Plan d'aménagement détaillé (PAD) - "Zone artisanale Bré du Blignou"
Land-use plan · Ayent
Document
- Kind
- Land-use plan
- Commune
- Ayent
- Canton
- Valais
- Level
- Communal
- Authority
- Administration communale
- Approved by
- Conseil Communal
- Adopted
- Nov 3, 2011
- Published
- Nov 28, 2018
- In force since
- Nov 3, 2011
- Source
- ÖREBlex, canton Valais
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Règlement du PAD "Zone artisanale Bré de Blignou"Open in a new tab
Text
Règlement du PAD "Zone artisanale Bré de Blignou"
CANTON DU VALAIS
COMMUNE D'AVENT
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CANTON DU VAlAIS KANTON WALUS
ZONE ARTISANALE DU BRE DE BLIGNOU PLAN D'AMENAGEMENT DETAILLE
COMMUNE D'AYENT
LE SECRËTAIRS:
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09.05.2011
COMMUNE D'AVENT- ZONE ARTISANALE DU BREDE BLIGNOU Règlement du plan d'aménagement détaillé
DOCUMENT D'APPROBATION
09.05.2011
CONTENU Dispositions générales ....... .. ..... ........... ...... ........... ........... ................ .. ........... .............. 3
Mesures particulières d'aménagement ... .. .... ......... .. ..... .. ...... ........ ........... .. .. .. ........ .. ... 4
Dispositions finales .... ................... ............... ................. .. .... .. .............. ......... ............. ..5
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COMMUNE D'AVENT -ZONE ARTISANALE DU BREDE BLIGNOU Règlement du plan d'aménagement détaillé 09.05.2011 1
DOCUMENT D'APPROBATION Page3
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1 : buts et principes
Le présent règlement définit l'affectation détaillée de la zone à aménager du Bré de Blignou du PAZ de la commune d'Ayent, en conformité avec les objectifs généraux du territoire, ainsi que les PAZ et RCCZ homologués le 27 .11 .2001.
Art. 2 : délimitation du plan d'aménagement détaillé (PAO)
Les limites du périmètre sont indiquées dans le cahier des charges du RCCZ et selon plan cidessous et selon le plan du géomètre .
Art. 3 : cadre légal
S'appliquent au présent règlement les prescriptions fédérales et cantonales en matière d'utilisation du sol et autres domaines s'y rapportant. Dans la mesure où le présent règlement n'y apporte pas de précision, le règlement de constructions et des zones est applicable. Les dispositions particul ières édictées par la Confédération et le Canton, ainsi que le droit des tiers. demeurent réservés .
Art. 4 : documents légaux
Le PAO comprend: - le présent règlement; -le plan d'aménagement détaillé à l'échelle 1:500; -le rapport justificatif .
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COMMUNE D'AYENT- ZONE ARTISANALE DU BREDE BLIGNOU Règlement du plan d'aménagement détaillé 09.05.2011
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DOCUMENT D'APPROBATION
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MESURES PARTICULIÈRES D'AMENAGEMENT
Art. 5 : les secteurs
1 : Secteurs constructibles
Il : Secteur bâti Ill : Routes et dessertes IV : Chemins pédestres et aires de rencontres et jeux
Art. 6 : secteur 1 secteurs constructibles
1.Le périmètre du PAD s'étend sur un secteur unique L'ensemble du périmètre est placé en zone artisanale et commerciale. Les prescriptions définies pour cette zone par le RCCZ sont applicables pour autant que le présent règlement n'en modifie pas la teneur. Les constructions se conformeront aux prescriptions de la zone artisanale et commerciale du RCCZ . Le long des nouvelles routes, > un alignement obligatoire est défini à 5.0 m le long de la route du bas; > une aire d'implantation d'une profondeur de 20.0 m est définie depuis cet alignement; > l'ordre contiguë est obligatoire pour toutes les implantations situées dans la partie basse (circonscrites par la route à sens unique); > pour la partie haute, un alignement Nord et Sud sont obligatoires. L'espace entre ces 2 alignements est de 12 m; > l'ordre contiguë est possible, dans le cas contraire, le règlement de la police du feu s'applique. 2. Indices d'occupation du sol
> l'indice d'occupation est fixé à 0.6.
Art. 7 : secteur bâti Il
Ce secteur concerne les parcelles 8457, 8459, 8769, 8770, 8772, 8776, 8786, 8803, 8804, 8805, toutes folio 32 qui sont bâties.
Art. 8 : secteur Ill routes et dessertes
Deux routes de desserte seront construites. Elles se rejoignent pour se connecter en un seul point sur la route cantonale. La position de raccordement a été réalisée en coordination avec le service des routes de l'Etat du Valais. Les routes projetées sont a double sens, largeur 6 ml. Elles possèdent une place de rebroussement à chaque extémité Le long des routes, aucun aménagement urbain ou paysagé n'est accepté.
Art. 9 : stationnement des véhicules
Le stationnement est prévu devant les futures implantations. Un espace libre de 5.0 est d'ailleurs prévu entre le bord de la route et les futurs bâtiments.
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COMMUNE D'AVENT- ZONE ARTISANALE DU BREDE BLIGNOU Règlement du plan d'aménagement détaillé 09.05.2011
DOCUMENT D'APPROBATION PageS
En plus, un parking sera organisé dans l'angle Nord Ouest du PAO. Ce parc à pour but de fournir les places aux commerces et ateliers de l'ensemble du périmètre.
Art. 10 : architecture, aménagements extérieurs
Le présent PAO veut non seulement viabiliser la zone à aménager (accès, eaux, énergies) mais encore offrir un maximum de possibilité d'implantation pour les artisans et commerces de la région. Les constructions devront être implantées dans les aires précisées par le plan d'aménagement joint (réf.: n°608 situ01 zone artisanale du Bré de Blignou du 09.05.2011). Aucune arborisation n'est prévue dans le périmètre du PAD, hormis sur le parking commun. L'orientation des faîtes est parallèle aux courbes de niveaux. Les toitures à 2 pans sont obligatoires. La pente de toiture minimum est de 15%.
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DISPOSITION FINALE
Art. 11 : entrée en vigueur
Le présent Plan d'Aménagement Détaillé entre en vigueur dès approbation par l'autorité compétente. Toutes les dispositions antérieures allant à son encontre sont abrogées. Ayent, le 9 mai 2011.
Plan, 1:500 - Plan d'aménagement détaillé "Zone artisanale Bré du Blignou"
COMMUNE D'AVENT
608
ZONE ART ISANALE DU BREDE BLIGNOU :-------
SITU 01
AVANT- PROJET
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date: 09.05.11
PLAN DE SITUATION ET COUPES
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1/500 - 1/200
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dernières modifications : 09.05.11
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su rfa ce :
25'000 m2
surface construite au sol autorisée (0.6) :
15'000 m2
surface au sol des bâtiments existants :
3'730 m2
surface au sol totale des bâtiments :
6'780 m2
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nouveaux bâtiments 1 1 1'
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surface au sol :
3'050 m 2
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assiette d' implantation alignement obligatoire
COMMUNE D'AYENT
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Coupe C-C 1/200
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Legal bases
RCCZ_AYE.2012 · Communal · The canton's text
RS-VS 701.1 · LcAT · Cantonal
RS-VS 705.1 · LC · Cantonal
RS-VS 705.100 · OC · Cantonal
RS-VS 705.101 · AIHC · Cantonal
RS 700 · Loi sur l'aménagement du territoire, LAT · Federal