Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'881
En vigueur: 44'273
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

956 documents · Fribourg · Effacer les filtres

Règlement communal d'urbanisme

Corserey · En vigueur depuis le 2 juin 2026

Waldkataster - Waldfestellung auf dem Gebiet der Gemeinde Heitenried

Limite statique de la forêt · Heitenried · En vigueur depuis le 30 mars 2026

Alterswil · En vigueur depuis le 18 mars 2026

Cadastre forestier - Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Bois-d'Amont

Limite statique de la forêt · Bois-d'Amont · En vigueur depuis le 6 mars 2026

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Gibloux, secteur "La Vuisterna"

Limite statique de la forêt · Gibloux · En vigueur depuis le 23 févr. 2026

St. Ursen · En vigueur depuis le 4 févr. 2026

Tafers · En vigueur depuis le 21 janv. 2026

Verordnung über das Waldreservat Les Planeys Gros Mont

Réserves forestières · Fribourg · En vigueur depuis le 1 déc. 2025

Verordnung über das Sonderwaldreservat La Patta

Réserves forestières · Fribourg · En vigueur depuis le 1 déc. 2025

Verordnung über das Waldreservat Bois des Combes

Réserves forestières · Fribourg · En vigueur depuis le 1 déc. 2025

Verordnung über das Sonderwaldreservat Chablais de Sugiez

Réserves forestières · Fribourg · En vigueur depuis le 1 déc. 2025

Verordnung über das Waldreservat Breccaschlund

Réserves forestières · Fribourg · En vigueur depuis le 1 déc. 2025

Verordnung über das Waldreservat Cheyres-Font

Réserves forestières · Fribourg · En vigueur depuis le 1 déc. 2025

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Lully, secteur "La Faye"

Limite statique de la forêt · Lully (FR) · En vigueur depuis le 19 nov. 2025

Règlement communal d'urbanisme

Bussy · En vigueur depuis le 19 nov. 2025

Réglement communal d'urbanisme de Villeneuve

Surpierre · En vigueur depuis le 5 nov. 2025

Brünisried · En vigueur depuis le 29 oct. 2025

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Hauteville, secteur « Pré Mauron »

Limite statique de la forêt · Hauteville · En vigueur depuis le 27 oct. 2025

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Mont-Vully (secteur Haut-Vully), secteur « Bois Rouge »

Limite statique de la forêt · Mont-Vully · En vigueur depuis le 27 oct. 2025

Règlement communal d'urbanisme

Font · En vigueur depuis le 24 sept. 2025

Plan d'affectation des zones secteur Font

Plan de zones · Font · En vigueur depuis le 24 sept. 2025

Règlement communal d'urbanisme

Gletterens · En vigueur depuis le 24 sept. 2025

Règlement communal d'urbanisme

Sévaz · En vigueur depuis le 3 sept. 2025

Règlement communal d'urbanisme

Cheiry · En vigueur depuis le 27 août 2025

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Grandvillard, secteur « Route de la Gare »

Limite statique de la forêt · Grandvillard · En vigueur depuis le 4 août 2025