déviation et revitalisation d'un cours d'eau (Crêt du Sapelot).
Building application · 2608 Courtelary
Project
- Project
- déviation et revitalisation d'un cours d'eau (Crêt du Sapelot).
- Location
- 2608 Courtelary
- Canton
- Bern
- Protection
- recensement architectural : bâtiment digne de protection, objet C, ensemble bâti C (Rue du Temple 8).
- Exceptions requested
- art. 24 LAT et 48 LAE.
Procedure
- Published
- Jun 16, 2021
- Objections
- until Jul 11, 2021, 20 days
- Plans on display at
- Municipalité de Courtelary Grand-Rue 58 2608 Courtelary
How to object
Dépôt de la demande, avec plans, jusqu’au 11 juillet 2021 inclusivement auprès de l’administration communale de Courtelary. Les oppositions ou réserves de droit faites par écrit et motivées seront reçues dans le même délai à la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary. Les éventuelles demandes de compensation des charges selon les art. 30 ss LC seront reçues dans le même délai et à la même adresse.
Parties
Applicant
Commune de Courtelary
CHE-114.893.747 · Grand-Rue 58, 2608 Courtelary