Bulletin Officiel du 17.02.2023
Planning zone · Saint-Martin (VS) · Repealed Feb 17, 2026
Document
- Kind
- Planning zone
- Commune
- Saint-Martin (VS)
- Canton
- Valais
- Level
- Communal
- Authority
- Administration communale
- Approved by
- Aucune indication
- Adopted
- Feb 17, 2023
- In force since
- Feb 17, 2023
- Repealed
- Feb 17, 2026
- Source
- ÖREBlex, canton Valais
Map
The canton publishes no perimeter for this document. The map shows Saint-Martin (VS) with its building zones.Open the full map
Files
20230217_smar_bo.pdfOpen in a new tab
Text
20230217_smar_bo.pdf
544
Vendredi 17 février 2023 Bulletin officiel du canton du Valais
Commune de Riddes Enquête publique L’Administration communale de Riddes soumet à l’enquête publique la demande présentée par: – Requérant et propriétaire: Garage du Pont Sàrl à Riddes Auteur des plans: Maddal Déco-Pub Sàrl SA à Sion Situation: Parcelle 2308, folio 2, lieu dit Les Glariers à Riddes Située en zone à bâtir: ZA, mixte artisanale Coordonnées: 2'583'664 / 1'113’937 Objet: Modification d’une réclame routière existante Les intéressés peuvent prendre connaissance des dossiers et des plans auprès du Service des constructions. Les observations et oppositions (motivées) devront être adressées au Conseil communal, rue du Village 2, 1908 Riddes dans un délai de trente jours dès la présente publication. Riddes, le 17 février 2023 L’Administration communale
Commune de Saint-Gingolph Fermeture de route La route principale à l’intérieur de SaintGingolph sera fermée à la circulation le samedi 18 février 2023 de 19 h 30 à 20 h 30 en raison du carnaval. Une déviation est mise en place par Monthey vers le Pas-de-Morgins. Saint-Gingolph, le 17 février 2023 L’Administration communale
n° 7 prolonger la zone réservée, sa durée ou l'opportunité du but poursuivi par cette prolongation seront adressées par écrit (sous pli recommandé) à l'administration communale, dans les trente jours dès la présente publication, conformément à l'art. 19 al. 3 LcAT. Le Conseil d'Etat statue sur les oppositions (art. 19 al. 4 LcAT). Saint-Martin, le 17 février 2023 L’Administration communale
Commune de Saint-Maurice Enquête publique La Commune de Saint-Maurice met à l’enquête publique les demandes d’autorisation de construire déposées par: – M. Patrick De Carvalho à Saint-Maurice pour l’installation d’une pompe à chaleur, parcelle N° 2463, folio 11, lieu dit Pré, zone R2, coordonnées 2'566’166 / 1'118’062. – M. Xavier Cousin à Massongex pour la rénovation intérieure des locaux, la création de deux ouvertures et l’installation d’une climatisation, parcelle N° 340, folio 9, lieu dit Saint-Laurent, zone R3, coordonnées 2'566’510 / 1'118’241. Les plans sont à disposition des intéressés au Service Urbanisme & Bâtiments (chemin de la Tuilerie 3a). Les oppositions ou observations éventuelles doivent être communiquées au Conseil municipal, par écrit, dans les trente jours suivant la présente publication. Saint-Maurice, le 17 février 2023 L’Administration communale
Situation: parcelles nos 11768 et 11769, plan no 59, au lieu dit Sionne - coordonnées 594’324/122’081 Zone: Résidentielle R30 – Requérants et propriétaire: M. et Mme Yannick et Morgane Gay, Sion Auteur des plans: L architecte Léger Corine sàrl, Sion Type de réalisation: la construction d’une villa avec l’aménagement d’un cabinet de naturopathe Situation: parcelle no 9808, plan no 54, au lieu dit La Muraz - coordonnées 592’154/120’654 Zone: Résidentielle R20 – Requérant et propriétaire: M. Sébastien Jacquier et Mme Monique Jacquier, Savièse Auteur des plans: Debons Maurice, Martigny Type de réalisation: la transformation du bâtiment existant Situation: parcelle no 3331, plan no 25, au lieu dit Les Grands Praz - coordonnées 592’651/122’084 Zone: Extension Villages E50 – Requérants et propriétaires: M. et Mme Laetitia et Stefan Wyer, Savièse Auteur des plans: Pont Claudia, Savièse Type de réalisation: la construction d’une cave, d’un dépôt et de places de parc Situation: parcelle no 8378, plan no 47, au lieu dit Les Golettes - coordonnées 593’012/120’935 Zone: Résidentielle R20 + Sensible Dérogation: art. 27 al. 2 du RCCZ Les plans peuvent être consultés au bureau technique communal. Les observations éventuelles sont à adresser en deux exemplaires, dans les trente jours, à l'administration communale. Savièse, le 17 février 2023 L’Administration communale
Commune de Savièse Commune de Saxon Enquête publique
Show the full text
