Wortlaut

La question des PFAS a été abondamment traitée par les médias suisses ces dernières semaines. En adoptant le postulat Moser (22.4585) et la motion Maret (22.3929), le Parlement a déjà confié deux mandats concrets au Conseil fédéral.

Or, j’ai appris que les travaux relatifs au postulat Moser comprenaient aussi une enquête auprès de différentes instances concernées, telles que les autorités cantonales, des organisations non gouvernementales et des associations économiques. Cette enquête va très certainement se fonder en premier lieu sur un document de l’office danois de l’environnement. Or, je ne comprends pas en quoi ce document est pertinent pour la Suisse.

Pourquoi le Conseil fédéral n’a-t-il toujours pas établi ou fait établir pour la Suisse, en s’inspirant du document danois, une vue d’ensemble des flux des substances et des voies d’émission des PFAS, lesquelles sont d’une très grande diversité, et quand s’attellera-t-il enfin à cette tâche ? Quand disposerons-nous des bases nécessaires pour adopter des réglementations ciblées portant sur les risques réels ?

Comment le Conseil fédéral garantit-il que les travaux, tout particulièrement ceux qui concernent la mise en œuvre de la motion Maret, prennent en compte non seulement le savoir des établissements de recherche universitaires, des EPF, d’organisations non gouvernementales et d’autorités cantonales, mais aussi les connaissances et le savoir-faire de l’industrie et de l’artisanat suisses ?

D’importants pans de l’économie suisse ne seraient plus opérationnels s’ils n’avaient plus le droit d’utiliser des PFAS (fluoropolymères), par exemple pour les joints, les revêtements et le matériel d’isolation. Mais les PFAS ne sont pas utilisées uniquement dans les établissements de production ou de recherche ; elles entrent aussi dans la composition de médicaments à usage humain ou vétérinaire (30 % env. des principes actifs doivent être considérés comme des PFAS selon la définition actuelle). Et dans le domaine de la technologie médicale, de nombreux instruments ne pourraient plus être fournis si l’utilisation de PFAS (fluoropolymères) n’était plus possible.

La publication par des autorités cantonales de résultats de mesures concernant une petite poignée de PFAS a suscité une vive émotion. Comment le Conseil fédéral garantit-il qu’il sera tenu compte de l’importance des PFAS pour l’industrie et l’artisanat (où ce sont d’autres PFAS qui sont utilisées, de manière sûre) et qu’il y aura une pesée équitable des intérêts entre l’utilité des PFAS et les risques qu’elles représentent ?

Stellungnahme des Bundesrates

L’enquête menée auprès des acteurs dans le cadre du postulat 22.4585, déposé par Tiana Angelina Moser, alors conseillère nationale, vise en premier lieu à recueillir des informations sur les mesures prévues ou mises en œuvre en matière de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), à connaître les besoins des cantons, de l’économie et d’autres parties prenantes et à combler le manque d’informations pertinentes sur la situation en Suisse. Concernant l’analyse des flux de matières réalisée au Danemark, les associations de l’industrie ont été par exemple interrogées sur les possibilités de transposer les conclusions de cette étude au contexte suisse. De cette manière, la pratique suisse a été pleinement prise en considération. En 2020, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a chargé l’École polytechnique fédérale de Zurich de dresser une vue d’ensemble des différentes utilisations des PFAS. Cette dernière portait sur plus de 1400 PFAS dans plus de 200 utilisations. Pour l’heure, seule la branche peut fournir des informations détaillées sur les quantités utilisées et les différents domaines d’application. Toujours en 2020, l’OFEV a publié un rapport (disponible en allemand uniquement) sur l’utilisation des PFAS dans l’industrie de la galvanisation. Il publiera d’autres rapports sur les farts et les mousses d’extinction dans les mois à venir. Des travaux de base sont en cours, dans le cadre de la motion 22.3929, déposée par la conseillère aux États Marianne Maret, pour déterminer les valeurs à inscrire dans les ordonnances pertinentes. En plus des instituts de recherche et des autorités cantonales mentionnés, les secteurs du ciment et de la gestion des eaux, représentés respectivement par cemsuisse et l’Association suisse des professionnels de la protection des eaux, sont eux aussi étroitement impliqués. D’autres associations sectorielles sont consultées au besoin. La Suisse suit de près les travaux menés dans l’Union européenne pour restreindre largement les PFAS. Les réglementations devraient prévoir des exceptions concernant les utilisations pour lesquelles il n’existe pas encore de solutions de remplacement. Les comités d’évaluation des risques et d’analyse socio-économique de l’Agence européenne des produits chimiques procèdent actuellement aux clarifications nécessaires. Les médicaments à usage humain et vétérinaire ne sont pas concernés. Une fois ces travaux achevés dans l’UE, le Conseil fédéral examinera les possibilités de transposition des dispositions dans la législation nationale. Il tiendra alors compte des conséquences pour l’économie suisse.