Plan d'aménagement détaillé (PAD) - "Condémines sud"

20030509_sier_deccc.pdf

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MUNICIPALITE DE SIERRE EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 704-130

Séance du 29.04.2003

Condémines sud, homologation du plan d'aménagement détaillé La parcelle n° 5969 fait l'objet du cahier des charges n° 35 selon registre communal des constructions qui mentionne: - pour les règles impératives : - établir, au besoin par secteurs (3), un plan d'aménagement détaillé définissant l'implantation et la volumétrie des constructions, les accès et parkings. - pour les règles dispositives : - libérer la crête et conserver sa végétation - maintien du rocher - prévoir des liaisons piétonnières Nord et Sud coordonnées avec les quartiers voisins - pour les règles indicatives. : - organiser des parkings collectifs. Le présent dossier a fait l'objet d'une demande de préavis et fut traité par la Commission d'Aménagement du Territoire en juillet 2002. Il fut ensuite développé par le requérant sur la base des remarques formulées en vue de l'homologation par le Conseil municipal. Les développements réalisés sur demande de la commission d'aménagement du territoire portent notamment: - sur la rampe d'accès qui prend en compte les parcelles voisines et en particulier le secteur Est; - sur les aires d'implantation qui garantissent désormais une volumétrie cohérente des futures constructions ; - sur les relations qui sont établies avec le plan d'aménagement détaillé en force du secteur Torsa. Le projet a suscité les oppositions suivantes: - de , propriétaires voisins, qui relèvent l'implantation de la route sur la parcelle n° 5994 ne permettant pas l'accès à "entreprise par des camions de forltonnage ; et par qui - de notent l'absence d'un arrangement avec les différents partenaires (parcelles nos 5969 et 5994) pour désenclaver les parcelles nos 5970 - 5071 - 5972.

Sur proposition de l'Architecte de ville, décide a) d'homologuer le plan d'aménagement détaillé du secteur « Condémines Sud» ainsi que le règlement qui lui est associé, b) s'agissant des oppositions, celles-ci ressortissant strictement du droit privé, de prendre note qu'elles ont d'ores et déjà été transmises au requérant pour information en vue d'un arrangement avec les différents propriétaires concernés, c) d'intégrer dans la mesure du possible une contrainte de réalisation de chemin piétonnier avec le Chemin du Vallon.

Copie pour exécution Architecte de ville

Règlement - Plan d'aménagement détaillé "Condémines sud"

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Entreprise générale de construction

SIERRE - CONDEMINES SUD - PARCELLE NO 5'969 Dispositions du plan d'aménagement 1- DESTINATION DES BATIMENTS

Habitations individuelles et individuelles groupées au sens de l'article 114 du RCC. 2 - DIMENSIONNEMENT Selonarticle 114 et tableau 109 du RCC. 3-DISTANCE Selon article 114 et tableau 109 du RCC. 4 - HAUTEURS DES BATIMENTS Selon article 114 et tableau 109 du RCC. 5 - INDICE D'UTILISATION U Densité 0.5 6 - ACCES ROUTIER L'accès à la parcelle est assuré par une route carrossable connectée à la rue de Monderèche. Le tracé à son départemprunte celui du PAO des parcelles sises au Nord. Les servitudes de passage ont été inscrites au Registre Foncier. le mur de vigne Nord, le long de la route, sera prolongé et fera office de soutènement à la rampe d'accès. Le branchement supérieur se fera perpendiculaire au mur de vigne. 7 -PLACES DE STATIONNEMENT La zone réservée au parcage et à l'implantation de couverts à voitures se situe le long de la future route d'accès (voir plan). Seuls les couverts à voitures seront autorisés. 8 - EQUIPEMENTS Les équipements techniques et les raccordements se feront simultanément à la réalisation de la route. 9 - TOPOGRAPHIE

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Le plan no 100.1 précise: a. zones de détente, d'aménagement de pelouses, jeux. etc. b. zones où la topographie ne pourra pas être modifiée c. zone Sud donnantla possibilité de création de pergolas.

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