Moyen de transport maritime
Swiss design · 147520 · In force
Designs
Le présent dessin et modèle revendiqué montre un moyen de transport maritime en position déployée (Figures 1 à 6) qui correspond au mode « en chargement ». Les deux vues en perspective additionnelles servent à illustrer deux autres positions : une position en mode « vol » (Figure 7) et une position en mode « mouillage » (Figure 8). Les parties indiquées au moyen de lignes discontinues dans les reproductions ne font pas partie du dessin ou modèle revendiqué.
Register entry
- Registration number
- 147520
- Application number
- 2023-00412
- Status
- In force
- Deposit
- Single deposit
- Classes
- 12-14 Vehicles and hoisting
- Filed
- Jul 26, 2023
- Registered
- Aug 6, 2023
- Published
- Aug 6, 2023
- Protected until
- Jul 26, 2028
- Renewable until
- Jul 26, 2048
- Description
- Le présent dessin et modèle revendiqué montre un moyen de transport maritime en position déployée (Figures 1 à 6) qui correspond au mode « en chargement ». Les deux vues en perspective additionnelles servent à illustrer deux autres positions : une position en mode « vol » (Figure 7) et une position en mode « mouillage » (Figure 8). Les parties indiquées au moyen de lignes discontinues dans les reproductions ne font pas partie du dessin ou modèle revendiqué.
- Language of procedure
- French
- Source
- Swissreg
History
What the Federal Institute of Intellectual Property published about this title, newest first.
- Aug 6, 2023
Registered
Published in Swissreg on 06.08.2023
Parties
Designer
The register names each party by name and address. A holder or agent is linked to an organization where exactly one entity of the commercial register bears its name; the street of a party not so recognised is not shown here.