ACTIONNEUR ELECTRIQUE A TIGE FILETEE

Brevet européen · EP2989349 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2989349
Numéro de demande
EP14715324
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 avr. 2014
Publié
2 mars 2016
Délivré
1 janv. 2020
Radié
30 avr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 25/20 (2006.01)
F02K 7/06 (2006.01)
Priorité
FR 1353733 24.04.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/056909 07.04.2014
Publication PCT
WO2014/173667 30.10.2014
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2020

  2. 1 janv. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.01.2020

Parties

Titulaire

Sonceboz S.A.

Rue Rosselet-Challandes, 5, 2605 Sonceboz

Inventeur

ENSMINGER, Julien

67530 Klingenthal, FR

THIERRY, Benjamin

25120 Maiche, FR

FOUCAUT, Antoine

70190 Montarlot les Rioz, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.