Fondation de la Chapelle Sainte-Croix
Foundation · Fontenais
Commercial register
Purpose
Conservation, rénovation, entretien et mise en valeur de la Chapelle Sainte-Croix à Fontenais. La fondation a également pour but de faire vivre le lieu par des manifestations à caractère artistique ou culturel. Certaines tâches découlant des buts de la Fondation peuvent être déléguées à des tiers; aucune activité de nature commerciale ne pourra toutefois être développée au sein de la Chapelle. Elle peut acquérir, construire, utiliser et développer tous les moyens nécessaires à la réalisation de ses buts, notamment bâtiments, matériel, machines, outillage. Le but de la Fondation peut être modifié en application des articles 86 et 86a du Code Civil Suisse.
- Legal form
- Foundation
- CH-ID
- CH67070093779
- Source
- Official excerpt, Zefix
Source: Swiss commercial register (Zefix, Swiss Official Gazette of Commerce) and the cantonal registry office. · checked Sep 22, 2026
Officers
Chair of the foundation board · joint signature by two · citizen of Haute-Sorne, Fontenais
Vice-chair of the foundation board · joint signature by two · citizen of Clos du Doubs, Fontenais
Member of the foundation board · joint signature by two · citizen of Fontenais, Fontenais
Member of the foundation board · trésorière · joint signature by two · citizen of Bonfol, Fontenais
Member of the foundation board · joint signature by two · citizen of Fontenais, Fontenais
Member of the foundation board · joint signature by two · citizen of Fontenais, Villars-sur-Fontenais (Fontenais)
Member of the foundation board · joint signature by two · citizen of Blumenstein, Fontenais
Secretary of the foundation board · joint signature by two · citizen of Basse-Allaine, Fontenais
Auditor · Porrentruy
Register notices
Feb 24, 2023 · Change
Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).
Dec 8, 2022 · Change
Nouvelle autorité de surveillance: Département de l'Intérieur de la République et Canton du Jura, à Delémont.
Nov 10, 2022 · New entry
- New officers
- Pierre Maurice Claude Bernhard · Member of the foundation board · joint signature by twoMarie Corinne Bourgnon · Chair of the foundation board · joint signature by twoGNG REVISION Sàrl · AuditorPatrick Jean-Marie Houlmann · Vice-chair of the foundation board · joint signature by twoSophie Alexandrine Huber-Terrier · Secretary of the foundation board · joint signature by twoNadia Joséphine Yvonne Panetta · Member of the foundation board · trésorière · joint signature by twoHubert Joseph Maurice Voisard · Member of the foundation board · joint signature by twoMichel Hubert Claude Voisard · Member of the foundation board · joint signature by twoChristiane Edith Winkler · Member of the foundation board · joint signature by two
Published text
Fondation de la Chapelle Sainte-Croix, à Fontenais, CHE-227.218.923, c/o Marie Bourgnon, Sur les Rochets 77, 2902 Fontenais, fondation (Nouvelle inscription). Date des actes constitutifs: 30.08.2022. But: Conservation, rénovation, entretien et mise en valeur de la Chapelle Sainte-Croix à Fontenais. La fondation a également pour but de faire vivre le lieu par des manifestations à caractère artistique ou culturel. Certaines tâches découlant des buts de la Fondation peuvent être déléguées à des tiers; aucune activité de nature commerciale ne pourra toutefois être développée au sein de la Chapelle. Elle peut acquérir, construire, utiliser et développer tous les moyens nécessaires à la réalisation de ses buts, notamment bâtiments, matériel, machines, outillage. Le but de la Fondation peut être modifié en application des articles 86 et 86a du Code Civil Suisse. Mention d'une réserve de modification du but en faveur des fondateurs selon l'art. 86a CC. Personne(s) inscrite(s): Bourgnon, Marie Corinne, de Haute-Sorne, à Fontenais, présidente du conseil de fondation, avec signature collective à deux; Houlmann, Patrick Jean-Marie, de Clos du Doubs, à Fontenais, vice-président du conseil de fondation, avec signature collective à deux; Huber-Terrier, Sophie Alexandrine, de Basse-Allaine, à Fontenais, membre et secrétaire du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec la présidente ou le vice-président; Bernhard, Pierre Maurice Claude, de Fontenais, à Fontenais, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec la présidente ou le vice-président; Panetta, Nadia Joséphine Yvonne, de Bonfol, à Fontenais, membre du conseil de fondation, trésorière, avec signature collective à deux avec la présidente ou le vice-président; Voisard, Hubert Joseph Maurice, de Fontenais, à Fontenais, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec la présidente ou le vice-président; Voisard, Michel Hubert Claude, de Fontenais, à Villars-sur-Fontenais (Fontenais), membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec la présidente ou le vice-président; Winkler, Christiane Edith, de Blumenstein, à Fontenais, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec la présidente ou le vice-président; GNG REVISION Sàrl (CHE-113.471.295), à Porrentruy, organe de révision.