Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral de la santé publique OFSP

Programme National Alcool 2008 – 2012 Version abrégée

Berne, le 26 octobre 2007

Impressum © Office fédéral de la santé publique (OFSP) Editeur : Office fédéral de la santé publique

Informations complémentaires : OFSP, Section alcool et tabac, 3003 Berne Direction du Programme National Alcool : Anne Lévy Téléphone +41 (0)31 323 87 86, fax +41 (0)31 323 87 89 Courriel : alkohol@bag.admin.ch www.bag.admin.ch

Cette publication est également disponible, en français et en allemand, sur le site Internet de l’OFSP

Préambule

L’alcool fait traditionnellement partie intégrante de notre culture. C’est pourtant un bien de consommation peu ordinaire – savoir gérer sa consommation d’alcool implique un apprentissage. La majorité de la popula- tion de la Suisse maîtrise sa consommation. Il n’en existe pas moins des personnes qui boivent trop, trop souvent ou de façon non adaptée à certaines situations. Ces modes de consommation problématiques sont à l’origine de l’un des problèmes médicosociaux majeurs en Suisse, autrement dit, de beaucoup de malheur et de coûts élevés. Tout le monde a donc intérêt à la réduction de ces conséquences. C’est pourquoi, sur mandat du Conseil fédéral, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a élaboré, en collaboration étroite avec les principaux acteurs de ce domaine, l’OFSP le présent Plan National Alcool PNA. Les actions prioritaires portent sur la jeunesse, la violence, le sport et les accidents. On sait aujourd’hui quelles sont les mesures efficaces et rentables de prévention en matière d’alcool. Ce qui est souhaitable en termes de politique de la santé n’est cependant pas toujours réalisable du point de vue politique. Dans ce sens, il convient de considérer le Programme National Alcool comme une première étape. Il mise sur une coordination plus étroite entre les partenaires et sur une meilleure exploitation des synergies entre les cantons et d’autres acteurs déterminants. De plus, il encourage la cohérence des activités relevant de la politique en matière d’alcool et garantit leur concordance avec l’évolution internationale. Le Programme National Alcool a pour double but de renforcer la compétence individuelle en matière de san- té et de promouvoir la prévention structurelle, les deux étant complémentaires. Des mesures ciblées de pré- vention structurelle, telles que la réglementation du marché, les dispositions légales en matière de circula- tion routière, etc. ont fait la preuve de leur efficience. De telles mesures impliquent cependant la solidarité des personnes qui maîtrisent leur consommation d’alcool. La sensibilisation et les relations publiques sont donc aussi des champs d’action importants de ce programme. Cette brochure poursuit deux buts. D’une part, elle résume l’état actuel de la politique suisse en matière d’alcool et les défis qu’elle doit relever aujourd’hui. D’autre part, elle propose une vue d’ensemble de la vi- sion, des objectifs et de la stratégie de la future politique en la matière et une esquisse des principaux champs d’action prévus. La brochure s’adresse aux instances et aux personnes intéressées à la politique de la santé et des dépendances, ainsi qu’aux décideurs politiques et économiques. Tout au long de la brochure, on trouvera de brèves présentations d’activités en cours ou récemment termi- nées relevant de la prévention des problèmes liés à l’alcool en Suisse. Ces exemples montrent qu’un travail de prévention efficace et couronné de succès est réalisé aujourd’hui déjà. Le choix restreint des actions pré- sentées ici n’est qu’une illustration de la multiplicité de projets en cours. En Suisse, nombreux sont les can- tons, les centres régionaux ou locaux et d’autres institutions qui réalisent des projets aussi enthousiasmants les uns que les autres. Que tous les partenaires qui ont participé à l’élaboration du Programme National Alcool en soient ici chaleu- reusement remerciés. Nous espérons pouvoir compter sur la confiance réciproque et l’élan commun nés de cette phase d’élaboration de deux ans pour les mettre maintenant à profit dans la mise en œuvre.

