Plan d'aménagement détaillé (PAD) - "Zone artisanale Bré du Blignou"

Land-use plan · Ayent

Document

Kind
Land-use plan
Commune
Ayent
Canton
Valais
Level
Communal
Approved by
Conseil Communal
Adopted
Nov 3, 2011
Published
Nov 28, 2018
In force since
Nov 3, 2011

Map

The canton publishes no perimeter for this document. The map shows Ayent with its building zones.Open the full map

Files

Règlement du PAD "Zone artisanale Bré de Blignou"Open in a new tab

Text

Règlement du PAD "Zone artisanale Bré de Blignou"

CANTON DU VALAIS

COMMUNE D'AVENT

•

* **

CANTON DU VAlAIS KANTON WALUS

ZONE ARTISANALE DU BRE DE BLIGNOU PLAN D'AMENAGEMENT DETAILLE

COMMUNE D'AYENT

LE SECRËTAIRS:

~ atelier rue de l'industrie 23 CP371 1951sion t 027 322 74 88 ~iiWJil~

rn ()

~

"

! ~ ~ f>

2>.o. dw ~~-Ot-1o4.A ~f"~ouve' ~~

~" 0 "S. Ar1. ]o~;f

k (Y/Je-\

REGLEMENT

LC(V)rî")v\1) c;{

09.05.2011

COMMUNE D'AVENT- ZONE ARTISANALE DU BREDE BLIGNOU Règlement du plan d'aménagement détaillé

DOCUMENT D'APPROBATION

09.05.2011

CONTENU Dispositions générales ....... .. ..... ........... ...... ........... ........... ................ .. ........... .............. 3

Mesures particulières d'aménagement ... .. .... ......... .. ..... .. ...... ........ ........... .. .. .. ........ .. ... 4

Dispositions finales .... ................... ............... ................. .. .... .. .............. ......... ............. ..5

rue de l'industrie 23

CP371

1951 sion t 027 322 74 88

JllfoOtfyurch!toon ch

Page2

COMMUNE D'AVENT -ZONE ARTISANALE DU BREDE BLIGNOU Règlement du plan d'aménagement détaillé 09.05.2011 1

DOCUMENT D'APPROBATION Page3

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1 : buts et principes

Le présent règlement définit l'affectation détaillée de la zone à aménager du Bré de Blignou du PAZ de la commune d'Ayent, en conformité avec les objectifs généraux du territoire, ainsi que les PAZ et RCCZ homologués le 27 .11 .2001.

Art. 2 : délimitation du plan d'aménagement détaillé (PAO)

Les limites du périmètre sont indiquées dans le cahier des charges du RCCZ et selon plan cidessous et selon le plan du géomètre .

Art. 3 : cadre légal

S'appliquent au présent règlement les prescriptions fédérales et cantonales en matière d'utilisation du sol et autres domaines s'y rapportant. Dans la mesure où le présent règlement n'y apporte pas de précision, le règlement de constructions et des zones est applicable. Les dispositions particul ières édictées par la Confédération et le Canton, ainsi que le droit des tiers. demeurent réservés .

Art. 4 : documents légaux

Le PAO comprend: - le présent règlement; -le plan d'aménagement détaillé à l'échelle 1:500; -le rapport justificatif .

..

l ! ~ u rue de l'industrie 23 CP371 1951 sion t 027 322 74 88 jrrfoOdyarchjtectes ch

COMMUNE D'AYENT- ZONE ARTISANALE DU BREDE BLIGNOU Règlement du plan d'aménagement détaillé 09.05.2011

2

DOCUMENT D'APPROBATION

Page4

MESURES PARTICULIÈRES D'AMENAGEMENT

Art. 5 : les secteurs

1 : Secteurs constructibles

Il : Secteur bâti Ill : Routes et dessertes IV : Chemins pédestres et aires de rencontres et jeux

Art. 6 : secteur 1 secteurs constructibles

1.Le périmètre du PAD s'étend sur un secteur unique L'ensemble du périmètre est placé en zone artisanale et commerciale. Les prescriptions définies pour cette zone par le RCCZ sont applicables pour autant que le présent règlement n'en modifie pas la teneur. Les constructions se conformeront aux prescriptions de la zone artisanale et commerciale du RCCZ . Le long des nouvelles routes, > un alignement obligatoire est défini à 5.0 m le long de la route du bas; > une aire d'implantation d'une profondeur de 20.0 m est définie depuis cet alignement; > l'ordre contiguë est obligatoire pour toutes les implantations situées dans la partie basse (circonscrites par la route à sens unique); > pour la partie haute, un alignement Nord et Sud sont obligatoires. L'espace entre ces 2 alignements est de 12 m; > l'ordre contiguë est possible, dans le cas contraire, le règlement de la police du feu s'applique. 2. Indices d'occupation du sol

> l'indice d'occupation est fixé à 0.6.

