Wortlaut

Si la densité médicale est plutôt élevée en Suisse en comparaison internationale, l’accès au système de santé, en particulier pour les soins de base, est devenu plus difficile. Les patients ayant parfois des difficultés à obtenir un rendez-vous chez un médecin de famille, ils ont tendance à se rendre aux urgences d’un hôpital, ce qui surcharge les structures médicales, affaiblit la qualité des soins et engendre des coûts supplémentaires (facturation du traitement aux urgences, soins fournis à double faute de connaître les antécédents du patient, etc.).

Il faut donc absolument améliorer l’accès au système de santé, en particulier pour la médecine de premier recours.

• Quelles mesures le Conseil fédéral propose-t-il de mettre en place pour améliorer l’accès au système de santé ?

• Prévoit-il de mettre en place un premier point de contact dans l’assurance obligatoire des soins ? Les plateformes de télémédecine ne devraient-elles pas pouvoir jouer encore davantage ce rôle ? Comment le potentiel des infirmiers praticiens spécialisés peut-il être exploité à cet égard ?

• Une optimisation de l’offre hospitalière aurait-elle, selon le Conseil fédéral, également un impact sur l’accès au système de soins (planification hospitalière intercantonale au niveau régional, transfert des structures actuelles dans des centres ambulatoires pour garantir les soins de base au niveau local) ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les médecins de famille jouent un rôle central pour garantir un accès facile au système de santé et aux soins de base. Le Conseil fédéral en est conscient et a déjà pris par le passé des mesures pour garantir cet accès, grâce au masterplan « Médecine de famille et médecine de base (2012-2014) » (Office fédéral de la santé publique OFSP > Professions de la santé > Professions médicales > Soins médicaux de base). Compte tenu du manque de personnel qualifié dans de nombreux domaines du système de santé, des efforts supplémentaires sont nécessaires. C’est pourquoi le Département fédéral de l’intérieur (DFI) prévoit de lancer cet automne un agenda Soins de base. Il s’agira de mettre en place un processus participatif impliquant tous les acteurs de ce secteur afin de trouver des solutions destinées à renforcer les soins de base dans toutes les régions du pays.2. Dans le cadre du second volet législatif visant à freiner la hausse des coûts (22.062), diverses mesures avaient été proposées, notamment l’institution d’un premier point de contact obligatoire. Cette mesure avait été fermement rejetée par une large majorité des participants à la consultation, notamment au motif qu’elle empiète sur la liberté de choix des assurés en généralisant un modèle basé sur le médecin de famille. Dans le but d’améliorer la coordination entre les différents professionnels de la santé, les réseaux de soins coordonnés sont discutés dans le cadre du 2e volet des mesures visant à freiner la hausse des coûts. Tant les développements de la transformation numérique que le recours à des infirmières de pratique avancée IPA (Advanced practice nurse, APN) peuvent apporter une contribution importante lors du premier examen et décharger notamment les médecins. Lors de la mise en œuvre de la deuxième étape de l’initiative sur les soins infirmiers, le diplôme de master et le profil professionnel des IPA doivent donc être réglementés au niveau fédéral. Dans un deuxième temps, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) examinera, d’ici fin 2025, si et comment les IPA peuvent facturer des prestations allant au-delà des prestations de soins. La Confédération promeut la transformation numérique du système de santé, notamment à travers le programme Digisanté.3. Renforcer la coordination des planifications cantonales pourrait favoriser le développement d’un système hospitalier plus économique et de meilleure qualité. En coordonnant mieux la planification hospitalière entre les cantons, on peut créer des effets d’échelle au niveau des hôpitaux et éviter des doublons. Cela pourrait contribuer à ce que les soins de base soient davantage garantis par des centres ambulatoires. Il convient toutefois de noter que, selon la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons prévue dans la Constitution, ces derniers sont responsables de l’offre en matière de soins et, partant, de leur planification.