Kennzeichenhalter

Design suisse · 148014 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
148014
Numéro de demande
2024-00229
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
20-03 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
26 avr. 2024
Enregistré
5 mai 2024
Publié
5 mai 2024
Protégé jusqu’au
26 avr. 2029
Prolongeable jusqu’au
26 avr. 2049
Priorité
EM 015038562-0001 27.10.2023
EM 015038562-0002 27.10.2023
EM 015038562-0003 27.10.2023
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Designs

Design 1

Kennzeichenhalter, reproduction 1

Design 2

Kennzeichenhalter, reproduction 1Kennzeichenhalter, reproduction 2Kennzeichenhalter, reproduction 3Kennzeichenhalter, reproduction 4Kennzeichenhalter, reproduction 5Kennzeichenhalter, reproduction 6Kennzeichenhalter, reproduction 7

Design 3

Kennzeichenhalter, reproduction 1

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 mai 2024

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 05.05.2024

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.