Wortlaut

Aujourd’hui, la majeure partie de l’extraction mondiale de terres rares est contrôlée, au niveau mondial, par peu de pays. Les terres rares sont utilisées pour fabriquer des aimants puissants, des écrans colorés, des smartphones, des voitures électriques, des appareils médicaux et de nombreux autres produits. Elles sont importantes pour de nombreuses technologies modernes ainsi que pour les énergies renouvelables.

Au vu de ce qui précède, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Comment juge-t-il le fait que seulement quelques pays détiennent quasi un monopole dans ce domaine ?

2. Existe-t-il une dépendance du marché à l’égard de certains pays sur ce point ?

3. Cette situation pourrait-elle représenter un risque stratégique pour la Suisse ?

4. Si la réponse à la troisième question est oui, que peut alors faire la Suisse pour réduire ce risque ?

Stellungnahme des Bundesrates

1, 2. La production de terres rares est actuellement concentrée puisque, selon l’Agence internationale de l’énergie (AIE), 61% d’entre eux sont extraits en Chine et 92% y sont raffinés. Cette concentration est actuellement en déclin, avec la découverte de nouveaux gisements et l’arrivée de nouveaux fournisseurs situés dans d’autres pays. Comme décrit dans le rapport du Conseil fédéral du 13 décembre 2024 en réponse au postulat 20.3950 Schneider-Schneiter, « Approvisionnement de l'industrie suisse en matières premières minérales pour la transition énergétique », la Suisse importe des quantités minimes de terres rares sous forme brute (100 kg/an) et en importe relativement peu sous forme de produits (semi-)finis et composants qui en contiennent (174 t/an). Une dépendance directe de notre économie dans ce domaine n’est actuellement pas observée. Cet aspect est également révélé par le rapport du Conseil fédéral du 22 mai 2024 en réponse aux Po. 22.3405 Groupe socialiste et 23.3543 Marti, « Les dépendances commerciales de la Suisse ». 3, 4. Un risque stratégique interviendrait en cas de dépendance de notre économie envers un produit indispensable pour elle, ce qui n’est actuellement pas le cas des terres rares ; cela n'exclut toutefois pas la possibilité de dépendances indirectes tout au long de la chaîne d'approvisionnement, par exemple lorsque les fournisseurs de biens intermédiaires pour l'économie suisse dépendent des terres rares. La protection contre de tels risques est du ressort des entreprises qui connaissent leurs fournisseurs et leurs concurrents. Cela a été le cas au printemps 2025, lorsque la Chine a imposé un contrôle à l’exportation de terres rares ; les difficultés temporaires d’approvisionnement qui en ont découlé, indirectement pour les entreprises suisses qui s’approvisionnent notamment dans l’UE en aimants permanents contenant des terres rares, ont été résorbées avec le temps. Le Conseil fédéral demeure toutefois vigilant et l’Office fédéral de l’approvisionnement économique (OFAE) surveille l’état de l’approvisionnement en terres rares comme en d’autres matières premières minérales particulièrement importantes. Plus généralement, le Conseil fédéral veille à assurer le bon fonctionnement des chaînes d’approvisionnement par des approches qui promeuvent l’ouverture des marchés, notamment la mise à jour et le développement d’accords de libre-échanges. Par ailleurs, l’économie circulaire peut contribuer à réduire la dépendance en matières premières. Ainsi, la Suisse, au travers de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), suit les développements internationaux et participe à des projets qui visent à renforcer la récupération des métaux rares dans les déchets d’équipements électriques et électroniques, contribuant ainsi à la sécurité de l’approvisionnement. Le Metal Risk Check promu par l'OFEV est également un outil utile pour aider les entreprises à gérer les risques dans leurs chaînes d'approvisionnement. En outre, le Conseil fédéral travaille au sein de coalitions ad hoc tel que le Future of Investment and Trade Partnership visant à mettre en place des bonnes pratiques commerciales d’ouverture des marchés en cas de perturbations majeures des chaînes d’approvisionnement des biens essentiels. Finalement, le Conseil fédéral envisage la conclusion de protocoles d'accord ou d’accords sectoriels en termes d’approvisionnement en matières premières minérales particulièrement importantes avec des Etats producteurs, à l’exemple de la déclaration signée par le Conseiller fédéral Guy Parmelin avec l’Indonésie le 30 septembre 2025.