construction d'un dispositif de protection (pare-pierre)
Building application · Rue de l'Avenir, 2740 Moutier
Project
- Project
- construction d'un dispositif de protection (pare-pierre)
- Location
- Rue de l'Avenir, 2740 Moutier
- Canton
- Bern
- Protection
- Forêt du droit
- Exceptions requested
- art. 7 LCPN
Procedure
- Published
- Nov 22, 2023
- Plans on display at
- Municipalité de Moutier Rue de l'Hôtel-de-Ville 1 2740 Moutier
How to object
Dépôt de la demande, avec plans, jusqu’au 22 décembre 2023 inclusivement auprès de l’administration communale de Moutier. Les oppositions ou réserves de droit faites par écrit et motivées seront reçues dans le même délai à la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary. Les éventuelles demandes de compensation des charges selon les art. 30 ss LC seront reçues dans le même délai et à la même adresse.
Parties
Applicant
Villatype S.A.
CHE-105.832.899 · Le Champat 2, 2744 Belprahon
M. Martial Lüscher
Rue de l'Avenir 20, 2740 Moutier