Provisional announcement of bankruptcy Raphael VALLET
Bankruptcy announced · Geneva · Dec 22, 2022
Notice
- Kind
- Bankruptcy announced
- Canton
- Geneva
- Published
- Dec 22, 2022
- Decided
- Dec 8, 2022
- Published by
- Office des faillites de l'Etat Genève, Route de Chêne 54, 1211 Genève 6
- Publication number
- KK01-0000026616
- Published until
- Dec 22, 2027
Parties
Debtor
born Oct 6, 1977 · Rue de la Faucille 9, 1201 Genève
Text
- Remarks
- Pour tout renseignement: Groupe 4 + 41 22 3888948 F20221633 But : petits travaux de construction chez particuliers.
- Legal remedy
- Les débiteurs du failli sont rendus attentifs au fait qu'ils ne peuvent plus s'acquitter en mains du failli sous peine de devoir payer deux fois, et ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre immédiatement à la disposition de l'office des faillites sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 5, CP). La publication concernant le type, la procédure, le délai de production, etc. se fera à une date ultérieure. Publication selon l'art. 222 LP.