Wortlaut

1. Quel est l'avis du Conseil fédéral sur l'étude concernant la benzidine ?

2. Comment le Conseil fédéral entend-il adapter l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites) afin de garantir une coordination à grande échelle de la décontamination de substances telle la benzidine ?

3. Le Conseil fédéral est-il disposé à faire figurer les substances toxiques telle la benzidine dans l'annexe de l'OSites ?

4. De manière générale, comment le Conseil fédéral entend-il assurer une exécution coordonnée de l'OSites, en particulier pour les substances qui ne figurent pas dans son annexe ?

Begründung

L'association des Médecins en faveur de l'environnement (MfE) a récemment publié une étude concernant la contamination à la benzidine des sites de production de Ciba SC (aujourd'hui BASF), Novartis et Syngenta. La benzidine provoque le cancer de la vessie. Cette substance était l'une des principales matières premières utilisées dans l'industrie chimique bâloise, ce qui explique notamment pourquoi le cancer de la vessie y était si répandu. Cette maladie est reconnue comme maladie professionnelle par la Caisse nationale d'assurance.

L'étude compare les mesures prises par les cantons de Bâle-Campagne, de Bâle-Ville et du Valais sur les sites de Monthey (VS), Klybeck et Rosental (BS) et Schweizerhalle (BL) au cours des 20 dernières années. Le rapport conclut qu'en ce qui concerne la benzidine, le canton du Valais a fait un très bon travail à Monthey. En revanche, les cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne ont perdu de vue, voire ignoré, cette substance dangereuse lors du traitement des sites contaminés. Même dans des décharges déjà assainies, comme celle de Bonfol (JU), de la benzidine a récemment été trouvée dans le sol. Cette substance est un problème dans toute la Suisse et il est probable qu'elle soit encore présente dans le sol d'anciennes petites fabriques de colorants dans d'autres cantons.

Selon la MfE, le fait que la contamination à la benzidine soit " oubliée " remet en question l'objectif principal de l'OSites, qui a maintenant 25 ans et qui est d'identifier de manière sûre les principaux risques pour l'homme et l'environnement émanant des sites contaminés ainsi que de les éliminer si nécessaire.

Si la benzidine est ignorée dans la dépollution des sites contaminés, c'est qu'elle n'est pas recensée dans l'OSites, les investigations ne portant que sur les substances mentionnées dans l'annexe. La benzidine ne figure que sur une liste de l'OFEV dans laquelle sont rassemblées les valeurs limites (valeurs de concentration) provenant des cantons. Il est donc indispensable de vérifier quelles substances doivent être ajoutées à la liste de l'OSites lors de sa prochaine révision - par exemple la benzidine.

Afin de réduire les différences entre les cantons et de garantir un niveau de qualité uniforme, l'exécution de la législation sur les sites contaminés doit être mieux coordonnée à l'échelon national. La MfE estime que, pour garantir la mise en oeuvre, il est nécessaire d'instaurer des mécanismes de contrôle et des possibilités de sanctions.

Stellungnahme des Bundesrates

1) L'étude réalisée par l'association des Médecins en faveur de l'environnement décrit l'utilisation que fait l'industrie chimique bâloise de la benzidine dans les cantons de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne et du Valais. Elle évalue la nécessité d'assainir afin de protéger les eaux souterraines de cette substance.. Or l'auteur de l'étude s'appuie sur des mesures réalisées directement à la source de pollution de la benzidine, si bien qu'il surestime les risques encourus. Conformément à l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites ; RS 814.680), les effets d'un site pollué sur les eaux souterraines doivent être évalués au regard des concentrations de polluants relevées à la sortie du site.

2) Le Conseil fédéral estime que l'exécution est harmonisée à grande échelle : l'OSites pose un cadre clair, propice à une exécution uniforme dans l'ensemble du pays. L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a également publié des aides à l'exécution pour chaque étape du processus d'assainissement.

3) et 4) L'OSites définit à ses annexes des valeurs de concentration pour environ 70 substances et couvre ainsi les principales substances présentes dans les sites pollués. S'agissant des substances qui ne figurent pas dans l'ordonnance, les cantons fixent les valeurs requises au cas par cas en accord avec l'OFEV (annexe 1, al. 1 [eaux], et annexe 3 [sols] OSites). L'OFEV a déterminé dans une aide à l'exécution la méthode à utiliser pour calculer ces valeurs, qui ont la même portée contraignante pour le site concerné qu'une valeur de concentration fixée dans l'OSites. Bien que la benzidine n'apparaisse pas dans les annexes de l'OSites, elle est prise en compte lors de l'évaluation des atteintes portées aux eaux par les sites pollués et de l'évaluation du besoin d'assainissement des sols.

Néanmoins, le Conseil fédéral se penchera sur l'opportunité de compléter l'OSites en conséquence. Il examinera en particulier la pertinence de la benzidine à l'échelle nationale ainsi que les conséquences sur les programmes de mesures usuels.

Réponse du Conseil fédéral.