Règlement du plan de quartier Plantaud - Monthey

Art. 13 Utilisation rationnelle de l'énergie

Art. 14 Besoin en places de stationnement

Art. 15

Entrée en vigueur …..

Art. 16 Autres dispositions …

ANNEXES

Annexe 1 Cahier des charges des aménagements extérieurs, In Situ, 25 juin 2018 Annexe 2 Concept de gestion des eaux claires, francoisxaviermarquis sàrl, 27.07.2018

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CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES

Art. 1

Art. 2 Périmètre du plan de quartier, affectation et rayon d’application

L]

Le périmètre du Plan de Quartier (PQ) est situé sur la Commune de Monthey, aux coordonnées centrales 2'562'650 / 1'122'400.

Le périmètre du présent plan de quartier s'étend sur une surface de 18366 m°. Le plan de quartier comprend la parcelle n°871.

Les surfaces comprises dans le présent plan de quartier sont affectées en zone habitation collective À — R8, régie par l'article 108 du RCCZ, soumises au cahier des charges PAD No 5 — secteur « Plantaud », selon l'annexe 4 du RCCZ, selon le plan d'affectation des zones (PAZ) et règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) de la Commune de Monthey, homologués le 6 février 2002 par le Conseil d'Etat.

Le périmètre du présent PAD comprend les secteurs suivants :

e secteur d'implantation des constructions ;

e secteur des espaces collectifs ;

e secteur des espaces verts ;

e secteur des circulations motorisées et stationnement extérieur ; < secteur de voirie ;

Le périmètre est délimité par un traitillé noir sur le plan du PQ.

Objectifs du plan de quartier (PQ)

É)

Le présent Plan de quartier a pour but de « régler la construction, l'équipement et, le cas échéant, également l'aménagement et l'infrastructure de certaines parties de la zone à bâtir et de zones de constructions à caractéristiques spéciales. Il indique notamment le périmètre et définit des mesures particulières d'organisation et de protection ainsi que le genre, le nombre, la situation et la conception générale des bâtiments et groupes de bâtiments » (art. 12 al. 3 LcAT). || remplace les règles dimensionnelles du tableau du règlement des zones à bâtir.

Le présent PQ a pour but de structurer, d'organiser rationnellement les possibilités constructives, les espaces extérieurs, surfaces de délassement, liaisons piétonnières et voies de circulation motorisées. || assure ainsi la réalisation d'un ensemble cohérent de constructions.

Art. 3 Contenu

a)

Le dossier du plan de quartier (PQ) est composé des documents suivants:

e le plan de quartier, comprenant plan et coupes à l'échelle 1:11000, qui détermine l'affectation détaillée des différents secteurs et leurs gabarits ;

+ _le présent règlement, qui définit les prescriptions à respecter ;

ele rapport explicatif, selon l'article 47 de l'OAT (à titre indicatif).

Art. 4 Bases légales

a) Les dispositions prévues dans le présent règlement sont basées sur les prescriptions fédérales et cantonales en matière d'aménagement du territoire, plus particulièrement l'article 15 de la LAT et les articles 12 et 21 de la LcAT, ainsi que sur les dispositions du règlement communal des

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constructions et des zones (RCCZ) de la Commune de Monthey, notamment les articles 103, 108 et le cahier des charges PAD No 5 -— secteur « Plantaud ».

b) Les dispositions du règlement communal des constructions et des zones de la Commune de Monthey sont applicables pour toute prescription qui n'est pas prévue dans le présent règlement du plan de quartier.

Art. 5 Organe responsable et autorisations à requérir

a) Tout projet de construction et d'aménagement dans les secteurs prévus par le présent plan de quartier est subordonné à une autorisation de construire, délivrée par l'autorité compétente, selon la législation en vigueur.

b) Un concept d'assurance qualité, selon la loi sur la protection contre l'incendie et les éléments naturels, devra être soumis au service communal compétant avant le dépôt du dossier de demande d'autorisation de construire.

