remplacement de la conduite d’alimentation en eau potable existante, pose de nouvelles vannes et défrichement avec mesures de compensation
Building application · 2723 Mont-Tramelan
Project
- Project
- remplacement de la conduite d’alimentation en eau potable existante, pose de nouvelles vannes et défrichement avec mesures de compensation
- Location
- 2723 Mont-Tramelan
- Canton
- Bern
- Exceptions requested
- art. 24 LAT, 25 LCFo, 80 LR, 27 LCPN et 27 OCPN.
Procedure
- Published
- Jan 27, 2021
- Plans on display at
- Commune de Mont-Tramelan Métairie des Princes 13 2723 Mont-Tramelan
How to object
Dépôt de la demande, avec plans, jusqu’au 21 février 2021 inclusivement auprès de l’administration communale de Mont-Tramelan. Les oppositions ou réserves de droit faites par écrit et motivées seront reçues dans le même délai à la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary. Les éventuelles demandes de compensation des charges selon les art. 30 ss LC seront reçues dans le même délai et à la même adresse.
Parties
Applicant
Syndicat pour l’alimentation en eau potable des Franches-Montagnes (SEF)
Chemin du Finage 10, 2350 Saignelégier