Prof. Thomas Zeltner Dr Lucien Erard Directeur de l’Office fédéral de la santé publique OFSP Directeur de la Régie fédérale des alcools RFA

Rosmarie Zapfl Dr Markus Dürr Présidente de la Commission fédérale pour les problèmes liés à Président de la Conférence suisse des directrices et direc- l’alcool CFA teurs de la santé CDS

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A. Situation initiale

Genèse et contenu du PNA En 2005, le Conseil fédéral a chargé l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) de faire le point sur la politique suisse en matière d’alcool. Dans le cadre d’un processus participatif commencé en été 2005 et incluant les principaux acteurs du domaine, les besoins en matière de prévention des problèmes liés à l’alcool ont été identifiés et le Programme National Alcool 2008 – 2012 (PNA) a été éla- boré. Ce programme définit la vision, les objectifs et les axes stratégiques de la future politique suisse en matière d’alcool et esquisse les champs d’action dont il conviendra de s’occuper ces prochaines années. Le Conseil fédéral se prononce uniquement sur la vision, les buts et la stratégie du PNA et non sur les proposi- tions de mesures esquissées. Pour la première fois, nous disposons, pour la poli- tique suisse en matière d’alcool, d’une stratégie élaborée en commun et d’un catalogue d’objectifs bénéficiant du soutien des acteurs de cette politique. L’alcool, partie intégrante Les boissons alcooliques sont appréciées pour différentes raisons: comme fai- de la vie sociale sant partie de la culture du manger et du boire, pour se détendre, mais aussi comme ingrédient de l’échange social et comme signe de rupture avec les obli- gations quotidiennes. La consommation à moin- Dans sa grande majorité, la population suisse a une consommation d’alcool peu dre risque très répandue problématique ou à moindre risque. 23% des plus de 15 ans ne boivent pas du tout d’alcool. Au cours de ces dernières années, la consommation d’alcool par personne a baissé. De même, le nombre de personnes consommant de l’alcool une ou plusieurs fois par jour a régressé notablement (ISPA 1992, 1997, 2002). De faibles quantités d'alcool peuvent avoir un certain effet protecteur sur le sys- tème cardiovasculaire. 1 million de personnes ont En Suisse, près d’un million de personnes consomment de l’alcool d’une manière une consommation dom- qui pourrait nuire à leur santé. La consommation d’alcool par les enfants et les mageable adolescents est problématique, de même que les modes de consommation de plus en plus répandus conduisant à l’ivresse, avec leurs effets secondaires néga- tifs comme la violence et les accidents. Les modes de consomma- La politique de la santé ne se focalise pas seulement sur la consommation tion en point de mire moyenne élevée par habitant-e ou sur la distribution problématique de cette consommation chez certains groupes de la population. Aujourd’hui, on tend à considérer les modes de consommation et leur variabilité comme bien plus dé- terminants. En s’appuyant sur les standards scientifiques internationaux et sur le rapport « psychoaktiv.ch » (CFLD 2005), la politique suisse en matière d’alcool établit une distinction fondamentale entre les trois modes de consommation suivants (cf. fig. 1): Mode de consommation peu problématique Mode de consommation problématique Mode de consommation dépendante La consommation problématique et la dépendance sont fréquemment désignées par la notion de « consommation à risque ».

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Consommation d’alcool

Consommation peu Consommation Mode de consommation problématique problématique dépendant

Consommation Consommation inadaptée à Ivresse ponctuelle chronique la situation

Fig. 1. Vue d’ensemble des modes de consommation d’alcool La prévention des problèmes liés à l’alcool se focalise sur la consommation pro- blématique sous ses diverses formes et sur l’alcoolodépendance. Consommation Conformément aux standards internationaux, on parle de « consommation pro- d’alcool problématique blématique » lorsque la consommation d’alcool met notablement en péril la santé propre ou celle d’autres personnes et que des préjudices correspondants sont possibles ou adviennent effectivement. On considère aussi comme problémati- que la consommation d’alcool par des personnes qui devraient en principe s’en abstenir – les enfants et les personnes malades notamment. Ivresse ponctuelle La notion d’« ivresse ponctuelle » (angl.: binge drinking) s’applique, selon les directives internationales, à la consommation d’une grande quantité d’alcool en peu de temps. Les ivresses des adolescents sont particulièrement préoccupan- tes. Chaque jour en Suisse, 3 à 4 jeunes (jusqu'à 23 ans) entrent à l'hôpital à cause d'un problème d'alcool, plus de la moitié d'entre eux avec des symptômes d'intoxication (GMEL et al. 2006a). Consommation chronique Le terme de « consommation chronique » désigne une consommation régulière, qui, en raison de la fréquence et de la quantité, ne peut plus être qualifiée de consommation peu problématique. Selon les standards internationaux en cours, la consommation d’alcool chronique commence à 20 grammes d’alcool pur (soit environ 2 verres standard) par jour en moyenne pour les femmes et de 40 grammes par jour (soit environ 4 verres standard) pour les hommes (OMS 2000). On évalue à 260'000 le nombre de personnes âgées de 15 à 75 ans qui boivent régulièrement trop, près des deux tiers d’entre elles étant considérées en même temps comme des personnes s’enivrant ponctuellement. La proportion des consommateurs chroniques d’alcool tend à augmenter avec l’âge. Consommation inadaptée On entend par là les problèmes posés par la conduite en état d’ivresse ou par à la situation l’alcool sur le lieu de travail, dans le sport, lors de prise de médicaments ou en- core pendant la grossesse. Conduite addictive (alcoo- L’alcoolodépendance est définie par l’OMS (WHO2 2007b) dans sa classification lodépendance) des maladies par différents critères comme un fort besoin de boire de l'alcool, une perte du contrôle de la consommation, une perte d'intérêt pour d'autres cho- ses ou un maintien de la consommation malgré les conséquences négatives de celle-ci. On estime qu’en Suisse, il y a près de 300'000 personnes alcoolodépendantes ou courant un risque important de le devenir, dont plus de deux tiers sont des hommes.

