Wortlaut

En vue de la Street Parade de Zurich, qui aura lieu en août 1999, l'Office fédéral de la communication a accordé à trois diffuseurs privés une concession de radio sur ondes ultracourtes limitée à dix jours.

Il faut se féliciter de l'ouverture de la rediffusion terrestre à des programmes de radio privés nationaux. Toutefois, les concessions évoquées soulèvent quelques questions quant à la répartition des fréquences, puisqu'il y a manifestement des fréquences en ondes ultracourtes disponibles pour le marché privé national.

J'invite pour cette raison le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes :

1. De combien de fréquences en ondes ultracourtes dispose la Suisse pour la rediffusion de programmes de radio ?

2. Quelles fréquences sont utilisées ? Par qui et dans quel but ?

3. Selon quels critères les fréquences disponibles sont-elles attribuées aux diffuseurs de radio ?

4. Le Conseil fédéral est-il prêt à optimiser l'attribution des fréquences pour permettre la rediffusion terrestre de programmes de radio par d'autres diffuseurs nationaux ?

5. Les diffuseurs bénéficiant d'une concession pour la Street Parade auront-ils la possibilité d'utiliser sur une plus longue période la fréquence attribuée, au cas où l'"essai" serait positif ?

6. Si ce n'est pas le cas, à quelles fins ces fréquences seront-elles attribuées ?

Stellungnahme des Bundesrates

Question 1 :

En Suisse comme dans les pays voisins, 204 fréquences sont à dispositions en ondes ultracourtes (gamme de fréquences : 87,5 - 108,0 MHz). Une même fréquence peut être utilisée plusieurs fois, dans la mesure où les émetteurs sont placés à une distance suffisante les uns des autres pour éviter les perturbations. En tenant compte de cette possibilité, 1106 positions de fréquences sont en exploitation en Suisse à l'heure actuelle (état au 30 juin 1999).

Question 2 :

La SSR exploite 883 positions de fréquences pour la diffusion de ses trois programmes de chaque région linguistique et pour le programme romanche dans le canton des Grisons. En outre, lorsque cela est techniquement possible, le premier programme de chaque région linguistique est également diffusé dans les deux autres régions (échange linguistique).

Le reste des positions de fréquences est réparti entre 46 programmes de radio locale. La demande en fréquences demeure importante de la part des diffuseurs locaux, étant donné que les zones de couverture disposant d'une concession ne sont pas encore toutes desservies de façon satisfaisante.

Question 3 :

Les priorités qui doivent être respectées en matière d'attribution de fréquences sont réglementées dans la loi sur la radio et la télévision ainsi que dans les directives du 31 août 1994 du Conseil fédéral sur la planification du réseau des émetteurs à ondes courtes. C'est tout d'abord la SSR qui se voit attribuer des fréquences pour le premier réseau d'émetteurs de chaque région linguistique, et pour le deuxième et le troisième réseau si cela s'avère techniquement possible. S'il reste des fréquences après la diffusion des programmes locaux, elles doivent être mises à disposition pour la diffusion nationale du premier programme linguistique de la SSR (échange linguistique).

Question 4 :

Selon les conditions juridiques et étant donné la situation actuelle en matière de fréquences, la diffusion nationale d'autres programmes n'est pas possible. Le spectre des fréquences est aujourd'hui entièrement occupé. Optimiser l'attribution des fréquences permet uniquement d'obtenir des nouvelles positions de fréquences ponctuelles ; celles-ci servent tout d'abord à combler les lacunes de la desserte locale, puis sont mises à profit pour l'échange linguistique, qui n'est aujourd'hui que partiellement réalisé.

Questions 5 et 6 :

La possibilité de répéter à l'avenir des diffusions de courte durée au moyen des fréquences utilisées cette année, ou même de diffuser à plus long terme de nouvelles émissions, ne peut être garantie pour le moment. En effet, il faut tout d'abord résoudre les problèmes de couverture auxquels sont régulièrement confrontés les diffuseurs locaux déjà au bénéfice d'une concession. En outre, il convient de concrétiser le devoir d'échange linguistique - prévu par la loi - du premier programme radio de la SSR diffusé dans les régions linguistiques. A noter que les fréquences utilisées cet été pour la Streetparade sont destinées en premier lieu à l'accomplissement de cette tâche. Il ne fait toutefois aucune doute que les fréquences manquent pour la diffusion d'un programme supplémentaire au niveau national ou d'une région linguistique. Enfin, une exploitation à long terme supposerait en tous les cas une modification des directives fédérales sur la planification des réseaux des émetteurs OUC, une modification qui n'entre actuellement pas en considération, étant donné la dynamique des médias qui caractérise précisément la ville de Zurich et ses alentours.

Réponse du Conseil fédéral.