Modification partielle du plan d'affectation des zones - Lieu-dit "La Montagnette", Randogne

Land-use plan · Crans-Montana

Document

Kind: Land-use plan
Commune: Crans-Montana
Canton: Valais
Level: Communal
Authority: Administration communale
Approved by: Conseil d'Etat
Adopted: Mar 17, 2010
Published: Nov 21, 2018
In force since: Mar 17, 2010
Source: ÖREBlex, canton Valais

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Text

, 1

Présidence du Conseil d'Etat Chancellerie d'Etat

** **

Pr1isidium des Staatsro!es S1aotsKonzlei

CANTON DU VAlAIS ICANTON WALUS

.......

Extrait du procès-verbal des séances du Conseil d'Etat Auszug aus dem Protokoll der Sitzungen des Staatsrates Séance du Sitzung vom

LE CONSEIL D'ETAT,

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Vu la requête du 1er février 2010 de la commune municipale de Randogne, sollicitant l'homologation d'une modification partielle de son plan d'affectation des zones (PAZ) au lieu-dit « La Montagnette », portant sur l'affectation à la zone à bâtir 2A d'une surface actuellement en zone destinée à la pratique des activités sportives et récréatives, et l'affectation à cette dernière zone d'une autre surface anciennement forestière; Vu les articles 75 et 78 de la Constitution cantonale; Vu les dispositions de la loi du 5 février 2004 sur les communes (LCo) et en particulier l'article 146 lettre a; Vu les dispositions de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT) et de la loi cantonale du 23 janvier 1987 concernant l'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LcAT); )

Vu, quant aux frais, l'article 88 de la loi du 6 octobre 1976 sur la procédure et la juridiction administratives (LP lA); Vu la mise à l'enquête publique de la modification précitée dans le Bulletin officiel n? 44 du 30 octobre 2009; Vu l'absence d'opposition à son encontre; Vu l'approbation de cette modification partielle par l'assemblée primaire de Randogne le 15 décembre 2009; Vu la mise à l'enquête publique de cette décision de l'assemblée primaire dans le Bulletin officiel n° 51 du 18 décembre 2009; Vu l'absence de recours au Conseil d'Etat contre cette décision; Vu le préavis du 3 mars 2010 du Service des forêts et du paysage (SFP);

• 1

Vu le préavis du 8 mars 2010 du Service du développement territorial (SDT);

Sur la proposition du Département des finances, des institutions et de la santé,

décide: d'homologuer la modification partielle du plan d'affectation des zones de la commune municipale de Randogne au lieu-dit «La Montagnette», telle qu'approuvée par l'assemblée primaire le 15 décembre 2009.

Emolument

150 francs

') Pour copie conforme, LE CHANCELIERD'ETAT:

- 6 extr. DFIS - 1 extr. SFP - 1 extr. IF

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