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Conséquences de la La consommation problématique et l’alcoolodépendance ont de nombreuses consommation d’alcool conséquences négatives: atteintes à la santé et maladies chez les consomma- teurs/trices et leurs proches, conséquences négatives pour la famille, pour les enfants en particulier, un grand nombre de blessures et d’accidents, par exem- ple, un accident mortel de la route mortels sur six est dû à l’alcool. De plus, l’alcool peut provoquer des comportements agressifs qui se manifestent sous formes de violences domestiques, de violences chez les jeunes ou de déborde- ments violents lors de manifestations sportives par exemple. L’alcool fait partie des cinq facteurs de maladie les plus importants et occasionne en Suisse 9% des coûts de la santé, ainsi que des coûts sociaux de l’ordre de 6,5 milliards CHF. La politique suisse en ma- La politique suisse en matière d’alcool est influencée par une multitude d’acteurs tière d’alcool (Confédération, cantons, communes, ONG, privés). A côté du grand nombre d’activités de qualité dans les domaines de la prévention, de la thérapie, de la réduction des risques ou de la réglementation du marché, on constate certaines lacunes, par exemple en matière de coordination stratégique des méthodes d’intervention ou d’application de la loi. Au niveau fédéral, différents offices s’occupent de questions touchant à l’alcool. Il s’agit avant tout de l’Office fédéral de la santé publique OFSP (notamment pour les dispositions concernant la remise d’alcool et la prévention) et de la Régie fé- dérale des alcools RFA (notamment pour la taxation des spiritueux et la contribu- tion à la prévention). Cantons – compétences Les 26 cantons de Suisse font partie des acteurs majeurs. Ils sont les principaux étendues partenaires pour la mise en œuvre de la législation fédérale et disposent de compétences étendues dans le domaine de la prévention structurelle, au moyen par exemple de la détermination des heures d’ouverture des magasins, de la réglementation s’appliquant aux établissements publics et au commerce de dé- tail, ainsi que de l’édiction de dispositions concernant la publicité. Par le biais de leurs propres politiques en matière de formation, de santé et de social, les cantons ont également une grande influence sur la quantité et la quali- té de la prévention comportementale et sur le dépistage précoce (par ex. dans les domaines scolaire et extrascolaire), de même que sur les offres de consulta- tion et de thérapie disponibles. Jusqu’ici, les cantons ont des profils très varia- bles en termes de politique en matière d’alcool (cf. SAGER 2004). Dans nombre d’entre eux, il existe cependant des activités ciblées de prévention des problè- mes liés à l’alcool qu’il vaudrait la peine de reproduire ailleurs, tant au niveau conceptuel qu’en rapport avec les mesures légales et les projets concrets.

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B. Philosophie du Programme, vision et objectifs

Philosophie du Programme Le PNA est fondé sur les postulats suivants: PNA Il convient d’aménager la politique en matière d’alcool selon le principe de l’evidence based policy; les méthodes d’intervention efficaces réalisées dans le passé sont encouragées et développées avec détermination dans le sens de best practices (bonnes pratiques). La politique en matière d’alcool met prioritairement l’accent sur la réduction de la consommation problématique. La priorité revient à l’application des dispositions de protection de la jeu- nesse existantes et à la prévention. Les tâches relevant de la une politique en matière d'alcool sont remplies se- lon le principe de subsidiarité, les cantons jouant un rôle principal dans la mise en œuvre. A l’avenir, les politiques en matière d’alcool de la Confédéra- tion, des cantons et des communes seront des éléments d’une politique co- hérente en matière de dépendances. La politique en matière d’alcool vise davantage la réduction des conséquen- ces négatives de la consommation pour les proches et pour la société. La violence, les accidents et le sport sont considérés comme des cibles majeu- res à cet égard. Outre l’encouragement à des changements de comportement individuels et à la mise en place de processus d’apprentissage collectifs (= prévention com- portementale), la politique en matière d’alcool met un accent accru sur la prévention structurelle. Vision Le Programme national alcool 2008 – 2012 est fondé sur la vision suivante :

