Gravimetrische Dosiereinheit
Brevet suisse · CH719146 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH719146
- Numéro de demande
- CH070559/2021
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 15 nov. 2021
- Publié
- 31 mai 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 14 nov. 2041
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- G01G 11/00 (2006.01)F16L 27/02 (2006.01)//F16J 3/04 (2006.01)
- Classes CPC
- G01G11/003 (2013-01-01)F16L27/02 (2019-01-01)F16J3/042 (2013-01-01)
- Fascicules
- 31.05.2023 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2025
- 22 janv. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- EGE LEE & ROIDER Patentanwälte, Spitalgasse 24, 3011 Bern
Publié dans Swissreg le 22.01.2025
- 20 déc. 2024
Mandataire radié
- Mandataire
- Stump und Partner, Patentanwälte AG, Zimmergasse 16, 8008 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 20.12.2024
- 1 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2024
- 31 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 31.05.2023
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.