KÖRPERSCHUTZVORRICHTUNG
Brevet européen · EP1942759 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1942759
- Numéro de demande
- EP06808377
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 31 oct. 2006
- Publié
- 16 juil. 2008
- Délivré
- 7 sept. 2011
- Radié
- 31 oct. 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A42B 3/06 (2006.01)
- Priorité
- GB 0522148 31.10.2005
- Demande PCT
- PCT/GB2006/004065 31.10.2006
- Publication PCT
- WO2007/052015 10.05.2007
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 mai 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.05.2017
- 3 févr. 2016
Rectifié
- Titulaire
- Lloyd (Scotland) Limited, 152 Bath Street, Glasgow, G2 4TB, Royaume-Uni, Carole Aubert, avocate, Trésor 9, Case postale 2232, 2001 Neuchâtel → Lloyd (Scotland) Limited, 152 Bath Street, Glasgow, G2 4TB, Royaume-Uni
- Mandataire
- Carole Aubert, avocate, Trésor 9, Case postale 2232, 2001 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 03.02.2016
- 19 janv. 2016
Mandataire inscrit
- Titulaire
- Lloyd (Scotland) Limited, 152 Bath Street, Glasgow, G2 4TB, Royaume-Uni → Lloyd (Scotland) Limited, 152 Bath Street, Glasgow, G2 4TB, Royaume-Uni, Carole Aubert, avocate, Trésor 9, Case postale 2232, 2001 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 19.01.2016
- 18 nov. 2011
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Murgitroyd & Company, 14 Rue du Rhône, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 18.11.2011
- 7 sept. 2011
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.09.2011
Parties
Mandataire
Inventeur
SAJIC, Peter
Dorset BH18 8BE, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.