Wortlaut

« La croissance économique est une condition préalable essentielle au maintien et à l’accroissement de notre prospérité » selon le SECO.

Aujourd’hui, la croissance, mesurée par le PIB, est devenue une fin en soi, indépendamment du fait qu'elle soit bénéfique ou non au bien-être humain. Dans les pays à hauts revenus, ce point est très discutable. De plus, la consommation totale de ressources augmente, même lorsqu’une économie devient plus durable (découplage relatif), et cela n’est pas compatible avec les limites planétaires. En effet, les pays qui parviennent à réduire leurs émissions tout en augmentant leur PIB et donc leur croissance atteindront la neutralité carbone dans 220 ans en moyenne (The Lancet Planetary Health), alors qu’il nous reste 25 ans pour le faire et respecter l’accord de Paris sur le climat. Il faut donc trouver le moyen de maintenir notre prospérité dans une économie de post-croissance.

Une telle économie tient compte des limites planétaires et se base sur des principes de durabilité, de sobriété et de résilience. La post-croissance est une solution économique bénéfique qui permet de répondre à la destruction des écosystèmes dont nous dépendons. Elle nous pousse à nous interroger sur ce qui est vraiment essentiel et sur ce qui peut être réduit, afin de prioriser le bien-être des citoyen·ne·s.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral partage-t-il d’avis que la croissance économique n’est pas compatible avec le respect des limites planétaires ?

2. Le Conseil fédéral reconnaît-il le besoin de croissance économique des pays du Sud global, qui entraînera une augmentation de leur consommation de ressources et de production de GES, et donc de la nécessité en parallèle pour les pays développés, dont la Suisse, de décroître pour leur permettre de croître ?

3. Le Conseil fédéral envisage-t-il de renoncer à une politique pro-croissance et de concevoir et mettre en œuvre des outils pour une politique de post-croissance ?

4. Le Conseil fédéral envisage-t-il de remplacer le PIB par d’autres indicateurs du développement économique et du bien-être humain ?

5. Comment le Conseil fédéral juge-t-il le fait que le taux moyen de croissance économique (par tête) diminue de plus en plus et comment s'adapte-t-il à cette situation dans différents domaines politiques qui dépendent de la croissance économique ?

Stellungnahme des Bundesrates

Question 1 et 2 : Le Conseil fédéral est d’avis que croissance économique et respect des limites planétaires ne sont pas contradictoires. Comme il l’a expliqué dans sa réponse à l’interpellation 22.3755 Ryser, l’objectif d’une exploitation durable des ressources naturelles n’est pas encore rempli, mais la Suisse est parvenue à réaliser un découplage absolu entre la croissance économique et la plupart des atteintes environnementales. Le Conseil fédéral mène une politique qui vise à renforcer ce découplage, notamment dans le domaine des émissions domestiques de gaz à effet de serre, et à atteindre l’objectif de zéro émission nette d’ici à 2050. Il se fonde pour ce faire sur la loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCl ; RS 814.310). Un tel découplage entre la croissance économique et les atteintes environnementales est également possible dans les pays en développement et les pays émergents.La coopération internationale de la Suisse soutient les efforts que ces pays déploient en ce sens.Question 3 : La Constitution fixe comme buts la prospérité commune et le développement durable. La prospérité commune englobe non seulement la situation matérielle (revenus et fortune, p. ex.), mais aussi la situation immatérielle de la population (formation, santé, relations sociales et qualité de l’environnement, p. ex.). Le Conseil fédéral estime que l’amélioration simultanée de la performance et de la résilience économiques et de la durabilité reste essentielle pour la prospérité commune (matérielle et immatérielle). Il continue donc de viser une croissance économique positive. Selon le programme de la législature 2023 à 2027, le Conseil fédéral poursuit ces objectifs notamment en menant une politique économique qui veille à garantir un environnement économique stable, axé sur les objectifs de développement durable et propice à l’innovation et à la concurrence.Question 4 : Le Conseil fédéral renvoie aux réponses aux interpellations 22.3723 Wettstein, 20.3426 Sommaruga et 19.3776 Girod.Question 5 : Dans le passé, des périodes prolongées de taux de croissance négatifs ou très bas du PIB par habitant se sont traduites par une hausse du taux de chômage et une faible progression des salaires réels (cf. réponse à l’interpellation 22.3755 Ryser). Pareils taux de croissance ont également des répercussions négatives dans de nombreux autres domaines, comme le financement de la prévoyance vieillesse ou l’évolution de la dette publique. Un taux de croissance économique négatif ou faible va généralement de pair avec des investissements en biens d’équipement largement inférieurs à la moyenne, alors que ceux-ci sont cruciaux pour le progrès technologique. C’est pourquoi le Conseil fédéral s’attelle à promouvoir une croissance de qualité en veillant à garantir un cadre économique favorable à l’innovation et à la concurrence ainsi qu’un budget fédéral équilibré.