Wortlaut

Les récents événements qui se sont déroulés devant le centre fédéral pour requérants d’asile (CFA) de Kreuzlingen révèlent une fois de plus une détérioration inacceptable des conditions de sécurité. Dans la soirée du 10 décembre 2025, une rixe impliquant plusieurs requérants a éclaté, faisant trois blessés, dont un policier qui souffre de blessures indéterminées à la tête. Les forces d’intervention dépêchées sur place ont été prises à partie et insultées, et ont dû désamorcer une situation explosive.

Ces incidents font suite à une longue série de dégradations matérielles, d’effractions et d’actes malveillants à l’égard des riverains. Le dispositif de sécurité a bien été revu çà et là, mais force est de constater que les mesures prises sont sans effet.

La population et les forces d’intervention (police, services de sécurité, personnel des CFA) ont le droit d’être protégées, et ce sans attendre.

Compte tenu de ces éléments, je prie le Conseil fédéral, et plus particulièrement le conseiller fédéral Beat Jans en sa qualité de chef du Département fédéral de justice et police, de répondre aux questions suivantes :

1. Que pense-t-il de la nouvelle flambée de violence qui s’est produite devant le CFA de Kreuzlingen, et notamment du fait qu’un policier cantonal a été blessé ?

2. Comment explique-t-il que des personnes qui sont censées être venues chercher refuge en Suisse s’engagent dans des affrontements aussi violents, aussi honteux et aussi inutiles ?

3. Quelles mesures à effet immédiat met-il en œuvre pour garantir la sécurité de la population et des forces d’intervention ?

4. Quelles sanctions prévoit-il contre les requérants d’asile qui commettent des actes violents et répréhensibles : expulsion immédiate, mise en détention ou transfert dans un établissement fermé ?

5. Faut-il attendre qu’un policier, un agent de sécurité ou un tiers soit grièvement blessé, voire tué, pour que les choses changent ?

6. Si, faute de mesures efficaces, une agression finit par causer un mort, qui sera responsable ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2./6. Le Conseil fédéral accorde une grande importance aux questions de sécurité et d’ordre publics dans les centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA) et aux alentours de ceux-ci. La responsabilité d’assurer la sécurité et l’ordre publics aux alentours des CFA incombe aux autorités cantonales, tandis que le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) est responsable de la sécurité à l’intérieur des CFA. Lors de l’incident du 10 décembre 2025, la collaboration et la coordination entre le SEM, la police cantonale et le ministère public du canton de Thurgovie ont très bien fonctionné.

3. Depuis l’incident du 10 décembre 2025, le dispositif de sécurité du CFA de Kreuzlingen a été temporairement renforcé et la police cantonale a accru sa présence sur place. De plus, les procédures d’asile des requérants impliqués, parmi lesquels trois ont été transférés dans un autre centre pour calmer la situation, sont menées en priorité.

4. La Suisse poursuit déjà une politique rigoureuse en matière de renvoi. Le nombre des départs effectués sous le contrôle des autorités est en constante augmentation depuis quelques années et le renvoi des délinquants est prioritaire.

Par ailleurs, depuis le début de l’année 2024, des responsables de la sécurité et de la prévention de la violence sont en place dans toutes les régions Asile. En contact étroit avec les polices locales, ces anciens cadres de la police contribuent à améliorer l’échange d’informations lors d’événements liés à la sécurité.

Désireux d’intensifier la collaboration entre toutes les autorités compétentes et d’exploiter pleinement les possibilités qu’offrent les mesures de contrainte prévues par le droit des étrangers, le SEM organise, pour sa part, des tables rondes stratégiques dans toutes les régions depuis 2024. L’un des principaux objectifs consiste à développer le système de gestion des cas dans les régions, en particulier s’agissant des récidivistes, qui doivent pouvoir être renvoyés le plus rapidement possible.

En outre, depuis le 15 juin 2025, la Taskorce multirécidivistes LEI / LAsi (TML) veille à ce que les récidivistes soient placés en détention et renvoyés le plus rapidement possible dans leur pays de provenance. Il s’agit d’un projet pilote de 12 mois mené conjointement par la Confédération et les cantons, sous la direction de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police et du SEM, qui ont institué cette structure. La TML a pour objectif de mieux coordonner, d’une part, la procédure d’asile et la procédure pénale et, d’autre part, l’exécution des peines et l’exécution des renvois. Elle assure une gestion nationale des cas qui lui sont signalés par les cantons et aide les autorités compétentes à clore ces dossiers.

5. La question de la sécurité est absolument prioritaire aux yeux de la Confédération, des cantons et des communes. C’est pourquoi les autorités s’emploient continuellement à améliorer la situation dans ce domaine. Diverses mesures ont donc déjà été prises ou sont en cours d’examen.