Wortlaut

Dès l'entrée en vigueur des accords bilatéraux, je demande au Conseil fédéral d'entamer à nouveau des négociations en vue de l'adhésion de la Suisse à l'UE. Des raisons culturelles, économiques et politiques militent en faveur de cette solution. Je demande aussi au Conseil fédéral de mener une campagne de sensibilisation, d'information et de formation de l'opinion publique au sujet de l'adhésion de la Suisse à l'UE.

Begründung

L'échec du 6 décembre 1992 a déjà fait perdre de précieuses années à notre pays sur la voie de l'intégration européenne.

Grâce aux accords bilatéraux, nous sortons enfin de l'impasse et de l'isolement.

Mais il ne faut pas perdre de vue l'objectif stratégique à atteindre, à savoir l'adhésion de la Suisse à l'UE, et il faut oeuvrer activement dans ce sens.

Cependant, pour la clarté du débat et l'efficacité de la politique d'intégration européenne de la Suisse, il est opportun de ne pas mettre la charrue devant les boeufs. La priorité consiste à mettre sous toit définitivement les accords bilatéraux qui viennent d'être conclus positivement à Vienne, le 11 décembre 1998.

Indéniablement, ces accords constituent une étape indispensable sur la voie de la participation pleine et entière de la Suisse à la construction de ce continent qui est aussi le nôtre. Dès lors, je propose que tous les efforts soient consentis afin que ces accords bilatéraux puissent entrer en vigueur le plus rapidement possible. Dans ce contexte, des mesures d'accompagnement, notamment pour éviter le dumping social, s'avèrent indispensables.

L'adhésion à l'UE demeure le seul objectif raisonnable à poursuivre à moyen terme. En effet, c'est seulement en qualité de partenaire à part entière de l'UE que la Suisse bénéficiera pleinement de tous les droits liés à sa participation à la construction européenne.

Toutefois, étant donné la position actuelle du peuple suisse, cette adhésion ne saurait être envisagée sans le passage par une phase intermédiaire, à savoir les accords bilatéraux. La transition idéale eût été bien sûr l'EEE. Mais on ne refait pas l'histoire !

L'UE constitue un véritable projet politique et ne se limite pas à des accords ponctuels de nature économique, scientifique ou culturelle. Il s'agit réellement d'un projet de société qui engage l'avenir de tout un continent. Il est bientôt temps que la Suisse s'associe pleinement et avec confiance à ce grand projet mobilisateur, qui se réclame des valeurs fondamentales de liberté, de démocratie, de paix et de respect des droits de l'homme.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le 27 mai 1998, le Conseil fédéral a décidé d'opposer un contre-projet indirect à l'initiative populaire "Oui à l'Europe !", sous forme d'un arrêté fédéral simple. L'arrêté précise que la Suisse participe au processus d'intégration européenne et vise dans ce but l'adhésion à l'UE. Il souligne aussi que le Conseil fédéral prépare les négociations d'adhésion et que le rapport d'intégration 1999 fait partie des travaux préparatoires. La discussion au Parlement sur le contre-projet indirect à l'initiative, entre autres sur la base du rapport d'intégration, sera l'occasion d'affirmer le soutien du Parlement à la politique d'intégration du Conseil fédéral et de renforcer ainsi les conditions intérieures nécessaires pour permettre au Conseil fédéral de réactiver la demande d'adhésion.

Après le rejet de l'accord EEE par le peuple et les cantons, le Conseil fédéral a reconnu la nécessité de continuer à informer la population de façon transparente et factuelle sur la position de la Suisse dans le processus d'intégration européenne, afin de créer la base pour les débats futurs sur les enjeux européens. En raison des échéances référendaires des prochaines années en la matière, le Conseil fédéral vient d'approuver un renforcement de son concept d'information, portant sur la législature 1999-2003. Ce concept met l'accent, en premier lieu, sur les accords bilatéraux sectoriels, dont il s'agit de faire connaître la teneur et la portée. Un renforcement de l'information sur la question d'une adhésion à l'UE est également prévu, notamment en raison de l'initiative populaire "Oui à l'Europe !", qui sera soumise au peuple et aux cantons. Pour faire face à ces besoins accrus d'information, des ressources supplémentaires ont été mises à disposition des services chargés de la mise en oeuvre de ce concept.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.