FORMIERSIEB

Brevet européen · EP0656967 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0656967
Numéro de demande
EP93919118
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 août 1993
Publié
14 juin 1995
Délivré
30 oct. 1996
Radié
31 août 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D21F 1/00 (2006.01)
Priorité
DE 9211391 U 25.08.1992
Demande PCT
PCT/EP1993/002234 20.08.1993
Publication PCT
WO1994/004748 03.03.1994
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 avr. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2001

  2. 31 oct. 1996

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Siebtuchfabrik AG

SIEBTUCHFABRIK AG

Baslerstrasse 32, CH-4603 Olten

Inventeur

ZIMMERMANN, Daniel

F-68100 Mulhouse, FR

MAHER, Liam

Tralee, Co. Kerry, IE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.