Création d'un hangar sur la parcelle n° 291

Procedure

Published

Aug 25, 2021

Plans on display at

Dépôt public : du 20 août au 21 septembre 2021 inclusivement. La demande, les plans et les autres pièces du dossier sont déposés publiquement auprès de la Commune municipale, rue du Collège 5, 2616 Renan. Les oppositions ou réserves de droit faites par écrit et motivées sont à déposer en double exemplaire au secrétariat municipal de Renan, dans le même délai. En cas d’opposition collectives et d’oppositions multicopiées ou en grande partie identiques, les opposants ont l’obligation de désigner une personne autorisée à les représenter valablement (art.26 al. 3 let. h DPC). Les éventuelles demandes de compensation des charges seront reçues dans le même délai et à la même adresse. Le droit à la compensation des charges est périmé lorsqu’il n’a pas été introduit dans les trois mois (art. 30, 31 LC et 26 DPC). Le Conseil municipal Renan, le 20 août 2021

Source

The notice in the cantonal gazette

Parties