JM Menuiserie, Gonzalez

Par décision du 14.04.2023, la Présidente du Tribunal de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a prononcé la révocation de la faillite et ordonné la réintégration du titulaire dans la libre disposition de ses biens.

Vorherige Meldung vom 13.01.2021

Par décision du Tribunal de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois du 5 janvier 2021, le titulaire de cette entreprise individuelle a été déclaré en faillite par défaut de la partie requérante avec effet à partir du 5 janvier 2021, à 9h00.

Vorherige Meldung vom 17.04.2020

Par décision du 7 avril 2020, la Présidente du Tribunal de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a prononcé la révocation de la faillite et ordonné la réintégration du titulaire dans la libre disposition de ses biens.

Vorherige Meldung vom 26.02.2019

Par décision du Tribunal de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois du 18 février 2019, le titulaire de cette entreprise individuelle a été déclaré en faillite par défaut des parties avec effet à partir du 18 février 2019, à 12h00.

Vorherige Meldung vom 16.08.2016

JM Menuiserie, Gonzalez, à Mex (VD), CHE-115.460.196 (FOSC du 04.07.2016, p. 0/2930065). Par décision du 9 août 2016, le Président du Tribunal de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a admis la requête en restitution de délai et annulé le prononcé de faillite du titulaire.

JM Menuiserie, Gonzalez, à Mex (VD), CHE-115.460.196 (FOSC du 22.06.2016, p. 0/2906259). Le président du Tribunal de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a prononcé l'effet suspensif de la procédure de faillite le 27 juin 2016.

JM Menuiserie, Gonzalez, à Mex (VD), CHE-115.460.196 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225834). Par décision du Tribunal de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois du 14 juin 2016, le titulaire de cette entreprise individuelle a été déclaré en faillite par défaut des parties avec effet à partir du 14 juin 2016, à 11h45.