Wortlaut

L’apparition de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) en Savoie à la fin juin 2025 a déclenché une crise sanitaire inédite à Genève. Les autorités cantonales et les organisations professionnelles ont dû réagir dans l’urgence pour protéger le cheptel suisse et assurer la coordination avec la France voisine.

Mi-octobre 2025, les autorités françaises ont décidé qu’aucun bovin ne pouvait quitter le territoire métropolitain français au moins jusqu’au 4 novembre 2025. Une mesure imposée indépendamment du statut vaccinal des animaux.

Les bêtes suisses en estivage en France voisine (environ 270) n'ont pas pu être redescendues dans leurs exploitations genevoises. Les conséquences logistiques et économiques de cette décision (manque de places, surcoûts pour assurer leur soins et risques sanitaires liés à la proximité des foyers actifs...) ont fortement impacté les éleveurs concernés.

Malgré l’engagement immédiat et massif des autorités cantonales, il a fallu de multiples démarches, menées en collaboration par les organisations agricoles, le Conseil d’Etat genevois, l’OFAG, l’OSAV et les douanes sans pour autant arriver à une solution satisfaisante pour les principaux acteurs concernés, les producteurs.

Cela interroge les processus en matière de gestion de crise sanitaire transfrontalière mais également le dispositif au niveau national.

A la lumière de cette crise, encore vive chez nos voisins français, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quel bilan le Conseil fédéral tire-t-il de la gestion de cette crise ?

2. Quand bien même aucun foyer n'est apparu en Suisse, le fédéralisme atteint-il ses limites dans le cadre de la gestion d'une épizootie aussi fulgurante et des adaptations législatives sont-elles à prévoir?

3. Un renforcement de la coopération transfrontalière est-il envisagé, et si oui comment, afin d'assurer une action coordonnée et rapide en cas d’épizootie ?

4. Le Conseil fédéral envisage-t-il d'apporter des ajustements au dispositif existant en Suisse, en particulier en matière d’information et de coordination ?

5. Sinon, comment se prépare-t-il en prévision de prochaines crises quasi inévitables ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. et 2. Après l’apparition de la dermatose nodulaire contagieuse (Lumpy skin disease, LSD) des premiers foyers en France à l’été 2025, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) a pris des mesures immédiates en achetant des vaccins non autorisés et en ordonnant la vaccination obligatoire des animaux sur le territoire suisse dans un rayon de 50 km autour des exploitations françaises touchées. En parallèle, il a réglementé de manière très stricte les déplacements d’animaux et de sous-produits animaux en provenance de cette zone. L’ordonnance de l’OSAV relative aux mesures contre la dermatose nodulaire contagieuse (RS 916.443.112) a été mise en œuvre rapidement et de manière cohérente par les organes d’exécution cantonaux. Les expériences faites jusqu’à présent ont montré que cette base légale est suffisante et que la collaboration entre l’OSAV et les cantons concernés a été efficace.Les nouveaux foyers de la maladie apparus en France dès la mi-octobre 2025 s’expliquent selon toute vraisemblance par des déplacements interdits d’animaux (communiqué de presse du ministère français de l’Agriculture du 17.10.2025, sur agriculture.gouv.fr > Accueil > Alimentation > Santé / Protection des animaux > Tous les communiqués de presse concernant la dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) > DNC : Annie Genevard réunit le Parlement du sanitaire et prend des mesures renforcées sur les mouvements de bovins). Le gouvernement français a par conséquent interdit provisoirement toutes les exportations de bovins pendant deux semaines pour éviter la diffusion du virus hors de France. Les bovins suisses présents en France n’ont donc pas pu rejoindre leur exploitation sur le territoire helvétique. Grâce à une étroite collaboration entre les autorités françaises et suisses, les animaux concernés ont pu être placés temporairement dans des lieux adaptés jusqu’à leur retour en Suisse. 3. Dès la constatation de foyers de LSD dans les pays limitrophes, ces derniers ont mis en place les mesures prévues par le cadre législatif européen, notamment le règlement délégué (UE) 2023/361. L’échange d’information sur les nouveaux foyers est assuré via la plateforme européenne Animal Disease Information System (ADIS) par chacun des pays membre de l’Union européenne ainsi que par la Suisse conformément à l’annexe 11 de l’accord agricole Suisse-UE (RS 0.916.026.81). De plus, l’OSAV suit régulièrement l’évolution de la situation et coordonne ses activités afin de pouvoir assurer une coopération transfrontalière. 4. et 5. Pour gérer cette épizootie et se préparer à des scénarios similaires, le Conseil fédéral a adopté plusieurs mesures. Premièrement, une base légale est actuellement élaborée dans le cadre de la modification de la loi sur les épizooties (LFE ; RS 916.40) pour permettre l’importation, dans des situations d’urgence, de médicaments immunologiques vétérinaires non autorisés. Deuxièmement, dès l’apparition de cas de LSD en France et pour donner suite à l’instauration des zones de surveillance et de protection, l’OSAV a publié et mis à jour sur son site internet les documents nécessaires afin d’appréhender la problématique et faciliter une application uniforme des mesures de luttes par les cantons (www.osav.ch > Animaux > Épizooties > Vue d’ensemble des épizooties > Épizooties hautement contagieuses > Lumpy skin disease). Un document « FAQ » (Frequently Asked Questions) est toujours à disposition et est régulièrement actualisé. L’OSAV a été en contact permanent avec les différents acteurs concernés tout au long de la gestion de l’événement. L’OSAV, en collaboration avec les cantons, réalise régulièrement des exercices de crise en temps réel - développés conjointement - simulant l’apparition d’épizooties hautement contagieuses. À titre d’exemple, l’exercice NOSOS 21 de 2021 simulait l’apparition de la peste porcine africaine en Suisse (www.osav.ch > Animaux > Épizooties > Vue d’ensemble des épizooties > NOSOS 21). Ce genre d’exercice permet de tester les processus nécessaires afin de gérer au mieux une crise sanitaire.