Art. 7 : secteur bâti Il

Ce secteur concerne les parcelles 8457, 8459, 8769, 8770, 8772, 8776, 8786, 8803, 8804, 8805, toutes folio 32 qui sont bâties.

Art. 8 : secteur Ill routes et dessertes

Deux routes de desserte seront construites. Elles se rejoignent pour se connecter en un seul point sur la route cantonale. La position de raccordement a été réalisée en coordination avec le service des routes de l'Etat du Valais. Les routes projetées sont a double sens, largeur 6 ml. Elles possèdent une place de rebroussement à chaque extémité Le long des routes, aucun aménagement urbain ou paysagé n'est accepté.

Art. 9 : stationnement des véhicules

Le stationnement est prévu devant les futures implantations. Un espace libre de 5.0 est d'ailleurs prévu entre le bord de la route et les futurs bâtiments.

rue de l'industrie 23 CP371 1951 sion t 027 322 74 88 ll!f.D.D~l~

COMMUNE D'AVENT- ZONE ARTISANALE DU BREDE BLIGNOU Règlement du plan d'aménagement détaillé 09.05.2011

DOCUMENT D'APPROBATION PageS

En plus, un parking sera organisé dans l'angle Nord Ouest du PAO. Ce parc à pour but de fournir les places aux commerces et ateliers de l'ensemble du périmètre.

Art. 10 : architecture, aménagements extérieurs

Le présent PAO veut non seulement viabiliser la zone à aménager (accès, eaux, énergies) mais encore offrir un maximum de possibilité d'implantation pour les artisans et commerces de la région. Les constructions devront être implantées dans les aires précisées par le plan d'aménagement joint (réf.: n°608 situ01 zone artisanale du Bré de Blignou du 09.05.2011). Aucune arborisation n'est prévue dans le périmètre du PAD, hormis sur le parking commun. L'orientation des faîtes est parallèle aux courbes de niveaux. Les toitures à 2 pans sont obligatoires. La pente de toiture minimum est de 15%.

3

DISPOSITION FINALE

Art. 11 : entrée en vigueur

Le présent Plan d'Aménagement Détaillé entre en vigueur dès approbation par l'autorité compétente. Toutes les dispositions antérieures allant à son encontre sont abrogées. Ayent, le 9 mai 2011.

Plan, 1:500 - Plan d'aménagement détaillé "Zone artisanale Bré du Blignou"

COMMUNE D'AVENT

608

ZONE ART ISANALE DU BREDE BLIGNOU :-------

SITU 01

AVANT- PROJET

- --- - ~ -

date: 09.05.11

PLAN DE SITUATION ET COUPES

Show the full text

1/500 - 1/200

••

m_·t>_ s ~ t ~ u e

•_tel_ier_ _

dernières modifications : 09.05.11

~----~--------~~ -~~~,~~~ Rte de Boty~e

zone:

!

'

su rfa ce :

25'000 m2

surface construite au sol autorisée (0.6) :

15'000 m2

surface au sol des bâtiments existants :

3'730 m2

surface au sol totale des bâtiments :

6'780 m2

1

nouveaux bâtiments 1 1 1'

If

surface au sol :

3'050 m 2

surface utilisable :

6290 m2

1

,,

1

J'

1 1

------

_,_ ..--/

'

1

~1

1

----- ( --

/ '

1

i

'.

1 1

1

/

forêt

1

/

,.

1

assiette d' implantation alignement obligatoire

COMMUNE D'AYENT

~ F·~

' 1

'3 o dv- oi c::t - 2=~ A Gf"f'Vl'Cjjve · ro.r 9D Cio-oc;; 1 Cmrw"'unS>I \e 03, At 2.:::.A~

1 ---- !-- - >-. __ L- - - - -

\ \ \ \

\

rue del" industrie 23 1 c.p. 371 1 1951 sion 1 1027 322 74 88 1 f 027 322 74 89 1 [email protected]

--- --

c

1

i

"';(_

1

--

~

~ -Rte r:f_e Sjgl)~sg' 1

---r=-~-

_ _j_

-

/

--------------r 1

Plan situation 1/500

------------

-~ 1

~1

"' ~•E.1

0

2'·

~1•E.

~

~ 1'200

Rte de Botyre

1

Ait. 930

-

- - - - --

-

-

925

920

915 -~ - - -- - - - - -

~ ----- -

Coupe C-C 1/200

-- - - - - - -

1

1

www.dvarchitectes.ch