Provisional announcement of bankruptcy SUISSBUS SÀRL

Parties

Text

Remarks

Pour tout renseignement: Groupe 5 + 41 22 3888905 F20252550 But : activités commerciales diverses notamment dans le transport de personnes ainsi que toutes activités annexes. D'une manière générale, la société peut créer des succursales, participer à d'autres entreprises, acquérir ou fonder des entreprises visant un but identique ou analogue, faire toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières et autres; acquérir, louer, installer et exploiter tous biens, établissements, fonds de commerce, usines, ateliers dans le cadre de son activité et exploiter tous procédés, brevets, logiciels informatiques et droit de propriété intellectuelle et conclure tous contrats propres à développer son but ou s'y rapportant directement ou indirectement.

Legal remedy

Les débiteurs du failli sont rendus attentifs au fait qu'ils ne peuvent plus s'acquitter en mains du failli sous peine de devoir payer deux fois, et ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre immédiatement à la disposition de l'office des faillites sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 5, CP). La publication concernant le type, la procédure, le délai de production, etc. se fera à une date ultérieure. Publication selon l'art. 222 LP.

Office

Office cantonal des faillites, route de Chêne 54, case postale, 1211 Genève 6