Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de modifier les bases légales de telle sorte qu'il n'y ait plus, en Suisse, de sucres ajoutés dans les aliments et les infusions pour bébés.

Begründung

Un enfant habitué à consommer du sucre dès le plus jeune âge développera une préférence nettement plus marquée pour le goût sucré. Cela n'est pas sans conséquence : les enfants dont l'alimentation est riche en sucres ajoutés risquent davantage de développer des problèmes de santé tels que de l'obésité, des troubles cardio-vasculaires ou métaboliques, des caries ou encore des troubles de l'attention. Un enfant sur six est déjà en surpoids en Suisse. Le sucre active en outre le circuit de récompense du cerveau, à l'instar des drogues, et peut donc engendrer une dépendance. C'est pourquoi les pédiatres recommandent de réduire la consommation de sucre des enfants et en particulier des bébés.

Mais il n'est guère possible pour les consommateurs de suivre cette recommandation, puisqu'il n'existe pas de produits pour enfants ne contenant aucun sucre. Les boissons pour enfants vendues en Suisse contiennent même plus de sucre en moyenne que les produits standard. Les enfants en sont les premières victimes.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Une consommation trop élevée de sucre est effectivement à éviter, spécialement en bas âge, car les habitudes alimentaires se prennent très tôt. Or le sucre joue un rôle important dans l'apparition du surpoids et de l'obésité, qui sont des facteurs de risque importants dans le développement des maladies non transmissibles.

En Suisse, les exigences relatives aux aliments pour les nourrissons et enfants en bas âge sont spécifiquement réglementées dans l'ordonnance du Département fédéral de l'intérieur sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers (OBNP ; RS 817.022.104). Selon la catégorie de produits, il existe des valeurs maximales pour les sucres ajoutés, adaptées aux besoins des nourrissons et des enfants en bas âge.

Ces aliments sont principalement produits par des fabricants internationaux. Une interdiction absolue des sucres ajoutés dans ces produits n'est guère possible, car il y aurait un risque qu'ils disparaissent du marché suisse. De plus, les exigences relatives à ces aliments sont harmonisées avec celles de l'UE ; une divergence avec les dispositions de l'UE entraînerait des entraves techniques au commerce.

Enfin, l'Organisation mondiale de la santé vient de publier un modèle de critères nutritionnels pour les produits destinés aux jeunes enfants de 6 à 36 mois (www.who.int > Europe > Publications > WHO International > Europe > About us > All Publication > Search by keywords > Nutrient and Promotion Profile Model). Ce nouveau modèle vise à augmenter les exigences pour les producteurs en matière de composition nutritionnelle pour ce type d'aliments afin notamment de réduire leur teneur en sucres ajoutés et à limiter le marketing à l'attention des enfants.

L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires analyse en ce moment ce document et - vu que l'analyse des documents de l'OMS fait état de lacunes - évaluera les mesures qu'il est possible de prendre dans ce domaine.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.