Plan d'affectation des zones

URBASOL SA ROUTE JO-SIFFERT 4 DATE: MARS 2021

ZONES D'AFFECTATION pe | ZONE DE CENTRE VILLAGE

ZRFD ZONE RESIDENTIELLE FAIBLE DENSITE

11173'000

M. ZONE MIXTE ZONE D'INTERET GENERAL 1,2

ZONE DE CARRIERE

ZONE DE PROTECTION DES COURS D'EAU AIRE FORESTIERE

ZONE AGRICOLE

ELEMENTS SUPERPOSES

PERIMETRE DE PROTECTION DE LA NATURE - Zone alluviale d'importance nationale SECTEURS A PRESCRIPTIONS PARTICULIERES

BATIMENTS EXISTANTS NON SOUMIS A L'INDICE BRUT D'UTILISATION DU SOL

PERIMETRE D'HABITAT À MAINTENIR (PHM)

SECTEUR SOUMIS À LA REGLEMENTATION SPECIALE (PHM) 1172'500

(©) () (©) voiE DE COMMUNICATION HISTORIQUE (VS) 2

@ D» O IMMEUBLE PROTEGE - CATEGORIE 1/2/3

EC ee = PERIMETRE ARCHEOLOGIQUE

Rss | PERIMETRE DE PROTECTION DU SITE CONSTRUIT ISOS " catégorie 3"

SECTEUR DE DANGERS NATURELS INSTABILITES/CRUES - INDICATIF

Constatation de fa nature forestière |

SECTEUR DE DANGERS NATURELS INSTABILITE/CRUES - DEGRE FAIBLE

SECTEUR DE DANGERS NATURELS INSTABILITE/CRUES - DEGRE MOYEN SECTEUR DE DANGERS NATURELS INSTABILITES/CRUES - DEGRE ELEVE

HAIE / SURFACE BOISEE - BOISEMENT HORS FORET

e ARBRE ISOLE / VERGER - BOISEMENT HORS FORET CONSTATATION DE LA NATURE FORESTIERE EFFECTUEE DISTANCE DE CONSTRUCTION A LA FORET

ESPACE NECESSAIRE AUX COURS D'EAUX 11172000 +-

Commune de MEZIERES

CORRIDOR INCONSTRUCTIBLE (4m de part et d'autres de l'axe)

ESA SITE DE REPRODUCTION DE BATRACIENS "Tannerie" - importance cantonale

Conataion de 1 nature forestière ébciion de 1804 2045

El SITE POLLUE - SITE DE STOCKAGE / AIRE D'ENTREPRISE

COURS D'EAU

COURS D'EAU SOUS TUYAUX (tracé exact)

COURS D'EAU SOUS TUYAUX (tracé approximatif)

LIGNE ELECTRIQUE HAUTE TENSION

Lremnenenel PERIMETRE COMMUNAL 1171500 = ve [e] Z le] œ rs £ > LU A a ü LES COTATIONS DE L'ESPACE NECESSAIRE AUX COURS D'EAU, AINSI QUE LES COTATIONS DE LA Ze: ZONE A BATIR NE SONT PAS MENTIONNEES SUR LE PAZ. œ = LES DONNEES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES A L'ADMINISTRATION COMMUNALE DE MASSONNENS, a mail:[email protected], OU AU BUREAU URBASOL SA, mail:[email protected] 2 D T ro) [= =] Ë 1171000 £ Q [e]

Mis à l'enquête publique par publication dans la Feuille officielle (FO) n°10, du 12 mars 2021 Adopté par le Conseil communal de la commune de Massonnens, le. . 1e es . er N

Le ET

© Etat de Fribourg

% O Py Ve Base cadastrale état mai 2019 re Ke GTS e® YC-GEOMATIQUE SA &Y YVAN CHASSOT a cs 1680 Romont FR

Le Conseiller d'Etat, Directeur :. . .

1170'500 +