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CHAPITRE 2 - REGLEMENT DES SECTEURS DU PLAN DE QUARTIER (PQ)

Art. 6 Secteur d'implantation des constructions

a) Ce secteur détaille les aires d'implantation dans lesquelles est autorisée la construction d'habitations collectives, d'activités tertiaires faiblement gênantes, de commerces et de services de proximité ainsi que d'activités et services touristiques.

b) La répartition des destinations est la suivante :

+ _ habitations collectives 85% à 100%

+ activités tertiaires faiblement gênantes, commerces et services de proximité, activités et services touristiques 0% à 15%

c) Les activités, commerces et services de proximité seront uniquement situés en rez-de-chaussée des constructions.

d) L'indice d'utilisation et le nombre de niveaux autorisés sur l'ensemble du plan de quartier sont de :

Secteur Surface au indice Éaraes Me nbre constructible sol d'utilisation ÉGHSUsNEle niveaux au sol A 1063 m°? 970 m°? 6 B 1382 m° 1 280 m° 6 C 1708 m° 1 580 m° 7 D 1814 m° 1 680 m° 6 Ensemble du PQ| 18366 m° 0.30 5510 m° |

Le retrait définissant l'attique ou les combles sera appliqué pour l'ensemble des façades et pour

chaque secteur constructible A, B, C, D. Pour le surplus, sont applicables.

es dispositions de l'article 92 du RCCZ

e) Le niveau fini minimal des rez-de-chaussée ainsi que le niveau maximal y compris attique et

combles devra respecter les altimétries suivantes:

altimétrie maximale

Secteur altimétrie minimale nr , e A (y compris attique et constructible niveau fini du rez comble) A +4148 m. | +432. m. B +4140 m. +432. m. C +4148 m. +435.8 m. D +413.4 m. +431.5 m.

Le point de référence de l'altitude figure sur le plan du PQ (le long de l'avenue de la Plantaud).

f) Les distances minimales aux limites correspondront au 1/3 de la hauteur de la façade correspondante à la limite. Les distances minimales entre les bâtiments à l'intérieur du plan de quartier devront respecter uniquement les normes de l'AEAI.

g) Le degré de sensibilité, selon l'art. 43 de l'OPB, est de Il.

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Les teintes et matériaux des façades devront être homogènes sur l'ensemble des constructions du plan de quartier.

On privilégiera des teintes à albédo élevé (teintes claires) et des matériaux peu conducteurs de chaleur.

Aux étages, des saillies, telles que oriels, balcons, loggias, avant-toits, etc., d'une largeur de 1.50 mètre au maximum depuis le nu de la façade sont autorisées en dehors des aires d'implantation des bâtiments.

Les toitures seront plates, constituées de matériaux favorisant l'infiltration des eaux (gravier, végétation, etc.).

En cas de toitures végétalisées, celles-ci seront végétalisées de manière extensive (sans pesticides), avec des espèces locales adaptées à la station climatique, afin de participer au concept d'infiltration des eaux.

Les jardins en toiture sont autorisés.

Les superstructures des installations techniques (ascenseurs, ventilations, cheminées, etc.) seront, dans la mesure du possible, regroupées. Elles seront intégrées architecturalement à la toiture et des mesures devront être prises pour limiter les émissions sonores. Leurs dimensions seront réduites au minimum et elles seront implantées en retrait des façades.

Les constructions respecteront les principes d'utilisation rationnelle de l'énergie définis à l'article 13 du présent règlement.

m) En principe, les secteurs de construction se réaliseront depuis le secteur À, puis B, puis C et enfin

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p)

D.

Conformément aux art. 22 LPE et 31 OPB, les nouveaux bâtiments A et B comprenant des locaux à usage sensible au bruit subissant un dépassement des VLI ne pourront être bâtis que si les VLI peuvent être respectées auprès de ces locaux, soit par une disposition adéquate des locaux à usage sensible au bruit sur le côté du bâtiment opposé au bruit, soit par des mesures d'aménagement ou de construction susceptibles de protéger le bâtiment contre le bruit.

Les espaces non-construits de ce secteur seront collectifs pour les usagers du PQ et seront végétalisés.

Le terrain aménagé des espaces non-construits de ce secteur sera harmonisé à la topographie environnante.

Le sommet des conduits d'aération des parkings souterrains sera fixé à la cote minimale de +415.3 mètres.

