Réduire les nuisances sonores grâce à des pneus silencieux. Pour un accord sectoriel

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de rechercher un accord sectoriel au sens de l'art. 41a de la loi sur la protection de l’environnement pour promouvoir les pneus silencieux.

Begründung

En Suisse, plus de 1,1 million de personnes vivent le long de routes bruyantes. Dès 22 km/h environ, le roulement des pneus à vitesse constante fait plus de bruit que le moteur des voitures. Des pneus plus silencieux permettent de réduire considérablement le bruit routier, directement à la source et sans perte de confort. En janvier 2023, un rapport commandé par l'OFEV sur le potentiel de différentes mesures de réduction du bruit routier a été publié. Il conclut que des pneus silencieux réduisent le bruit de 2 dB pour les véhicules légers et de 1 dB pour les véhicules lourds (camions). Si l'on recourait systématiquement à des pneumatiques moins bruyants, il serait possible de protéger environ 35 % des personnes touchées par le bruit pendant la journée et environ 25 % pendant la nuit. Comme le relève le Conseil fédéral dans sa réponse à l'interpellation 22.4572, selon une estimation simplifiée et plutôt conservatrice, le nombre de personnes exposées à des valeurs d'immission supérieures à la limite admise diminuerait d'environ 30 %, ce qui représente quelque 330 000 personnes.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l’avis de l’auteure de la motion sur le fait qu’un accord sectoriel constitue une mesure prometteuse pour promouvoir des pneus siliencieux, du point de vue de la faisabilité et de l'efficacité. Il s’est d’ailleurs déjà exprimé à ce sujet dans sa réponse du 15 février 2023 à l’interpellation Suter (22.4572) « Réduire le bruit routier grâce à des pneus plus silencieux ». Dans une étude publiée par l’Office fédéral de l’environnement (Kosten-/Nutzenbetrachtung von Massnahmen zur Förderung leiser Reifen ; OFEV, 2019), les avantages économiques d’un accord de branches ont été établis. Les prochaines étapes de travail ont été clarifiées et sont actuellement examinées par l’OFEV afin de poursuivre les travaux en 2024. Le Conseil fédéral considère donc la demande de cette motion comme remplie.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.