«Celles et ceux qui boivent de l’alcool le font de façon à ne nuire ni à eux-mêmes ni aux autres.» Objectifs principaux Pour préciser cette vision, le PNA retient 7 objectifs principaux pour la politique en matière d’alcool dans les années à venir: La société ainsi que les milieux politiques et économiques sont sensibilisés à la vulnérabilité particulière des enfants et des adolescents et soutiennent les mesures adéquates de protection de la jeunesse. La consommation problématique d’alcool (ivresse ponctuelle, consommation chronique ou consommation inadaptée à la situation) est en diminution. Le nombre de personnes dépendantes de l’alcool a diminué. Les conséquences négatives de la consommation d’alcool sur les proches et l’entourage ont considérablement diminué. Les conséquences négatives de la consommation d’alcool sur la vie sociale et sur l’économie ont diminué. Les acteurs publics et privés du domaine de l’alcool coordonnent leurs activi- tés et contribuent ensemble à une mise en œuvre réussie du Programme National Alcool. La population connaît les effets négatifs de la consommation d’alcool et sou- tient les mesures appropriées prises pour les réduire.

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Mesure de l’efficacité Pour mesurer l’efficacité de l’atteinte de ses objectifs, le PNA 2008-2012 suit les trois objectifs d’efficacité suivants (« objectifs d’outcome » pour la réduction de la consommation problématique).

Objectifs Indicateurs / valeurs cibles Justification / base de don- nées

1. Réduction de l’ivresse Réduction de 10 % de la L’ivresse ponctuelle chez les

ponctuelle parmi les jeunes proportion de consomma- jeunes est un sérieux pro- teurs excessifs dans la tran- blème. che d’âge des 15 à 24 ans Base de données : enquête d’ici à 2011, et de 15 % d’ici menée auprès d’écoliers de à 2014 (par rapport à la pro- la HBSC et Enquête suisse portion de 2006) sur la santé

2. Réduction des intoxica- Baisse de 10 % du nombre En Suisse, 3 à 4 adolescents

tions alcooliques chez les d’intoxications alcooliques et jeunes adultes en moyenne adolescents et les jeunes diagnostiquées à l'hôpital sont dirigés chaque jour vers adultes chez les jeunes jusqu'à 25 un hôpital en raison d’un dia- ans d’ici à 2011 gnostic lié à l’alcool (données (par rapport aux chiffres de 2003). Base de données : 2003) statistique médicale des hôpi- taux (OFS)

3. Réduction de la consom- Réduction de 5 % de la pro- La consommation chronique

mation chronique d’alcool portion de buveurs chroni- est notamment très répan- chez les personnes âgées ques dans la tranche d’âge due dans la tranche d’âge des plus de 50 ans d’ici à des 50 ans et plus.

2011 (par rapport à la pro- Base données : Enquête

portion de 2007) suisse sur la santé et moni- torage

Les trois objectifs permettent de remplir les principales attentes de la politique en matière d’alcool et servent à mesurer aisément l’efficacité du PNA 2008 - 2012.

C. Champs d’action et orientations stratégiques Le PNA met l’accent sur les 10 champs d’action (CA) avec les orientations stra- tégiques suivantes : CA1 Protection de la santé, Le dépistage précoce de situations à risque liées à l’alcool dans divers lieux de promotion de la santé et vie (école, travail, etc.) est à promouvoir. Les personnes de référence sont for- dépistage précoce mées pour s’occuper de personnes ayant une consommation d’alcool préoccu- pante. La prévention en matière d’alcool est à mettre en lien avec la promotion de la santé et la prévention des dépendances. CA2 Thérapie et intégra- Les personnes ayant une consommation d’alcool dangereuse et les personnes tion sociale alcoolodépendantes devraient bénéficier d'un traitement adéquat. Il convient de renforcer l’intégration sociale des personnes qui ont des problèmes liés à l’alcool. On s’efforce de faire en sorte que la couverture du traitement et du suivi adaptés par les assurances sociales soit garantie. CA3 Réduction des risques Les conséquences nuisibles de la consommation d’alcool (p. ex. accidents, pro- pour l'individu et pour la pension accrue à la violence) sont limitées autant que possible : il s’agit de pro- société téger aussi bien les personnes touchées que la population contre les effets se- condaires non souhaités. La jeunesse, la violence, les accidents et le sport sont les domaines visés en priorité.