Les clôtures à usage privatif sont interdites.

Art. 7 Secteur des espaces collectifs

Définition et destination

d)

Ce secteur est destiné à l'aménagement de surfaces d'activités extérieures, de places de rencontre et de jeux ainsi qu'aux circulations principales de mobilité douce.

Ce secteur est destiné à l'infiltration principale des eaux claires de l'ensemble du plan de quartier.

Exceptionnellement, ce secteur peut accueillir partiellement la circulation motorisée pour les véhicules d'urgence (ambulance, pompiers, etc.) et de service.

Ces espaces seront collectifs pour les usagers du PQ.

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Des édicules (couverts, etc.) et mobilier urbain agrémentant l'espace collectif peuvent être autorisés. L'architecture de ces petites constructions sera soignée et harmonisée entre les différentes petites constructions. Les sorties de garage et abris à vélo sont autorisés.

La majorité de ce secteur sera traité de manière minérale, avec des revêtements perméables.

Les aménagements extérieurs seront traités conformément aux principes du concept paysager annexé au plan de quartier (cf. annexe 1).

La demande d'autorisation de construire comprendra le détail des aménagements extérieurs.

Le sommet des conduits d'aération des parkings souterrains sera fixé à la cote minimale de +415.3 mètres.

La réalisation de ce secteur devra être mise en œuvre dès la réalisation de la première construction dans le secteur d'implantation des constructions.

Des servitudes d'usage public pour la mobilité douce et les aménagements extérieurs devront être inscrites en faveur de la commune.

Art. 8 Secteur des espaces verts

a)

b)

Ce secteur est destiné à l'aménagement de surfaces végétalisées ainsi qu'aux circulations secondaires de mobilité douce.

Ce secteur est destiné également à la circulation motorisée pour les véhicules d'urgence (ambulance, pompiers, etc.) et de service.

Ces espaces seront collectifs pour les usagers du PQ. Aucune construction n'est autorisée.

L'aménagement de petites places de rencontre y est autorisé. Le mobilier urbain agrémentant ces places se limitera à des éléments permettant de s'asseoir (bancs, chaises, etc.). Le revêtement de ces places sera de type perméable. Les abris à vélo sont également autorisés.

L'axe de déplacement des véhicules d'urgence devra être réalisé à 5m en retrait des façades d'immeubles et disposer d'une structure porteuse de 40 tonnes. Le dimensionnement de cet axe prendra en compte la « directive concernant les accès, surfaces de manœuvre et d'appui pour les moyens d'intervention sapeurs-pompiers ».

Les aménagements seront traités conformément aux principes du concept paysager annexé au plan de quartier (cf. annexe 1).

La demande d'autorisation de construire comprendra le détail des aménagements extérieurs.

Le sommet des conduits d'aération des parkings souterrains sera fixé à la cote minimale de +415.3 mètres.

La végétation sera d'écotype indigène.

Art. 9 Secteur des circulations motorisées et stationnement extérieur

b)

Ce secteur est destiné aux aires de circulation privées dévolues à tous les véhicules motorisés.

Ilinclut l'accès au(x parking(s) souterrain(s) depuis l'avenue de la Plantaud et l'avenue de l'industrie, ainsi que les places de stationnement extérieures.

Les places de stationnement seront réparties selon les proportions suivantes :

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C)

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95% au minimum dans le(s) parking(s) souterrain(s) ;

5% au maximum sur les aires de stationnement extérieures.

Le sommet de la rampe d'accès au parking souterrain sera situé à l'altitude +413.7 au nord du périmètre du PQ (depuis la rue de l'Industrie) et à + 415.0 m. au sud (depuis l'avenue de la Plantaud).

L'accès au secteur attenant à l'avenue de la Plantaud devra être surélevé afin de garantir la protection contre les crues. L'altitude du sommet de la rampe devra être similaire à celle du sommet de l'ouvrage de protection contre les crues à réaliser (cf. art. 11).

Un système à clés pour le service du feu devra impérativement être installé à l'entrée du (des) parking(s) souterrain(s).

L'emprise maximale du (des) parking(s) souterrain(s) figure en traitillé bleu sur le plan de quartier.

