurée permanente). Cependant, bien que la situation sécuritaire ait considérablement changé en Europe depuis février 2022, les conséquences du conflit pour l'armée ne sont que peu expliquées dans le rapport complémentaire ; en particulier, ce dernier n'indique pas de quelle manière la capacité de défense devrait être renforcée ni à quelle fin des ressources supplémentaires destinées à l'armée pourraient être utilisées. La guerre en Ukraine montre clairement que des conflits armés sont toujours possibles en Europe. Il convient dès lors de tenir compte de ce niveau de menace et de redonner la priorité à la capacité de défense de l'armée. Cette orientation renforcée vers la capacité de défense implique nécessite de revoir la doctrine, la structure organisationnelle, l'instruction et l'engagement de l'armée. De plus, il faudra indiquer à grands traits, dans une stratégie de sécurité et de défense, comment renforcer la résilience de la Suisse. Un rapport en réponse à la présente intervention constituerait une première base pour ce travail.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral envisage de répondre aux questions formulées dans le présent postulat dans le cadre des travaux de suivi du rapport sur la politique de sécurité 2021 et du rapport complémentaire de 2022. Il soumettra son rapport au Parlement en temps voulu. Toutefois, vu l'ampleur des travaux, ce ne sera dans tous les cas pas avant le mois d'août 2023.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.