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Design suisse · 124539 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 124539
- Numéro de demande
- 1997-24539
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 14-03 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 3 oct. 1997
- Enregistré
- 27 oct. 1997
- Publié
- 14 nov. 1997
- Radié
- 3 oct. 2007
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 14.04.1997
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mai 2008
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2008
- 13 déc. 2002
Mandataire inscrit
- Mandataire
- John Patrick Munzinger, 1254 Jussy l'Eglise, Genève → CRONIN Intellectual Property, Route de Clémenty 62, 1260 Nyon
Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2002
- 13 déc. 2002
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2002
- 14 nov. 1997
Enregistré
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1997
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.