Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases juridiques, stratégiques et techniques nécessaires pour que les îlots de chaleur urbains soient intégrés dans la carte des dangers naturels de la Confédération comme menace liée au climat. L'objectif est de créer une base uniforme à l'échelle nationale pour les mesures de santé, de prévention et d'aménagement du territoire en vue de réduire la chaleur et de s'y adapter.

Begründung

Le réchauffement climatique présente de plus en plus de risques pour l’être humain et la nature. Le rapport « Analyse des risques climatiques en Suisse » de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a récemment réévalué ces derniers ainsi que leur évolution jusqu’en 2060. Le risque principal reste l’accentuation des fortes chaleurs.
Dans les villes et les agglomérations, l'imperméabilisation des sols, la densité des constructions et le manque de verdure créent ce que l'on appelle des îlots de chaleur urbains, dans lesquels les températures sont nettement plus élevées que dans les zones environnantes, surtout la nuit.

Ces fortes chaleurs constituent de plus en plus une menace pour la santé publique. Elles entraînent une surmortalité, en particulier chez les personnes âgées, les enfants en bas âge et les personnes ayant des antécédents médicaux. Elles nuisent également à la performance, au bien-être et à la qualité de vie de grands groupes de population et peuvent aggraver les inégalités sociales.

Malgré ces risques scientifiquement prouvés, les îlots de chaleur ne sont jusqu'à présent pas systématiquement pris en compte comme danger naturel dans les cartes officielles en la matière. Ces cartes sont pourtant un instrument essentiel pour l'aménagement du territoire, la prévention des catastrophes et les mesures de protection des constructions. Il est donc impératif de prendre en compte les îlots de chaleur urbains pour mettre en œuvre des stratégies d'adaptation ciblées, par exemple par la végétalisation, la désimperméabilisation, les corridors climatiques urbains, les modes de construction résistants à la chaleur ou la gestion ciblée de l'utilisation des zones à bâtir.

Procéder ainsi est en accord avec les objectifs de la stratégie nationale d'adaptation au changement climatique et de la stratégie climatique 2050 de la Confédération. Cette dernière doit jouer un rôle de coordination et veiller à ce que les fortes chaleurs soient mises en évidence en fonction du lieu et soient prises en compte dans la planification.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Dans son analyse des risques climatiques, l’Office fédéral de l’environnement identifie les effets de l’accentuation des fortes chaleurs sur la santé humaine comme le principal risque lié aux changements climatiques en Suisse. Les zones urbaines, où la chaleur estivale est amplifiée par l’effet d’îlot de chaleur, sont particulièrement touchées. L’élaboration d’une base uniforme à l’échelle nationale nécessiterait l’extension du système complexe de prévision et de monitoring des canicules exploité par MétéoSuisse.

Actuellement, les cantons sont tenus d’établir des cartes pour les dangers naturels gravitaires en vertu de la loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau (RS 721.100) et de la loi sur les forêts (RS 921.0), étant donné que ces dangers naturels surviennent localement, avec une intensité et une fréquence variables. Toutefois, il serait inapproprié d’obliger les cantons à intégrer les îlots de chaleur urbains dans leurs cartes de dangers. Par ailleurs, il existe d’autres instruments et stratégies efficaces pour réduire les îlots de chaleur et s’y adapter, par exemple dans les domaines de l’aménagement urbain, de la protection de la santé, des analyses climatiques et des systèmes d’alerte.

Les cantons élaborent déjà les bases nécessaires à la gestion des îlots de chaleur urbains. À ce jour, quinze d’entre eux disposent de cartes d’analyse climatique, de cartes indicatives de planification ou de cartes basées sur les scénarios climatiques, lesquelles couvrent une grande partie des zones urbanisées de basse altitude. Ces cartes permettent aux villes et aux communes d’identifier les îlots de chaleur actuels et futurs et d’en tenir compte dans leur planification. De plus, certaines villes et agglomérations ont déjà développé leurs propres cartes climatiques.

Depuis 2025, la Confédération soutient les cantons et les communes dans la mise en œuvre de mesures d’adaptation concrètes au moyen du nouveau programme d’encouragement Adapt+. Ce dernier permet aussi l’octroi d’aides financières pour l’établissement de cartes climatiques.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.