Annulation procédure de faillite
Bankruptcy notice · Vaud · Apr 26, 2024
Notice
- Kind
- Bankruptcy notice
- Canton
- Vaud
- Published
- Apr 26, 2024
- Published by
- Office des faillites de l'arrondissement de Lausanne, Chemin du Trabandan 28, 1006 Lausanne
- Publication number
- KK10-0000002514
- Published until
- Apr 26, 2029
Parties
Debtor
born Apr 28, 1968 · Chemin du Levant 98, 1005 Lausanne
Text
- Publication
- Par arrêt du 2 avril 2024 la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral a rejeté le recours déposé par M. Christophe Clavé. Dès lors, selon l'arrêt du 7 février 2024 rendu par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal Cantonal le jugement est reformé au chiffre I de son dispositif en ce sens que la faillite de Christophe Clavé n'est pas prononcée, le chiffre II du dispositif étant supprimé.