Plan d'affectation des zones secteur Font

Zone agricole

Es] ZONE AGRICOLE

ZONE VITICOLE

Zone de protection

ZONE RESERVES NATURELLES DU PAC RIVES SUD DU LAC DE NEUCHATEL (ZPAC) Périmètre du Plan d'affectation cantonal (PAC) de 2002 en vigueur

Autre zone

AIRE FORESTIERE

ELEMENT. PER E

Secteurs superposés

SECTEUR DE DANGERS NATURELS - DANGER ELEVE

SECTEUR DE DANGERS NATURELS - DANGER MOYEN

SECTEUR DE DANGERS NATURELS - DANGER FAIBLE

SECTEUR DE DANGERS NATURELS - DANGER RESIDUEL

SECTEUR DE DANGERS NATURELS - DANGER INDICATIF

ESPACE RESERVE AUX EAUX

Périmètres superposés

Voir décision d’approbation de la DIME du PERIMETRE DU PLAN DE DETAILS DES SITES CONSTRUITS PROTÉGÉS 2 k ee ne PERIMETRE ARCHEOLOGIQUE

_

PERIMETRE DE PROTECTION DU PAYSAGE ET DE L'ENVIRONNEMENT DU SITE CONSTRUIT A/B

/ L L/ PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES SECTORIELLES -Zone de transition

PÉRIMETRE DE PROTECTION DE L'ENSEMBLE CONSTRUIT

Eléments protégés superposés

e ARBRE VERGER

HAIE

Ë LA SITE MARÉCAGEUX D'IMPORTANCE NATIONALE

PERIMETRE DE PROTECTION DE LA NATURE

PERIMETRE DE COMPENSATION ECOLOGIQUE RN1

COURS D'EAU, LAC, BASSIN

080 BATIMENTS PROTÉGÉS - Catégories 1/2/3

Autres éléments superposés

E BATIMENT NON SOUMIS A L'IBUS

ee CONSTATATION DE NATURE FORESTIERE EFFECTUEE

Informations indicatives COURS D'EAU SOUS-TUYAUX - TRACE EXACT

[ s3 | ZONE "S" DE PROTECTION DES EAUX SOUTERRAINES LEGALISES

ROSELIERE

PERIMETRE COMMUNAL

LES COTATIONS DE LA ZONE A BATIR NE SONT PAS MENTIONNEES SUR LE PAZ. LES DONNEES NUMERIQUES SONT DISPONIBLES A L'ADMINISTRATION COMMUNALE D'ESTAVAYER,

mail:[email protected], OU AU BUREAU URBASOL SA, mail:[email protected]

Mis à l'enquête publique par publication dans la feuille officielle (FO) n°25 du 25 juin 2021 et n°48, 3 du décembre 2021

Adopté par le Conseil communal de la commune d'Estavayer, le .= 4 ‘AVR: 2022 2 à

Le secrétaire : .

Approuvé par la Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l'environnement, le 2. 4 ù SEP 5 AU) ‘

Le Conseiller d'Etat, Directeur :. .

1188'500

1188'000

1'187'500

1187000

| Décision de Ia DIAF du 9 mars 2016 |

2'552'500

Estavayer-le-Lac, nov. 2021

Pillonel-Giner SA

Ing. géomètres off. Rue du Camus 2 1470 Estavayer-le-Lac

© Etat de Fribourg

| Décision de la DIAF du 9 mars 2016 |

'écision de la DIAF du 28 novembre

Décision de la DIAF du 9 mars 2016

"553'500 2'554'000

+ +

2'554'500

+

255P'500

\ 255}'600

Plan de détail site construit protégé "Borgeau" Echelle 1/1000

y

À 52 800

a

2555000 Nr 7 10

Plan de détail site construit protégé "Visinant" Echelle 1/1000

Légende

LÉMENTS SUPERPOSÉS

Eléments structurants à conserver

Périmètre du plan de détail des sites construits protégés

Aire d'accès

Aire de verdure

Aire de verdure avec: prescriptions particulières

Cour intérieure

Périmètre d'implantation pour les constructions principales:

Limite franchissable au périmètre d'implantation pour les constructions principales

Front d'implantation obligatoire

Orientation de faîte obligatoire

Prescriptions particulières sectorielles -Zone de transition

Mur, muret, oratoire Escalier

Fontaine

Ajouts gênants

Bâtiments protégés -Catégories 1/2/3

Bâtiment non soumis à l'IBUS.

Arbre protégé

Haie

Sous sol construit