Constitutions révisées des cantons de Nidwald, de Zoug, de Soleure, de Schaffhouse et de Genève. Garantie

Zusammenfassung

Message du 21 mai 2025 concernant la garantie des constitutions révisées des cantons de Nidwald, de Zoug, de Soleure, de Schaffhouse et de Genève

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 21.05.2025

Le Conseil fédéral propose au Parlement d’accorder la garantie fédérale aux constitutions révisées des cantons de Nidwald, Zoug, Soleure, Schaffhouse et Genève. Il confirme dans le message qu’il a adopté le 21 mai 2025 que les modifications constitutionnelles sont conformes au droit fédéral.

Les modifications constitutionnelles en question ont pour objet :

dans le canton de Nidwald :

• l’organisation et l’administration des communes ;

dans le canton de Zoug :

• la transparence du financement de la vie politique ;

dans le canton de Soleure :

• la compétence d’engager le chancelier d’État et son suppléant ;

• l’Assurance immobilière soleuroise ;

dans le canton de Schaffhouse :

• la transparence du financement de la vie politique ;

dans le canton de Genève :

• l’interdiction des symboles de haine dans les espaces publics.

Verhandlungen

Délibérations au Conseil des Etats, 15.09.2025

Décision conforme au projet

Délibérations au Conseil national, 22.09.2025

Adhésion