Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d’examiner et d’exposer dans un rapport les mesures qui permettraient d’augmenter la part des véhicules électriques plus petits et plus économes en ressources dans le parc de véhicules suisse. L’objectif est de passer des véhicules grands et lourds à énergie fossile ou électrique à des options plus efficaces, sans pour autant augmenter le nombre total de véhicules. Le Conseil fédéral prendra en compte un large éventail de possibilités : incitations fiscales, systèmes de bonus-malus, utilisation accrue des petites voitures électriques dans les flottes publiques et les projets pilotes, adaptations en matière d’immatriculation et d’infrastructures, évaluation des pratiques ailleurs en Europe, etc.

Begründung

La tendance vers des véhicules toujours plus grands, également du côté électrique, augmente la consommation d’énergie et de matières premières, surcharge les infrastructures et aggrave les risques pour la sécurité. Les petits véhicules électriques sont plus économes en ressources, moins encombrants, et constituent une bonne alternative pour de nombreux automobilistes.

Une promotion ciblée et limitée dans le temps faciliterait le passage à l’électrique, en particulier pour les ménages à revenus faibles ou moyens, accélèrerait l’entrée sur le marché des petites voitures électriques et renforcerait l’offre sur le marché de l’occasion. Cela permettrait aussi de rendre plus supportable sur le plan social le changement structurel vers une électromobilité plus efficace. Des efforts ont également été déployés au niveau de l’UE pour promouvoir les petites voitures électriques abordables.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le passage de véhicules lourds et de taille importante, à carburants fossiles comme à propulsion électrique, à des véhicules électriques de petite taille, respectueux des ressources, peut contribuer à la réalisation des objectifs climatiques, tout comme à la réduction des émissions de CO₂, des besoins en électricité, ainsi que de l’espace nécessaire dans le domaine des transports. Les mesures permettant d’encourager de tels véhicules électriques sont claires, et sont par ailleurs déjà en partie mises en œuvre à l’étranger. Le Conseil fédéral lui aussi met en place des incitations en faveur des véhicules légers. De fait, les prescriptions en vigueur en matière d’émissions de CO₂ pour les voitures de tourisme comprennent une valeur cible tenant compte du poids du véhicule, laquelle concerne aussi indirectement les véhicules électriques. En outre, un projet relatif à l’introduction d’une redevance pour les véhicules électriques à partir de 2030 visant à remplacer les taxes sur les huiles minérales est actuellement en consultation. Le projet propose deux variantes concernant la perception de la redevance, qui incitent également à privilégier les modèles de véhicules légers et efficaces en matière de ressources. Des mesures telles que la construction de places de stationnement spécifiques aux véhicules électriques en zone urbaine peuvent être mises en œuvre dès à présent de manière individuelle par les villes ou les communes grâce au cadre juridique existant. Le Conseil fédéral observe de près l’évolution du domaine de la mobilité électrique au sein de l’Union européenne. Ainsi, il évaluera les mesures adoptées par l’UE à l’avenir et pourra, en fonction des besoins du Parlement, proposer d’adapter en conséquence la réglementation suisse.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.