Wortlaut

Malgré les déclarations successives d'optimisme du Conseil fédéral, les négociations bilatérales avec l'UE butent toujours sur l'obstacle du transit routier. Cette situation conduit la Suisse vers un isolement progressif, néfaste tant sur le plan économique que politique et psychologique.

Le temps joue actuellement contre notre pays. Le Conseil fédéral est invité à prendre et assumer des positions de négociations qui permettent de conclure, avant la fin de l'année 1997, les négociations bilatérales avec l'UE.

Begründung

Les auteurs renoncent au développement et demandent une réponse écrite.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de classer la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La volonté du Conseil fédéral de conclure le plus tôt possible les négociations bilatérales sectorielles est hors de doute. Le Conseil fédéral examine continuellement sa position négociatoire. Cela l'a conduit à réviser l'offre suisse en matière de transports terrestres. Celle-ci a été transmise le 10 octobre 1997 et précisée sur quelques points par la suite.

De plus, le Conseil fédéral a fixé, le 1er décembre 1997, des directives supplémentaires pour la dernière phase des négociations. Il est d'avis qu'ainsi tout a été fait pour contribuer à la solution prochaine des dernières questions encore en suspens. Le Conseil fédéral est convaincu qu'une conclusion des négociations satisfaisante pour toutes les parties est possible si, du côté de l'UE, existent également la volonté politique et les marges négociatoires nécessaires pour une conclusion prochaine.

Le Conseil fédéral propose de classer la motion.