Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'881
En vigueur
44'273
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Par commune

Résultats

489 documents · Glaris · Effacer les filtres

Anpassung Schutzzonen für die Tugbergquellen und für die Unteren Nesslenquellen

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Sued · En vigueur depuis le 1 juin 2026

Anpassung Grundwasserschutzzone Quellgebiet Büelstock

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Sued · En vigueur depuis le 1 juin 2026

Genehmigung Teilrevision Hornergüetli

Degrés de sensibilité au bruit · Glarus · En vigueur depuis le 20 avr. 2026

Genehmigung Teilrevision Hornergüetli

Plan d'affectation · Glarus · En vigueur depuis le 20 avr. 2026

33. Änderung «Erlass KbS 1999» - Anpassung

Cadastre des sites pollués · Glaris · En vigueur depuis le 27 févr. 2026

Sonderbauvorschriften für den Überbauungsplan "Iseliguet"

Glarus · En vigueur depuis le 17 févr. 2026

Überbauungsplan Iseliguet, Glarus

Plan d'affectation spécial · Glarus · En vigueur depuis le 17 févr. 2026

Genehmigung Teilrevision Rüfi

Degrés de sensibilité au bruit · Glarus · En vigueur depuis le 17 déc. 2025

Genehmigung Teilrevision Rüfi

Plan d'affectation · Glarus · En vigueur depuis le 17 déc. 2025

32. Änderung «Erlass KbS 1999» - Anpassung

Cadastre des sites pollués · Glaris · En vigueur depuis le 3 déc. 2025

Aufhebung Grundwasserschutzzone - Quellgruppe Wagenrunse Grüt, Schwanden

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Sued · En vigueur depuis le 2 nov. 2025

Waldreservat Niederschlacht-2, Glarus Süd

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 13 oct. 2025

Genehmigung Teilrevision Mülifuer

Degrés de sensibilité au bruit · Glarus · En vigueur depuis le 18 sept. 2025

Genehmigung Teilrevision Mülifuer

Plan d'affectation · Glarus · En vigueur depuis le 18 sept. 2025

Waldfeststellung Ussbühl 2, Bilten

Limite statique de la forêt · Glaris · En vigueur depuis le 18 sept. 2025

Waldreservat Niederschlacht-1, Glarus Süd

Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 22 juil. 2025

Sonderbauvorschriften für den Überbauungsplan "Kartoni"

Glarus · En vigueur depuis le 4 juil. 2025

Überbauungsplan Kartoni, Ennenda

Plan d'affectation spécial · Glarus · En vigueur depuis le 4 juil. 2025

Schutzzonenreglement für die Quellfassungen Schwirwäldli

Glarus Sued · En vigueur depuis le 1 juil. 2025

Grundwasserschutzzonen um die Quellfassungen Schwirwäldli

Zones de protection des eaux souterraines · Glarus Sued · En vigueur depuis le 1 juil. 2025

Genehmigung Teilrevision Kartoni

Plan d'affectation · Glarus · En vigueur depuis le 16 juin 2025

Waldfeststellung Haltengut, Mollis

Limite statique de la forêt · Glaris · En vigueur depuis le 15 mai 2025

Waldfeststellung Läuferberg, Näfels

Limite statique de la forêt · Glaris · En vigueur depuis le 15 mai 2025

Waldfeststellung Schneisigen, Näfels, 2025

Limite statique de la forêt · Glaris · En vigueur depuis le 15 mai 2025

Waldfeststellung Haltli, Näfels, 2025

Limite statique de la forêt · Glaris · En vigueur depuis le 15 mai 2025