Fondation de la Chapelle Sainte-Croix

Foundation · Fontenais

Commercial register

Status
Active
Entered on
Nov 7, 2022
UID
CHE-227.218.923
Registered seat
Fontenais
Canton
Jura

Purpose

Conservation, rénovation, entretien et mise en valeur de la Chapelle Sainte-Croix à Fontenais. La fondation a également pour but de faire vivre le lieu par des manifestations à caractère artistique ou culturel. Certaines tâches découlant des buts de la Fondation peuvent être déléguées à des tiers; aucune activité de nature commerciale ne pourra toutefois être développée au sein de la Chapelle. Elle peut acquérir, construire, utiliser et développer tous les moyens nécessaires à la réalisation de ses buts, notamment bâtiments, matériel, machines, outillage. Le but de la Fondation peut être modifié en application des articles 86 et 86a du Code Civil Suisse.

Legal form
Foundation
CH-ID
CH67070093779

Source: Swiss commercial register (Zefix, Swiss Official Gazette of Commerce) and the cantonal registry office. · checked Sep 22, 2026

Officers

Chair of the foundation board · joint signature by two · citizen of Haute-Sorne, Fontenais

since Nov 10, 2022

Vice-chair of the foundation board · joint signature by two · citizen of Clos du Doubs, Fontenais

since Nov 10, 2022

Member of the foundation board · joint signature by two · citizen of Fontenais, Fontenais

since Nov 10, 2022

Member of the foundation board · trésorière · joint signature by two · citizen of Bonfol, Fontenais

since Nov 10, 2022

Member of the foundation board · joint signature by two · citizen of Fontenais, Fontenais

since Nov 10, 2022

Member of the foundation board · joint signature by two · citizen of Fontenais, Villars-sur-Fontenais (Fontenais)

since Nov 10, 2022

Member of the foundation board · joint signature by two · citizen of Blumenstein, Fontenais

since Nov 10, 2022

Secretary of the foundation board · joint signature by two · citizen of Basse-Allaine, Fontenais

since Nov 10, 2022

Auditor · Porrentruy

since Nov 10, 2022

Register notices

  1. Feb 24, 2023 · Change

    No. 1005687478

    Nouvelle autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).

    Previous notice of Dec 8, 2022

  2. Dec 8, 2022 · Change

    No. 1005624032

    Nouvelle autorité de surveillance: Département de l'Intérieur de la République et Canton du Jura, à Delémont.

    Previous notice of Nov 10, 2022

  3. Nov 10, 2022 · New entry

    No. 1005601916

    New officers
    Pierre Maurice Claude Bernhard · Member of the foundation board · joint signature by two
    Marie Corinne Bourgnon · Chair of the foundation board · joint signature by two
    GNG REVISION Sàrl · Auditor
    Patrick Jean-Marie Houlmann · Vice-chair of the foundation board · joint signature by two
    Sophie Alexandrine Huber-Terrier · Secretary of the foundation board · joint signature by two
    Nadia Joséphine Yvonne Panetta · Member of the foundation board · trésorière · joint signature by two
    Hubert Joseph Maurice Voisard · Member of the foundation board · joint signature by two
    Michel Hubert Claude Voisard · Member of the foundation board · joint signature by two
    Christiane Edith Winkler · Member of the foundation board · joint signature by two
    Published text

    Fondation de la Chapelle Sainte-Croix, à Fontenais, CHE-227.218.923, c/o Marie Bourgnon, Sur les Rochets 77, 2902 Fontenais, fondation (Nouvelle inscription). Date des actes constitutifs: 30.08.2022. But: Conservation, rénovation, entretien et mise en valeur de la Chapelle Sainte-Croix à Fontenais. La fondation a également pour but de faire vivre le lieu par des manifestations à caractère artistique ou culturel. Certaines tâches découlant des buts de la Fondation peuvent être déléguées à des tiers; aucune activité de nature commerciale ne pourra toutefois être développée au sein de la Chapelle. Elle peut acquérir, construire, utiliser et développer tous les moyens nécessaires à la réalisation de ses buts, notamment bâtiments, matériel, machines, outillage. Le but de la Fondation peut être modifié en application des articles 86 et 86a du Code Civil Suisse. Mention d'une réserve de modification du but en faveur des fondateurs selon l'art. 86a CC. Personne(s) inscrite(s): Bourgnon, Marie Corinne, de Haute-Sorne, à Fontenais, présidente du conseil de fondation, avec signature collective à deux; Houlmann, Patrick Jean-Marie, de Clos du Doubs, à Fontenais, vice-président du conseil de fondation, avec signature collective à deux; Huber-Terrier, Sophie Alexandrine, de Basse-Allaine, à Fontenais, membre et secrétaire du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec la présidente ou le vice-président; Bernhard, Pierre Maurice Claude, de Fontenais, à Fontenais, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec la présidente ou le vice-président; Panetta, Nadia Joséphine Yvonne, de Bonfol, à Fontenais, membre du conseil de fondation, trésorière, avec signature collective à deux avec la présidente ou le vice-président; Voisard, Hubert Joseph Maurice, de Fontenais, à Fontenais, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec la présidente ou le vice-président; Voisard, Michel Hubert Claude, de Fontenais, à Villars-sur-Fontenais (Fontenais), membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec la présidente ou le vice-président; Winkler, Christiane Edith, de Blumenstein, à Fontenais, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec la présidente ou le vice-président; GNG REVISION Sàrl (CHE-113.471.295), à Porrentruy, organe de révision.