Décision du Conseil-exécutif – Exécution des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes et de lutte contre le travail au noir ; crédit d’objet 2025-2026

Decisions and enactments · Bern · Nov 6, 2024

Notice

Kind
Decisions and enactments
Subkind
Decision of the cantonal government
Canton
Bern
Published by
Staatskanzlei des Kantons Bern, Chancellerie d’État du canton de Berne
Published
Nov 6, 2024
Decided
Oct 30, 2024
Publication number
RS-BE30-0000000710

Text

Enactment
Exécution des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes et de lutte contre le travail au noir ; crédit d’objet 2025-2026
Decision
La décision complète peut être consultée dans l'annexe au format PDF.
Décision du Conseil-exécutif – Exécution des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes et de lutte contre le travail au noir ; crédit d’objet 2025-2026 | Lexipedia