Des liaisons pour véhicules entre les différents parkings souterrains peuvent être créées, afin de ier l'avenue de la Plantaud à l'avenue de l'Industrie.

Les places de stationnement extérieures seront réalisées au plus tard dès la mise en œuvre d'une deuxième construction du secteur d'implantation des constructions.

Les places de stationnement extérieures seront dévolues uniquement aux usagers des commerces et activités du plan de quartier, pour une durée limitée.

Les raccordements à l'avenue de la Plantaud et à l'avenue de l'Industrie respecteront les normes VSS en vigueur. La signalisation routière sera réalisée conformément aux dispositions de "Ordonnance du la signalisation routière (OSR).

Art. 10 Secteur de voirie

a) Ce secteur est destiné aux installations de tri des déchets à la source. Dispositions générales b) Les installations comprises dans ce secteur doivent être dimensionnées afin de répondre aux besoins des habitants de l'ensemble du périmètre du PQ. c) La mise en œuvre de ce secteur est laissée à l'appréciation des services communaux qui émettront un préavis durant la phase d'autorisation de construire les installations. d) Ce secteur fera l'objet de la constitution d'une servitude en faveur de la commune.

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CHAPITRE 3 — AUTRES DISPOSITIONS

Art. 11 Protection contre les crues et infiltration des eaux claires

Les dispositions du présent article sont applicables à titre provisoire. La réalisation des mesures de sécurisation de la Vièze entraînera une réévaluation de la situation des dangers et de la nécessité du maintien de ces dispositions.

a) Une barrière hydraulique (de type mur, digue ou modelé de terrain) de 50 cm de haut devra être aménagée le long de l'avenue de la Plantaud et le long de la rampe d'accès au parking souterrain sud.

b) Des dispositifs visant à empêcher toute pénétration d'eau dans le bâtiment du secteur des constructions B devront être installées (vitres et portes étanches ou batardeaux, côtés Sud et Est du bâtiment).

c) Des clapets anti-retour sur les canalisations d'eaux usées à la sortie de chaque nouveau bâtiment devront être installés, pour éviter d'éventuels refoulements provoqués par les eaux d'inondation dans les conduites.

d) La réalisation de ces mesures de protection devra être mise en œuvre dès la réalisation de la première construction dans le secteur d'implantation des constructions.

e) La gestion et l'évacuation des eaux claires seront traités conformément aux principes du concept des eaux claires annexé au plan de quartier (cf. annexe 2)

Art. 12 Equipement

a) Le plan des équipements (eau, égouts, électricité) figurant à titre indicatif sur le présent plan de quartier fixe les principes à prendre en compte.

b) Les frais de construction et d'entretien des équipements privés, pour l'aménagement des Secteurs compris dans ce plan de quartier, seront pris en charge par les propriétaires des terrains et requérants.

c) Des équipements publics (conduites d'eau, conduites électriques, etc.) sont présents dans le périmètre du plan de quartier. Leur maintien doit être garanti et leur tracé sera modifié en fonction de l'implantation des bâtiments, sous réserve de la constitution de servitude (s).

Art. 13 Utilisation rationnelle de l’énergie

a) Afin de réduire les besoins en énergie, le facteur de forme du bâtiment sera optimisé au maximum, on privilégiera les bâtiments compacts.

b) Les apports solaires devront être optimisés en fonction de la période de l'année : maximisés en période de chauffage et minimisés en période estivale.

c) Toutes les mesures constructives nécessaires devront être entreprises pour éviter les besoins en climatisation/rafraîchissement de confort. Les surfaces vitrées seront équipées de protections solaires mobiles extérieures.

d) Les constructions seront équipées d'ouvrants en suffisance afin de garantir un déstockage nocturne efficace. Lorsque cela s'avérera nécessaire des grilles pare-pluie et anti-intrusion seront misent en œuvre.

