Modification partielle du règlement communal des constructions et des zones - Toitures dans la zone du village, Mollens

Land-use plan · Crans-Montana

Document

Kind: Land-use plan
Commune: Crans-Montana
Canton: Valais
Level: Communal
Authority: Administration communale
Approved by: Conseil d'Etat
Adopted: Nov 10, 2010
Published: Nov 21, 2018
In force since: Nov 10, 2010
Source: ÖREBlex, canton Valais

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Presidence du Conseil d'Etot Chancelierie d'Etat Prasidium des Staatsrates Staatskanzlei

CANTON DU VALAIS KANTON WALLIS

Extrait du proces-verbal des seances du Conseil d’Etat Auszug aus dem Protokoll der Sitzungen des Staatsrates Stance du Sitzung vom

LE CONSEIL D’ETAT,

Vu la requete du 12 aout 2010 de la commune municipale de Mollens, sollicitant 1’homologation d’une modification partielle de son reglement communal des constructions et des zones (RCCZ), adoptee par l’assemblee primaire de Mollens le 18 juin 2010, portant sur une nouvelle reglementation des toitures dans la zone du village; Yu les articles 75 et 78 de la Constitution cantonale; Vu les dispositions de la loi du 5 fevrier 2004 sur les communes (LCo) et en particulier 1’ article 146 lettre a; Vu, notamment, les dispositions de la loi federale du 22 juin 1979 sur l’amenagement du territoire (LAT) et de la loi cantonale du 23 janvier 1987 concemant 1’application de la loi federale sur l’amenagement du territoire (LcAT); Vu, quant aux frais, l’article 88 de la loi du 6 octobre 1976 sur la procedure et la juridiction administratives (LPJA); Vu l’avis de mise a l’enquete publique concemant la modification precitee, insere dans le Bulletin officiel n° 18 du 7 mai 2010; Vu l’absence d’opposition formulee suite a cette publication; Vu la decision de l’assemblee primaire de Mollens du 18 juin 2010 approuvant la modification du RCCZ telle que mise a l’enquete le 7 mai 2010; Vu le depot public de cette modification pendant trente jours, rendu notoire par insertion dans le Bulletin officiel n° 25 du 25 juin 2010; Vu l’absence de recours au Conseil d’Etat suite a cette publication; Vu le preavis du 23 septembre 2010 du Service du developpement territorial (SDT), lequel se refere egalement au preavis du 25 aout 2010 du Service administratif et juridique du Departement des transports, de l'equipement et de I'environnement (SAJTEE) et a celui du 21 septembre 2010 du Service des batiments, monuments et archeologie (SBMA);

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Vu la determination du 13 octobre 2010 de la municipalite de Mollens; Attendu que les inadvertances du dossier doivent etre corrigees et que 1’article modifie est bien rarticle 21 alinea 4 RCCZ;

Sur la proposition du Departement des finances, des institutions et de la sante,

decide:

d’homologuer la modification de l’article 21, alinea 4, du reglement des constructions et des zones de la commune municipale de Mollens, telle qu’approuvee par l'assemblee primaire de Mollens le 18 juin 2010.

Emolument : 150 francs

Pour copie conforme, Le c h a n c e l i e r d 'Et a t :

- 6 extr. DFI^" -1 extr. SAJTEE -1 extr. SBMA - 1 extr. IF

Avenant au RCCZ, article 21, al. 4

Commune de Mollens AVENANT AU RCCZ HOMOLOGUE LE 7 JUIN 2000 PAR LE CONSEIL D’ETAT

Zone du village de Mollens / Reglementation des toitures .c]

alinea 4 Toitures r anfcien

1 oityres : is baignoires et k lucames qui f dfes chassis-] impants (yelux, t; fatieres) ne de consid^re.

saillie sur la torture sont i rtterdites. r>!^ife •era pas 5% de laaurface du pan de toituTr