Prolongation des zones réservées Le Conseil municipal de Saint-Martin rend notoire que, lors de sa séance du 13 décembre 2022, l'assemblée primaire a décidé de prolonger pour une durée de 3 ans les zones réservées instaurées le 21 février 2020, au sens des dispositions des articles 27 LAT et 19 LcAT, pour l’ensemble de ses zones à bâtir destinées à l’habitat, selon le périmètre indiqué dans le plan déposé et mis à l’enquête publique auprès de la Commune. Le but poursuivi par cette prolongation est de permettre l’adaptation du plan d’affectation des zones et de la réglementation y relative afin de mettre en œuvre le plan directeur cantonal révisé et approuvé par le Conseil fédéral le 1er mai 2019, ainsi que les nouvelles bases légales cantonales en matière d’aménagement du territoire. A l’intérieur de cette zone, rien ne sera entrepris qui puisse entraver ou compromettre la réalisation des nouvelles prescriptions en cours d’élaboration, ainsi que le but poursuivi par la zone réservée. La prolongation de 3 ans de ces zones réservées entre en force dès la présente publication au bulletin officiel et sera abrogée après homologation par le Conseil d’Etat des nouvelles prescriptions. Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier au bureau communal durant les heures d'ouvertures officielles des bureaux. Les oppositions éventuelles, dûment motivées et signées, notamment quant à la nécessité de
L’Administration communale de Savièse soumet à l'enquête publique la.les demande.s en autorisation de construire formulée.s par: – Requérants et propriétaire: M. et Mme Frédéric et Jeannette Héritier, Savièse Auteur des plans: Debons métal sàrl, Savièse Type de réalisation: la pose d’un escalier et l’ouverture d’une porte Situation: parcelle no 1589, plan no 16, au lieu dit Oucon - coordonnées 592’661/122’332 Zone: Résidentielle R30 – Requérant: Respect Ozone SA, Sion Propriétaires: voir liste figurant au dossier Auteur des plans: Honei architecture sàrl, Sion Type de réalisation: la construction d’un immeuble d’habitation Situation: parcelles nos 11005 et 11238, plan no 56, au lieu dit Viry - coordonnées 594’061/122’764 Zone: Résidentielle R20 – Requérante et propriétaire: Mme Myriam Ariane Bachmann Gillet, Allinges Auteur des plans: FD Bois Christian Dorsaz sàrl, Vollèges Type de réalisation: l’assainissement du balcon Situation: parcelle no 2582, plan no 22, au lieu dit Granois - coordonnées 592’229/122’192 Zone: Extension Villages E50 – Requérante et propriétaire: Hoirie Bertha Bourban par Mme Fabienne Maret, Savièse Auteur de plans: EDCB architecture Sàrl, Sion Type de réalisation: la transformation du bâtiment existant
Enquête publique La Commune de Saxon soumet à l’enquête publique, durant un délai de trente jours dès la présente publication, les demandes suivantes: – Requérante: Mme Christèle Bellon, chemin de Grandchamp 30, 1806 Saint-Légier-La Chiésaz Propriétaires: PPE N°8297 à PPE N°8335 Auteur des plans: Situation: parcelle N° 4980, plan 35, au lieu dit La Taure Zone: centre Coordonnées: 2'579’816/1'110’949 Projet: Pose d’une palissade en limite de propriété – hauteur 1.80 m – Requérants et propriétaires: Mme et M. Marie Josèphe et Sébastien Luisier, rue de l’Autoroute 57, 1907 Saxon Auteur des plans: Technitherm Sàrl, Chemin des Collines 10, 1950 Sion Situation: parcelle N° 3819, plan 26, au lieu dit Le Vacco Zone: faible densité Coordonnées: 2'579’659/1'111’567 Projet: Changement du système de chauffage par la pose d’une PAC Les dossiers peuvent être consultés, de préférence sur rendez-vous, au bureau communal, du lundi au vendredi durant les heures d’ouverture. Les observations ou oppositions éventuelles à l'encontre de cette demande sont à adresser par écrit, à l'Administration communale de Saxon pendant le délai de mise à l’enquête. Saxon, le 17 février 2023 L’Administration communale
Zone réservée - 01 - Suen / Saint-Martin / Trogne / Baule - 2020
T: E1054
Légende : *
COMMUNE DE
*
CANTON DU VALAIS KANTON WALLIS
'ST-MARTIN
Zone du centre des villages
CHEREECECEEN
Show the full text
*
*
Zone d'extension de village
Zone mixte habitation-commerce-service
-
La zone d'habitation de moyenne densité
Zone d'habitation de faible densité | Zone d'habitation de faible densité Il
Commune de Saint-Martin
Zone du Hameau de Baule
Zone mixte touristique résidentielle-commerciale
ZONE RESERVEE
Zone mixte artisanale-habitation Zone artisanale
Nouvelles zones réservées
Zones de constructions et d'installations publiques A Zone d'activité sportive Zones de mayens Zones agricoles 2
| Zones agricoles protégées Zones d'extraction et de dépot de matériaux & aménager Zones de dép6t des matériaux
Espace Territoiresa urbal Route
e & aménagement du temitoire
www.espaceterritoire.ch
%
ECHELLE
ndoline 25 b, 1950 Sion
: 1/2 500
L‘J group
Aire forestiére Zones de constructions et d'installations publiques B Zones de constructions et d'installations publiques S
l-
AZUR Roux & Rudaz sarl | rue du Scex 16B
| 1950 Sion
+41.27.323.02.06 | [email protected] | www.azur-sarl.ch
Cours d'eau Nax,
février 2020
Zone de protection des rives Zone de jardins Zone mixte a aménager L'Evouette
Décidé par le Conseil municipal de Saint-Martin en séance du ............. Le Président
Incultes
Route en zone & batir Route hors zone a batir
Le Secrétaire
Legal bases
RCCZ_SMT.1999 · Communal · The canton's text
RS-VS 701.1 · LcAT · Cantonal
RS-VS 705.1 · LC · Cantonal
RS-VS 705.100 · OC · Cantonal
RS-VS 705.101 · AIHC · Cantonal
RS 700 · Loi sur l'aménagement du territoire, LAT · Federal