Plan d'aménagement détaillé (PAD) - "A2 - Anzère"
Land-use plan · Ayent
Document
- Kind
- Land-use plan
- Commune
- Ayent
- Canton
- Valais
- Level
- Communal
- Authority
- Administration communale
- Approved by
- Conseil Communal
- Adopted
- Jun 2, 2005
- Published
- Jan 9, 2025
- In force since
- Jun 2, 2005
- Source
- ÖREBlex, canton Valais
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20050602_ayen_deccc_a2_anzere.pdfOpen in a new tab
Text
COMMUNE D'AYENT ADMINISTRATION COMMUNALE www.ayent.ch TEL. 027 399 26 26 FAX 027 399 26 20 EMAIL [email protected] RTE D'ANZ^RE 1 CASE POSTALE 56
1966AYENT CCP 19-2207-3
Extrait du proces-verbal du Conseil communal No 12 du 2 juin 2005
132
811.30
Amenagement du secteur Zone ouest du depart de la telecabine Zone a amenager A2 a Anzere, approbation du plan d'amenagement detaille
S’agissant d’une zone d’hotel et d’habitat collectifs, les mandataires ont et6 pries de prendre en compte les regies relatives a ce type d’affectation et de fixer un indice minimum d’utilisation du sol. Apres une profonde analyse des specificites du perimetre, il est apparu opportun de le subdiviser en deux secteurs de construction bien distincts, de part et d’autre de la moraine centrale, avec en particulier des indices d'utilisation specifiques. Pour le solde, c’est la nature des terrains, la vegetation en place et les usages actuels (cheminement pieton et piste de ski de fond) qui ont determine les affectations sectorielles retenues. Comme la societe AlpinChalet semble prete a mettre a I’enquete publique ses projets annonc6s pour ce secteur, la commission propose que les routes de desserte de ce perimetre soient r6alisees en application de la loi sur les routes, avec appel en plus-value aupres des proprietaires concernes. Ceci signifie que le PAD se limite a d^finir des regies d’urbanisation. Le CC accepte cette maniere de faire. Le CC decide de completer I'art. 6, alinea 3 du reglement des constructions du PAD, soit (texte en italique) : "Distance a la limite : en limite sud des parcelles n° 16-17-1906-1907-1908 (sur la crete de la moraine), il est autoris6 de construire en limite des actuelles parcelles, sous reserve du droit des tiers, pour autant que les am§nagements exterieurs n'empietent pas sur le secteur non constructible. Au vote, I'article 12 du reglement est conserve tel que presente. Le CC accepte le PAD relatif au secteur A2 a Anzere. Ayent, le 21 janvier 2013
LA COMMUNE D’AYENT Le President Aymon Marco
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Ayent-Anzere energy .nvord
Le Secretaire Follonier Thierry
Legal bases
RCCZ_AYE.2012 · Communal · The canton's text
RS-VS 701.1 · LcAT · Cantonal
RS-VS 705.1 · LC · Cantonal
RS-VS 705.100 · OC · Cantonal
RS-VS 705.101 · AIHC · Cantonal
RS 700 · Loi sur l'aménagement du territoire, LAT · Federal