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e) Les ponts thermiques seront réduits au minimum. Pour les éventuels éléments en saillies seules les structures autoportantes ou l'utilisation de rupteurs de ponts thermiques seront acceptées.

f Tous les moteurs des systèmes de ventilation, de refroidissement et de distribution (chaud/froid) respecteront les normes en vigueur au moment de la planification.

g) La mise en œuvre de techniques d'éclairage modernes basse consommation sera favorisée. La priorité sera toutefois donnée à l'éclairage naturel.

h) Dans les zones de circulation ou les locaux utilisés de façon intermittente le déclenchement de l'éclairage devra être automatique (minuterie, sonde de présence), pour l'enclenchement on privilégiera un allumage manuel.

j) La consommation d'eau chaude devra être réduite au minimum.

) La production de chaleur pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire sera assurée par le raccordement des bâtiments au réseau de chauffage à distance équipant actuellement la zone.

k) Les éventuels rejets de chaleur devront être valorisés pour autant que cela soit techniquement et financièrement acceptable.

I) L'installation à posteriori d'un système de climatisation/rafraîchissement de confort décentralisé fera l'objet d'une demande d'autorisation spécifique.

m) Afin de favoriser l'installation de panneaux photovoltaïques pour la production d'électricité, il sera nécessaire de prévoir dans les locaux techniques, une place pour les onduleurs (injection au réseau). La mise en œuvre d'une gaine technique jusqu'en toiture permettant le raccordement d'un onduleur à un champ de panneaux solaires devra être réalisée.

n) L'énergie produite sur le site devra être en priorité autoconsommée.

o) Pour assurer une bonne gestion de la consommation d'énergie sur la durée, chaque bâtiment devra être équipé de compteurs spécifiques pour chaque vecteur énergétique et utilisation spécifique (chauffage, refroidissement, électricité, processus.….).

p) Un comptage d'énergie de chauffage et d'eau chaude sanitaire (par unité d'habitation) doit être installé.

Art. 14 Besoin en places de stationnement

a) Les prescriptions de l’art. 49 du RCCZ - stationnement des véhicules - sont applicables au présent plan de quartier.

b) Lors de la mise à l'enquête publique, chaque construction du secteur d'implantation des constructions devra fournir la preuve que ses besoins spécifiques en places de stationnement seront satisfaits.

Art. 15 Entrée en vigueur

a) Le présent plan de quartier ne respecte pas certaines dispositions du règlement communal des constructions et des zones et du plan d'affectation des zones.

b) Le présent Plan de quartier (PQ) entrera en vigueur dès l'entrée en force de son approbation par le Conseil d'Etat.

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Art. 16 Autres dispositions

a)

b)

Pour toutes les dispositions non prévues par le présent règlement du plan de quartier, le RCCZ en vigueur est applicable.

Les dispositions des bases légales cantonales et fédérales en la matière, ainsi que les règlements particuliers des services communaux sont en outre réservées.

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ANNEXES

Annexe 1 Cahier des charges des aménagements extérieurs, In Situ, 25 juin 2018

Annexe 2 Concept de gestion des eaux claires, francoisxaviermarquis sàrl

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Parcelles n° 871 et 875 à Monthey - Projet de plan de quartier de "La Plantaud" Concept de gestion des eaux claires

Mandat n° 1410-2 Monthey, le 25 juillet 2018

Plan de quartier de la Plantaud — gestion des eaux claires juillet 2018

TABLE DES MATIÈRES 1. Introduction 1. Gestion des eaux claires du nouveau quartier 4 11 Bases légales ww 4 1.2 Géologie et hydrogéologie 5 13 Concept de gestion des eaux claires … 6 1.3.1 Principes de base 6 1.3.2 Admissibilité de l'infiltration de eaux claires 9

14 Types et prédimensionnement des ouvrages de gestion des eaux claires 14.1 Paramètres de calculs

14.2 Gestion des eaux de toiture

14.3 Gestion des eaux de chaussée (surfaces imperméables — bitume) 14

144 Evacuation des eaux claires résiduaires 17

14.5 Ouvrages de décantation des eaux 18

14.6 Dispositifs de trop-plein 19 2. Gestion des eaux des parkings souterrains et des rampes d'accès 20 3. Conclusions 20 fra xaviermar Q

Dangers naturels | Cours d'eau | Géotechnique | Géothermie | Gestion des eaux | Environnement 2