Article 21, alinea 4 Toitures : nouveau

4 Toitures : a) Sont autorises les toits a 2 pans. b) Les ouvertures baignoires dans le toit sont interdites. c) L'aire des chassis rampants (velux etc.) ne depassera pas 10% de la surface du pan de toiture considere. d) Les lucames dans la toiture sont autorisees aux conditions suivantes : i) la largeur cumulee des lucames, mesuree hors tout, ne doit pas depasser la 1/2 longueur de la facade concemee; ii) la penetration dans la toiture doit se faire au minimum a 0.30m a la verticale, sous le faite de la toiture existante; iii) la volumetrie et la materialite des lucames devront obtenir l'approbation de la commission des constructions; iv) les lucames sont interdites sur les batiments figurant dans l'inventaire des batiments historiques et culturels de la commune. e) Les toitures doivent maintenir leur aspect de finesse, notamment par une isolation entre chevrons.

Approuve par le Conseil communal en seance du lundi 23 mai 2010 Approuve par l’Assemblee primaire le lundi 18 juin 2010 Homoloaue par le Consgi?TrETJri‘ en seance du

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u j o urn

Droit de sceau: Fr. L'atteste: Le cbancelier

So..,.«r.

ADMINIST

ION COMM

ALE DE MOLLENS

Le President

s m s Stephane Pont \v> N

Gregoire Jilg

Directives pour les nouvelles constructions et les rénovations - Zone du village

Commune de Moliens

ZONE DU VILLAGE Directives pour les nouvelles constructions et les rénovations (RCCZ Art. 25, a1.9)

RCCZ MOLLENS DIRECTIVES POUR LA ZONE DU VILLAGE (ART. 21 RCCZ) Theme :

Impla ntation - Orientation

A R1 1'~ 1 F DII R CCZ:

Fic/le '

A rt. 25 , al. 9 : Zon e du village de Molie ns, Architecture : Les cons tructions nouv elles, les transformations et les restaurati ons s'harmoni se ron t aux édifices origi nels d u point de vue de la volumétrie , de " ori nt ati on et des au tres caractéristiques (aspect extérie ur, forme des toits . choix des mat ériaux et de la cou leur , dis tances aux fonds voisins et aux constructions existantes).

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DI RI ( uvrs Il'API t ILAT ln 4 .

la façad e des nouvelles constructio ns est implantée su r le front de rue défini par les bâtiments env ironnants

pou r les rénovations ou les reconstruct ions avec El augmentation du volume d'origi ne . le nou veau volume doit être construit sur le front du bât iment opposé à la rue (annexe arrière) 3

lors de rénovation ou de rec onstructions, la distances exis tantes entre les bâtiments voisins est maintenue

la trans ition ent re le domaine publi c et privé est sans obstacle : aucun obstacle (haie , ba rrièr e. etc.) ne se trouve entre le front du b âtiment et la rue

N OUVEL E: 1AT

(A ËVITER ) :

NO I IVL:LÊ1Al

(AP R F RER ): R nove:ion! Roconsl ru<:tion

Ré novat ion l ReoconstnJction

No uvelle œ nstrucnon Nouvelle co ns!nJcbOll

(c arp in / 12.05.2 010

Reez MOLLENS DIRECTIVES POUR LA ZONE DU VILLAGE (AR T. 21 RCCZ)

Volumétrie - Hauteur

T/IPIII

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Art. 25 , al. 9 : Zone du village de Moliens, Arch itecture : Les constructions nouvelles, les transformations et les restaurations s'harmoniseront aux édifices originels du point de vue de la volumétri , de l'orientation et des autres caractéristiques (aspect extérieur , forme des toits, choix dos mat ériaux et de la couleur , distances aux fonds vo isins et aux constructions exist antes).

