Qualitätsgesicherte Herstellung
Brevet européen · EP2916189 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2916189
- Numéro de demande
- EP14158174
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 mars 2014
- Publié
- 9 sept. 2015
- Délivré
- 8 mai 2019
- Radié
- 21 oct. 2021
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G05B 19/418 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 oct. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.10.2021
- 11 mai 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG, Landstrasse 124, 9490 Vaduz, Liechtenstein
Publié dans Swissreg le 11.05.2019
- 8 mai 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.05.2019
Parties
Inventeur
Pettersson, Bo
L-1279 Luxembourg, LU
Siercks, Knut
CH-9402 Mörschwil
Zebhauser, Benedikt
CH-9400 Rorschach
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.