Wortlaut

Dans son rapport d’expertise « Transports ’45 », l’EPFZ a classé par ordre de priorité les projets infrastructurels en tenant compte des moyens financiers du FIF et du FORTA pour l’ensemble des modes de transport. Cependant, l’accent que le DETEC a voulu mettre sur les infrastructures a pour conséquence que d’importantes questions de raccordement restent sans réponse. La plus importante d’entre elles est sans doute la suivante : quelle offre peut être proposée avec les aménagements priorisés ? Il apparaît que les investissements qui sont en cours de réalisation ne peuvent pas être exploités, ou pas entièrement, car les projets complémentaires nécessaires à cet effet n’ont pas été priorisés. Même une détérioration des offres n’est pas à exclure. Et il n’est pas non plus certain que les aménagements prioritaires permettront véritablement de proposer une nouvelle offre attrayante et que la cohésion nationale sera garantie.

Même si l’on a voulu mettre l’accent sur les infrastructures dans le cadre du mandat « Transports ’45 », il est nécessaire de revenir au principe de planification qui veut que l’offre détermine les infrastructures.

Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Partage-t-il l’avis selon lequel un retour au principe de planification qui veut que l’offre détermine les infrastructures s’impose de toute urgence ?

2. Une « pause de réflexion » est-elle nécessaire à cet effet, comme certains la réclament, c’est-à-dire une phase comprenant des planifications approfondies, mais aucun investissement dans la construction ou seulement des investissements mineurs ? Ou alors le Conseil fédéral vise-t-il une approche qui n’entraîne aucun retard ?

3. Dans quelle mesure et en fonction de quelles données le Conseil fédéral tiendra-t-il compte du principe de planification susmentionné :

• lors de la définition des grandes lignes du message 2027 ?

• lors de la rédaction du message 2027 ?

• lors de la rédaction du message suivant ?

4. Comment les régions de planification et/ou les cantons sont-ils impliqués dans ces procédures ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. De manière générale, le Conseil fédéral partage cet avis sur le principe de planification pour l’infrastructure ferroviaire, et ce à plusieurs horizons de planification :
Pour l’horizon de planification à environ 10 ans (2035), l’offre détermine les infrastructures nécessaires, y compris les installations de garage et de service, les jonctions etc.
Pour l’horizon de planification à environ 20 ans (2045), les décisions sur les infrastructures nécessaires au futur aménagement de l’offre ferroviaire, appelées éléments stratégiques du réseau, sont fondées sur des objectifs d’offre stratégiques. Dans cette perspective, le prochain message sur l’aménagement ferroviaire (2027) ne définira ni ne décidera pas encore toutes les infrastructures techniquement nécessaires à une offre concrète. Toutefois, le Conseil fédéral a l’intention de réserver les moyens financiers correspondants dans le fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF) afin de permettre leur réalisation ultérieure.
Pour que les éléments stratégiques du réseau soient correctement choisis et mis en place, une vision PRODES est élaborée pour l’horizon de planification à très long terme (après 2050), qui, sur la base de la Perspective RAIL 2050, présente la future structure visée pour l’offre ferroviaire : les volumes de transport, les temps de parcours et les structures des nœuds du transport grandes lignes et du transport de marchandises constituent l’épine dorsale de cette vision PRODES. Les projets de l’horizon de planification à plus de 20 ans, c.-à-d. pour la seconde moitié du siècle, se basent sur la vision PRODES.

Le Conseil fédéral souligne toutefois que l’aménagement de l’infrastructure doit être fonction des moyens financiers disponibles. Il n’est pas judicieux de planifier des offres qui nécessitent un aménagement non finançable de l’infrastructure.

2. Le Conseil fédéral ne souhaite aucun retard dans les projets qui sont déjà bien avancés dans leur planification et qui peuvent être financés dans le cadre du message 2027.
Il indiquera toutefois dans le projet à mettre en consultation les adaptations à apporter au processus de planification. En outre, une discussion approfondie du nouvel instrument de planification que constitue la vision PRODES s’impose.

3. Le principe de planification décrit au point 1 est déjà appliqué dans le message 2027, tant pour la définition des valeurs de référence que pour l’élaboration du message. Il est prévu de stabiliser cette démarche pour le message suivant.

4. Les régions de planification des cantons et les entreprises ferroviaires seront étroitement associées à la planification à partir de 2026. Dans un premier temps, il s’agira d’aborder la planification détaillée de l’horaire 2035. Les cantons en ont déjà été informés.
Parallèlement, il est prévu d’engager un dialogue avec les cantons et le secteur ferroviaire afin de discuter des adaptations à apporter aux processus.