Favoriser le bien-être physique et psychique et la réussite scolaire des élèves de l'école obligatoire. Réaliser une évaluation des horaires d'enseignement

Wortlaut

La durée des vacances scolaires et leur répartition tout au long de l’année sont plus un héritage de l’histoire que le résultat d’une véritable réflexion pédagogique. La durée des vacances varie en fonction des cantons entre 13 et 15 semaines par année. Quant aux vacances d’été, elles peuvent aller jusqu’à 10 semaines au Tessin, contre 5 dans beaucoup d’autres cantons. Bien que les périodes de temps libre (dont les vacances) jouent un rôle essentiel pour permettre aux élèves de se ressourcer, la question des horaires d’enseignement est très peu étudiée et les cantons manquent de données sur lesquelles s’appuyer. Il semble de plus que des revendications contradictoires, auxquelles manque aujourd’hui une assise scientifique, viennent encore compliquer la situation. Il est par exemple fait état d’une pression accrue subie par les élèves, d’un plus grand besoin en temps libre mais aussi, dans le même temps, d’une baisse des résultats scolaires.

Le Conseil fédéral est par conséquent prié d’établir un rapport dans lequel il présentera un état des lieux des questions ci-dessous, en étayant ses résultats par des enquêtes réalisées auprès des principaux acteurs concernés (représentants des élèves, des enseignants et des parents, autorités cantonales, organisations spécialisées, etc.) :

1. Que pense le Conseil fédéral de la répartition actuelle entre périodes de vacances et périodes d’enseignement, en considérant la situation sous tous ses aspects (possibilité de ressourcement des élèves, résultats scolaires, revendications contradictoires des différents acteurs) ?

2. Quels sont les facteurs qui exercent une influence positive ou négative sur les performances des élèves ? Quelle appréciation le Conseil fédéral porte-t-il sur ces facteurs, en se fondant sur l’exemple d’un canton précis ? ​

3. Serait-il judicieux, dans l’intérêt des élèves et en considérant la situation sous tous ses aspects, de réduire à la fois la durée des vacances scolaires et la longueur des journées d’enseignement ? Dans l’affirmative, de quel modèle pourrait-on s’inspirer ?

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

1. Au niveau intercantonal, le Concordat du 29 octobre 1970 sur la coordination scolaire (www.edk.ch > Documentation > Réglementation et décisions > Recueil des bases légales > Coordination scolaire) fixe, dans son article 2, un minimum de 38 semaines d’école par année et la Confédération règle, sur la base de l’article 62, al. 5 de la Constitution fédérale, le début de l’année scolaire. Hors de ce cadre commun, les cantons, qui sont compétents pour l’école obligatoire, le sont également pour fixer les vacances et les rythmes scolaires (semaine, jours ou demi-jours de congé, horaires quotidiens). Les cantons délèguent en partie aux communes une marge de manoeuvre dans la planification en lien avec les conditions spécifiques du lieu (régions touristiques, fêtes locales, trajets nécessaires pour les élèves, etc.). 2 et 3. La Confédération n’est pas compétente et ne dispose d’aucun moyen pour juger des facteurs influençant de manière positive ou négative les performances des élèves de l’école obligatoire. Dans le cadre du monitorage de l’éducation, les divers et nombreux facteurs influençant les performances des élèves sont analysés et synthétisés à l’attention des autorités responsables. Le « Rapport sur l’éducation en Suisse 2023 » (www.skbf-csre.ch > Rapport sur l’éducation), mandaté par le Secrétariat d'Etat à la Formation, à la Recherche et à l'Innovation (SEFRI) et la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP), aborde brièvement la question du temps d’enseignement annuel (p. 64). Il montre dans quelle mesure les différences cantonales dans le nombre de semaines d’école d’une part, et celles dans la durée des leçons d’autre part, expliquent les écarts des cantons par rapport à la moyenne suisse concernant le temps d’enseignement annuel. Au niveau des cantons, la CDIP, dans son rôle de plateforme d’échange des savoirs entre les cantons, traite aussi de ces questions. Les hautes écoles pédagogiques ainsi que les différentes institutions de recherche dans les universités fournissent de précieuses informations en lien avec les rythmes scolaires (au niveau de la planification de l’année scolaire, de la répartition du temps de travail et de repos, des biorythmes des enfants, des nécessités liées aux loisirs, etc.). Les résultats de ces recherches sont pris en compte par les cantons dans les développements scolaires.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.