1 Pt 1C.t. I()'~ .

pour les nouvelles con structions, le volume ne doi t pas 1 être plus important que la moyenne des volumes des bâtiments en vironnants 2

le volume res te de forme simpl e sans annexe, auvent ou toute au tre excroissa nce

la pen te des toits es t celle des batiments environ na nts

la hauteu r des no uve lles co nstructions ne dépasse pas la Il moyenne des ha uteurs des b àtlrne nts environnants 5

pour les réno vations ou les reconstructions avec augmentation du volum e, le nouveau volume ne do it pas dépasser la hauteur du bâtiment d'origine

N O UV!:l

TAl

(A ÉVITER ) :

Nouv lET A 1 (A PRÉF ÉR ER ) :

III

ore alpin 112.05.201 0

RCCZ MOLLENS DIRECTIVES POUR LA ZONE DU VILLAGE (ART. 21 RCCZ) Th ème :

Toiture

A R lll~1 ro D I I Ree z .

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2 3 4

Fich e

A rt. 25, al. 9 : Zon e du villa ge de Molie ns , Architecture : Les construct io ns nouvelles , les transfo rmations et les res taurati ons s'harmoniseront aux édifices origine ls du point de vue de la volum étrie , de "orientation et des au tros caractéristiques (aspect extérieur . Iorm cl toits . choix des ma tér iaux et de la couleur , distances aux fonds vo isins et aux constructions existantes).

uve s Il'ÂlI'IICAIIO '·j :

Sont autorisés les toits à 2 pans. Les ouvertures baign oir es dans le toit sont interdites . L'aire des châssis ramp ants (vel ux etc .) ne d épassera pas 10% de la surface du pan de toiture cons idé ré . Les lucarnes dans la toitu re sont autorisées aux conditions suivantes : i) la largeur cumu lée des luc arnes . mesurée hors tout, ne doit pas dépasser la 112 longueur de la façade concernée ; ii) la pé nétration dans la toitu re doit se faire au minim um à 0 .30m à la vertica le , sous le fail e de la toiture existante ; iii) la volumétrie et la matérialité des lucarnes de vron t ob tenir l'appro batio n de la commission des constructions: iv) les lucarnes sont inte rdi tes sur les bâtim ents figurant dans l'inventaire des bâtiments hist oriqu es et culturels de la com mune . Les toitures do ivent ma inten ir leu r asp ect de fines se , notamme nt par une isol ation entre ch ev rons.

NOUVI:L E l AT

(A P R

R R) :

rc a lp ln 112 .05.2010

RCCZ MOLLENS DIRECTIVES POUR LA ZONE DU VILLAGE (ART. 21 RCCZ) Thème .

Façade

ARi l 1 f

ReeZ ' Art. 25 , al. 9 : Zon e du village de Moliens .

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Fic'II~ .

Architecture : Les constructions nouvelles, les transformations et les restaurations s'hannoniseront aux édifices originels du point de vue de la vo lumétrie, de l'orientation et des autres caractéristiques (asp ct xt rieu r . form e des toits, choix d s matériaux et d e la co ule ur. dis tances aux fonds voisins et aux co nstructi ons existan tes) .

OIR

.1 IVI·, P'APPIICA11() 'J .

les rénov ations et les recon structions doive nt respec ter les caractéristiques de la façade du bâtiments d'origine (enduits de su rface , matériaux , etc.) 2

les no uvelles constructio ns doive nt m aint enir les caractéristiques des façad es des bâtim ents envi ronnants (enduits de surface, matériaux , etc.)

façade s à teintes sombres (non blan c) sans matériaux brillan ts

petites ouvertures d'appoint intég rées à la paroi de bois et à la maçonnerie

finition du socl e en crépi fin gris , gris·blanc ou de couleur selon la valeur historique du bâtiment

N O UVEL !: 1A T

(A ËVITER ) :