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CA4 Réglementation du Une réglementation différenciée du marché vise avant tout à permettre de ré- marché et protection de la duire les ivresses ponctuelles largement répandues et d’endiguer efficacement la jeunesse consommation d’alcool par les enfants et les adolescents. Il s’agit en outre de promouvoir les boissons sans alcool de façon ciblée, en favorisant leur image et un prix attractif. CA5 Information et rela- La population est sensibilisée à une consommation d’alcool raisonnable et peu tions publiques problématique; il s’agit d’accroître l’acceptation de la société, de la politique et de l’économie pour développer une prévention cohérente et des mesures corres- pondantes. CA6 Collaboration institu- Il convient de renforcer la collaboration entre les acteurs de la prévention des tionnelle problèmes liés à l’alcool, d’exploiter les synergies existantes de façon optimale et d’assurer le transfert de savoir-faire. CA7 Recherche et statisti- Le point central consiste dans les efforts, sur la base d’une stratégie de recher- que che, pour récolter régulièrement les données nécessaires, les évaluer et en communiquer les résultats aux acteurs concernés. Les connaissances issues de la recherche sont intégrées à la mise en oeuvre des mesures du PNA. CA8 Application du droit, Dans le cadre de ce champ d’action, le PNA met l’accent sur une application plus directives internationales stricte des dispositions en vigueur concernant la protection de la jeunesse. De plus, la Suisse continue à participer activement au développement et à la mise en œuvre des normes internationales. CA9 Ressources, finance- Il est souhaitable que les instances publiques (Confédération, cantons, commu- ment nes) mettent à disposition les moyens suffisants pour une prévention efficace des problèmes liés à l’alcool, garantissent une utilisation efficace de ces moyens et accordent la place appropriée aux objectifs du PNA dans l’attribution des moyens disponibles. CA10 Assurance qualité, Font partie de ce champ d’action tous les efforts visant à assurer une profes- formation initiale et conti- sionnalisation et une efficience de haut niveau dans le domaine de la prévention nue des problèmes liés à l’alcool, à évaluer les méthodes d’intervention à intervalles réguliers et à les adapter en permanence aux situations nouvelles.

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D. Mise en œuvre

Mise en œuvre par éta- Le PNA sera concrétisé et mis en œuvre par étapes successives dans les an- pes successives nées 2008 – 2012. La mise en œuvre se fera selon les quatre étapes suivantes: I. Phase de planification détaillée (jusqu’au printemps 2008) Poursuite de l’élaboration des propositions de mesures (vérification de leur fai- sabilité), mise en place de l’organisation chargée de la mise en œuvre du PNA, planification détaillée de la mise en œuvre et du financement du Programme, préparation des mesures de communication accompagnant le Programme, en- tretien de contacts étroits avec les services responsables concernant la prépara- tion de la mise en œuvre, planification de l’évaluation du Programme. II. Phase de démarrage (jusqu’au printemps 2009) Poursuite et intensification des efforts existants (p.ex. exécution des lois existan- tes) ; démarrage de la mise en œuvre des premières mesures importantes (p. ex. mesures jouant un rôle important pour d’autres mesures ou pour celles qui sont arrivées à maturité et prêtes à être mises en œuvre), établissement de la gestion du Programme, mise en route de la communication accompagnant le Pro- gramme. III. Phase de développement (jusqu’au printemps 2010) Consolidation du train de mesures, démarrage de la mise en œuvre d’autres me- sures, garantie de l’échange à propos des premières expériences, mise en place du contrôle de la mise en œuvre du Programme, application de la gestion prépa- rée de la revue de presse et de la communication, préparation du bilan intermé- diaire pour la fin de cette phase. IV. Phase d’adaptation (jusqu’à fin 2012) Evaluation du programme et planification de la procédure à partir de 2012. Pilotage du Programme Le pilotage du processus de mise en œuvre est du ressort de la Direction straté- gique du PNA. Cette dernière comprendra, outre des représentants de l’OFSP et de la RFA, des représentants de la Commission fédérale pour les problèmes liés à l’alcool (CFA) et de la Conférence suisse des directrices et directeurs de la santé (CDS). Les différents acteurs se chargeront de poursuivre l’élaboration des mesures proposées, en tenant compte des évolutions nationales et internationa- les. L’OFSP assumera en particulier les tâches relatives à la coordination et à la communication. Evaluation du Pro- L’avancement du projet fera l’objet d’un rapport. En 2011, une évaluation du pro- gramme gramme sera effectuée et des recommandations correspondantes seront inté- grées aux perspectives de développement au-delà de 2012. Les résultats issus du monitoring et de l'évaluation seront intégrés au fur et à mesure à la mise en œuvre du PNA.

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