NOUVE L 1:1AT

(A P R F R R) :

rca lp ln 112.05.2010

CHECK LISTE DE QUESTIONS POUR DES TRANSFORMATIONS ET CHANGEMENTS D'AFFECTATION CONTRIBUANT A LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE LOCAL ZONE DU VILLAGE DE MOLLENS / ZONE DES MAYENS AUTRES SITES ET CONSTRUCTIONS DIGNES DE SAUVEGARDE Sources: Mutations du bâti de la vie Rurale. Un guide pour la conservation ou la transformation de greniers , raccards , granges et écuries . Patrimoine Suisse. Section du Valais Romand . Novembre 20091 Des Mayens à la zone des Mayens. Vade-Mecum à l'usage des communes. Département de l'environnement et de l'aménagement du territoire du Canton du Valais . Juin 1993. Principes fondamentaux: Ne pas introduire d'éléments caractéristiques de la maison d'habitation sur les raccards, les écuries, les granges et les greniers. Ne pas perdre le caractère agricole des constructions, lieux d'habitation sommaire pour le bétail et les personnes. Les interventions prévues laissent le bâtiment existant reconnaissable dans sa forme originale. Chaque objet requiert une solution particulière.

Volumétrie, toiture

Oui

non

Le volume du bâtiment existant est conservé. La fonction s'adapte au volume.

L'utilisation des matériaux existants ainsi que les techniques de couverture sont respectées.

La « finesse» de la toiture est maintenue. Isolation , si nécessaire, de préférence entre poutres . Absence de virements et de larmiers , chevrons visibles pour les avant-toits.

L'espace entre le soubassement et le corps du bâtiment est caractéristique des raccards ou greniers. La solution architecturale choisie doit en préserver la lecture .

Dans le cas de la pose d'une nouvelle cheminée s'orienter de préférence vers l'image d'un simple tube métallique isolé.

CHECK LISTE DE QUESTIONS POUR DES TRANSFORMATIONS ET CHANGEMENTS D'AFFECTATION CONTRIBUANT A LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE LOCAL

Façades, matériaux, couleurs

Oui

non

L'utilisation des matériaux d'origine est maintenue (pierre, bois).

Les façades d'un ancien rural sont isolées, si nécessaire, par l'intérieur.

Les anciennes façades en bois ne doivent pas êtres sablées. Elles conservent leur patine naturelle, la teinte naturelle sombre des bois.

Favoriser la réfection des murs par un artisan expert dans les anciens murs. Maintenir et assain ir les crépis minéraux à la chaux existants dans leurs teintes d'origine (ocre-jaune). Rester fidèle aux techniques de crépis couvrants et de crépis effectués selon la technique du « pietra-rasa» là où ils ont été utilisés

Les anciennes galeries utilisées pour des séchages divers sont maintenus. De nouveaux balcons ne sont pas ajoutés. Si des gardes corps sont nécessaires, ils doivent être aussi légers , transparents et discrets que possible.

Les escaliers existants sont maintenus dans la mesure du possible.

CHECK LISTE DE QUESTIONS POUR DES TRANSFORMATIONS ET CHANGEMENTS D'AFFECTATION CONTRIBUANT A LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE LOCAL Ouvertures , portes

Oui

non

L'écla irage principal est pourvu essentiellement par l'utilisation des ouvertures existantes.

Un éclairage complémentaire est éventuellement dispensé par de nouvelles petites ouvertures peu nombreuses et positionnées judicieusement

Si un apport de lumière est prévu par la création d'une baie vitrée dans une partie de construction déjà ajourée, celle-ci est cachée derrière un « claustra» de bois (planches, lattes, etc.)

Les portes pleines sont éventuellement remplacées par des portes vitrées trous dans la façade portes ouvertes.

Les détails des menuiseries sont discrets intégrés à la façades les cadres des fenêtres sont cachés trous dans la façade fenêtres ouvertes.

Les portes existantes sont conservées dans la mesure du poss ible. Les menuiseries et volets qui ne sont pas maintenus sont fabriqués dans des matériaux et des couleurs analogues aux matériaux d'origines.

Extérieurs, environnement naturel

Laisser si possible l'environnement, le terrain naturel environnant tel qu'il est. La transition entre le domaine privé et publique est prévue de préférence sans obstacles. Eviter de nouvelles terrasses , clôtures , murs de soutènements, haies. Eviter que le jardin ne se transforme en espace d'exposition.

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